Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi et trois projets de décret
Il s'agit du projet de loi 37-10 portant modification de la loi 22-01 relative au Code de procédure pénale en ce qui concerne la protection des victimes, des témoins, des experts et des informateurs dans les cas de crimes de corruption, de détournement de deniers publics, de trafic d'influence et autres, a précisé M. Khalid Naciri, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement lors d'un point de presse.
Ce projet, présenté par le ministre de la Justice, vise à consacrer une approche moderne en la matière en interaction avec les impératifs de la moralisation de la vie publique. Le conseil a examiné, ensuite, trois projets de décret. Le premier (2-11-90) complétant le décret (2-90-554) du 18 janvier 1991, est relatif aux établissements et cités universitaires.
L'élaboration de ce projet, présenté par le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, intervient après que l'Université Ibn Zohr d'Agadir, qui accueille 90 pc des titulaires du baccalauréat issus de la région de Guelmim-Smara, eut décidé la création de l'Ecole supérieure de technologie à Guelmim, conformément à la stratégie nationale visant l'orientation de 33 pc des titulaires dudit diplô me vers les filières scientifiques et techniques à l'horizon 2012.
La création de cette école s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation et de la diversification des formations dans le domaine de l'enseignement universitaire, dans le but de diffuser les connaissances et de contribuer au développement scientifique, culturel et technique, outre l'adaptation des formations dispensées au marché du travail.
Le deuxième projet (2-09-264) concerne la définition des critères de création des directions générales, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions des articles 2 et 12 du décret 2-05-1369 du 2 décembre 2005 et définissant les modes d'organisation des départements ministériels et de déconcentration administrative, et ce en parachèvement des textes réglementaires liés aux modes d'organisation et de réorganisation de ces départements.
Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, est destiné à mettre en place des critères techniques généraux devant être pris en compte dans toute proposition de création de directions générales dans ces mêmes départements en tant que mécanisme de régulation de la cadence de ces propositions et de limitation de toute tendance à la création pléthorique de telles unités sachant que celles-ci constituent, selon le décret précité, une mesure exceptionnelle dans le cadre des engagements souscrits en matière de bonne gestion de rationalisation, et de respect des normes de coordination totale entre les unités formant les départements ministériels et la pratique requise pour assurer des missions spécifiques des directions générales au sein de la hiérarchie administrative de ces mêmes départements.
Quant au troisième projet (2-11-170), présenté également par le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, il porte sur le changement de l'heure légale du Royaume du Maroc correspondant à l'heure GMT qui sera avancée d'une heure à partir du samedi 2 avril 2011 à 24H00.
Le retour à l'heure normale se fera à compter du dimanche 31 juillet 2011 à minuit et ce en retardant l'heure de soixante minutes à 24H00 samedi 30 juillet 2011. Le ministre a précisé que le passage à l'heure d'été vise à réduire l'écart avec les partenaires économiques régionaux et internationaux du Maroc eu égard aux retombées positives sur l'économie nationale et l'économie d'énergie, en particulier électrique à travers une exploitation optimale des rayons solaires et la réduction de la durée d'éclairage public et des ménages, affirmant que cette orientation se base sur les résultats obtenus lors de l'évaluation des précédentes expériences.
Le Conseil de gouvernement adopte deux conventions internationales
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté la convention arabe sur le crime organisé transnational et la convention arabe sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les deux conventions, signées le 21 décembre 2010 au Caire, visent à renforcer les mesures tendant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les crimes de prévarication administrative et d'escroquerie visant les établissements financiers et bancaires, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Elles se proposent également de faire face à la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, le trafic d'immigrés, la piraterie maritime et le vol d'objets du patrimoine et des pièces archéologiques.
Les deux conventions ont aussi pour buts la lutte contre les atteintes à l'environnement, le trafic d'armes, l'usage illégal des systèmes informatiques et la participation à des groupes criminels organisés.
Le plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme s'inscrit dans le cadre des réformes pionnières engagées par le Maroc (ministre)
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a souligné que le plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (2011-2016) s'inscrit dans le cadre des réformes pionnières engagées par le Maroc depuis plusieurs années dans ce domaine, conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI visant à consacrer les droits de l'Homme.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué, jeudi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, que dans son exposé devant le Conseil, le ministre de la Justice a fait savoir que ce Plan, qui s'inscrit dans le cadre des engagements du Royaume vis-à-vis des recommandations de la Conférence de Viennes sur les droits de l'Homme (1993), a été élaboré conformément à une approche participative, sachant que les droits de l'Homme relèvent de la responsabilité de tout un chacun.
Le ministre de la Justice a également affirmé qu'avec l'adoption de ce Plan, le Maroc devient ainsi le deuxième pays méditerranéen après l'Espagne à disposer d'un tel instrument dans ce domaine, précisant que ledit Plan a veillé à garantir une harmonie et une complémentarité avec les autres plans en la matière.
Ce Plan se fixe pour objectifs, entre autres, de mettre en place un cadre intégré pour les programmes visant la consolidation des droits de l'Homme et de définir les priorités dans ce domaine, a ajouté M. Naciri.
Il vise également à mettre en place un mécanisme d'action commune aux secteurs gouvernementaux, aux institutions nationales et aux instances non gouvernementales et à mettre en œuvre les engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale dans le domaine des droits de l'Homme.
Outre son préambule, le Plan s'articule autour de quatre axes. Le premier, qui concerne la gouvernance et la démocratie, porte sur l'éducation à la gouvernance sécuritaire et territoriale, le renforcement de la participation politique, la promotion des instances élues et l'égalité des chances.
Le deuxième porte sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il concerne les priorités en rapport avec le droit à l'éducation, les droits culturels et linguistiques, la santé, l'emploi, l'habitat et l'environnement.
Le troisième, qui concerne les droits catégoriels et leur promotion, met l'accent sur la promotion des droits des catégories sociales en situation précaire, notamment la femme violentée, les enfants et les pensionnaires des établissements pénitentiaires, les immigrés et les personnes en situation de handicap.
Le quatrième axe, relatif au cadre juridique et institutionnel, comporte des approches visant le renforcement de la protection constitutionnelle et juridique des droits de l'Homme, dont la liberté d'expression, le droit à l'information, au rassemblement et à la manifestation, et la préservation du patrimoine culturel et des archives.
M. Naciri a, en outre, ajouté que dans le but de garantir son efficience, le Plan prévoit plusieurs mesures de nature à réussir sa bonne mise en œuvre.
Après examen approfondi par les membres du gouvernement, il a été décidé de poursuivre l'examen du Plan lors de la prochaine réunion du Conseil, a-t-il ajouté.
Les chantiers de réforme ouverts au Maroc le positionnent en partenaire crédible pour la communauté internationale (Fassi Fihri)
Les grands chantiers de réforme dans lesquels s'engage le Maroc le positionnent en partenaire crédible bénéficiant du soutien de la communauté internationale, a affirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, M. Taib Fassi Fihri, lors du conseil de gouvernement.
Dans un exposé devant le conseil, tenu sous la présidence du Premier ministre M. Abbas El Fassi, le ministre a évoqué les visites de travail qu'il a effectuées dernièrement dans nombre de pays, en particulier le Portugal, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la France ainsi qu'aux Nations Unies, où il a eu des entretiens approfondis sur l'appui apporté au Maroc.
Le Royaume "jouit auprès de ces pays d'une grande crédibilité, ce qui lui vaut un soutien plus volontariste sur les questions se rapportant à la paix, à la coopération et à la stabilité dans la région maghrébine". Il s'agit là d'un "franc appui au Maroc", a dit M. Fassi Fihri, dont les propos sont cités par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Il a rappelé à ce propos que les entretiens de M. Fassi Fihri ont été axés sur les développements de la cause nationale ainsi que sur les changements en cours dans la région arabe de façon générale, plus particulièrement au Maghreb et au Sahel.
Concernant la situation en Libye, le ministre a rappelé les positions constantes du Maroc qui place le devenir du peuple libyen frère en tête de ses priorités, en appréhendant le traitement de ce dossier partant des impératifs de l'appartenance maghrébine.
C'est dans cette optique que s'explique la soutien du Maroc à la position du conseil de sécurité et son approche privilégiant exclusivement la dimension humanitaire en perspective de hâter une solution politique, a-t-il souligné.