Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a précisé que le chef de gouvernement, M. Abbas El Fassi, a rappelé au début des travaux du conseil, que le ministre de l'intérieur a tenu une série de réunions avec les leaders des partis politiques en vue de parvenir à une approche consensuelle concernant les préparatifs des prochaines échéances électorales.

 Il a indiqué que le ministre de l'Intérieur a présenté deux projets de loi organique. Le premier projet No 27-11 porte sur la chambre des représentants et le second (No 29-11) concerne les partis politiques, faisant savoir que ces projets seront examinés lors du prochain Conseil des ministres.

Le ministre de la Communication a signalé que le conseil de gouvernement a, d'autre part, débattu de la session extraordinaire du parlement à la lumière d'un exposé présenté par le ministre chargé des relations avec le parlement aux fins des préparatifs des prochaines échéances politiques.
Il a été ainsi décidé de promulguer un décret à cette fin après la tenue du Conseil des ministres, a-t-il annoncé.

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux coopératives et aux attributions de l'ODCO

Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement Abbas El Fassi, a adopté le projet de loi 02-11 relatif aux coopératives et à la modification des attributions de l'Office de développement de la coopération (ODCO).

Ce texte, présenté par le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, vise à modifier la loi n 24-83 relative au statut général des coopératives et aux attributions de l'ODCO, dans l'optique de la réorganisation des structures coopératives selon une nouvelle vision permettant à celles-ci de s'inscrire dans la dynamique des changements qui s'opèrent dans l'environnement économique national et international, a indiqué Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce conseil, il a précisé que l'objet de ce projet porte essentiellement sur une définition précise des coopératives, la simplification des procédures de leur création, la suppression de l'autorisation préalable pour l'exercice de leurs activités et le renforcement de la transparence et de la gouvernance, à travers la création d'un registre central et de registres locaux de coopératives ayant force légale et garantissant la fiabilité de ces documents ainsi que des inscriptions et des radiations qui y sont contenues.

Ces amendements ouvrent aussi la voie à l'adhésion des personnalités morales en tant que membres coopérants lors de la phase de création des coopératives, afin de conférer plus de dynamique au secteur et de permettre une révision des modes de fonctionnement de ces structures de sorte à les rendre plus efficientes, à mieux définir les responsabilités des organes de gestion et à mettre en place une procédure de conciliation et de règlement des contentieux.

Adoption d’un projet de décret et un protocole de convention internationale

Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abbas El Fassi a adopté un projet de décret portant organisation du service de recherche et de sauvetage (SAR) des avions en détresse et un protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974.

L'examen du projet de décret relatif au retrait de l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public des télécommunications par satellite (GMPCS) a été reporté à une prochaine réunion.

Le projet de décret No 2-7-151, présenté par le ministre de l'équipement et des transports vise à définir le rôle, les attributions et les responsabilités des organismes concernés par les missions de recherche et de sauvetage et ce, en application de l'annexe 12 de l'accord relatif à l'aviation civile internationale.

Ce projet détaille la nature, les mécanismes et les équipements d'intervention en matière de recherche des avions en détresse et leur mise en application lors des opérations d'intervention, particulièrement les moyens aériens, terrestres et maritimes.
Le projet de décret prévoit également un programme de stages et d'exercices dans ce domaine sous la supervision du bureau des études et de la coordination des recherches et du sauvetage (BECSAR), et ce en coordination avec les ministères et les organismes concernés.
Le protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ratifié par le Maroc le 28 juin 1990, a été présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

Ce protocole vise à consolider les bases de cette convention par des dispositions additionnelles relatives aux expertises opérées sur les navires, à la délivrance des certificats et leur conformité avec des textes similaires dans d'autres conventions internationales.

Une application unifiée au niveau international d'un système coordonné des expertises et de délivrance des certificats par les pays est de nature à éviter tout problème ou ambiguïté éventuels, et ce en contribuant à la détermination du délai et de la validité des certificats délivrés.

Le projet de décret No 2-11-491, dont l'examen a été reporté, porte sur le retrait de l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public des télécommunications par satellite (GMPCS) octroyé à la société Thuraya Maghreb SA, conformément au décret No 2-03-196 promulgué le 22 mai 2003.

Porte-parole du gouvernement : La majorité gouvernementale est "toujours opérationnelle"

La majorité gouvernementale est "toujours opérationnelle" et toutes ses composantes demeurent engagées par une charte éthique et par les orientations présidant à l'action du gouvernement, a affirmé mercredi le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri.

En réponse à une question sur la présentation par deux partis politiques de la majorité en accord avec deux autres de l'opposition d'amendements à des projets du gouvernement, le ministre a affirmé que la majorité gouvernementale "est opérationnelle et toutes ses composantes, au premier chef les cinq partis qui la composent, s'en tiennent toujours à la charte éthique et aux engagements du gouvernement".

Les amendements présentés concernent un certain nombre de questions d'intérêt secondaire sans pour autant toucher à la cohésion de la majorité gouvernementale, a expliqué le ministre, estimant que l'on ne peut tirer des conclusions inconsidérées de ce cas de figure.