Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant l'obligation de la bioéquivalence des médicaments génériques
Ce projet définit les conditions d'application stipulées dans la loi portant code des médicaments et de la pharmacie pour ce qui est du caractère obligatoire de la démonstration de la bioéquivalence pour tout médicament générique fabriqué localement ou importé, sous réserve des dispenses prévues par la loi, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
En vertu de ce texte, tout dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique présentée comme générique d'une spécialité de référence doit comporter une étude de bioéquivalence, outre les pièces constituant le dossier.
Les études de bioéquivalence doivent êtres réalisées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, a relevé le ministre.
Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, au nom du ministre de la Santé.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la collecte, au transport et au traitement des huiles usagées
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à la collecte, au transport et au traitement des huiles usagées.
Ce projet de décret 2.09.85, présenté par la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, classifie les huiles usagées parmi les déchets dangereux, dont la collecte, le transport et le traitement doivent obéir à une réglementation spécifique.
Il s'agit particulièrement des huiles utilisées dans les moteurs à combustion et les boîtes à vitesse qui deviennent inutilisables, mais peuvent servir de matière première ou comme carburant industriel à capacité énergétique auquel ont recours certains secteurs.
A noter que les huiles usagées, également utilisées dans la lubrification des pièces métalliques, sont dangereuses et très peu biodégradables. Lorsqu'elles sont brulées dans des conditions qui ne sont pas appropriées, elles génèrent des gaz toxiques et cancérigènes
Adoption d'un projet de décret fixant la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la CMR
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant à six ans, au lieu de trois ans, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse marocaine des retraites (CMR).
Cette disposition du décret portant application de loi relative à la réorganisation de la CMR, vise une mise en harmonie avec la durée des mandats du corps électoral des présidents des communes urbaines et rurales et de celui des représentants des employés au sein des commissions paritaires, lesquels mandats sont d'une durée de 6 ans, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Le conseil a également adopté deux conventions internationales signées entre le Maroc et la République d'Azerbaïdjan, le 14 mars 2001 à Bako. La première convention se rapporte à la coopération judiciaire dans le domaine pénal et la seconde est relative au transfèrement des criminels.
Au début de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre de la Culture sur sa participation à la 2ème Conférence sur la coopération internationale pour la protection et le rapatriement du patrimoine culturel, tenue les 4 et 5 juillet à Lima (Pérou) .
A l'occasion de cette visite, a indiqué le ministre, un accord a été signé entre le Maroc et le Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement.
Les concertations sur la date des échéances électorales "n'ont pas encore pris fin" (M. Naciri)
Les concertations sur la date des prochaines échéances électorales "n'ont pas encore pris fin" et toutes les parties s'accordent sur "la nécessité d'agir avec célérité sans pour autant tomber dans la précipitation", a affirmé, jeudi, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri.
Lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, M. Naciri a indiqué qu'un certain nombre de textes à la préparation desquels veille le ministère de l'Intérieur ont été présentés aux partis politiques pour qu'ils fassent l'objet d'examen et de concertations afin de parvenir au "compromis escompté".
Parmi les textes présentés mercredi figurent notamment le projet de loi organique relatif aux partis politiques.
Les autres textes encadrant les élections seront soumis incessamment aux partis politiques, notamment le Code électoral, ceux relatifs au découpage électoral et au mode de scrutin, a-t-il ajouté, faisant état d'autres questions en cours de discussion afin de d'élaborer une vision commune à leur sujet.
Selon le ministre, cette vision "nous permettra d'agir avec la célérité requise, sans précipitation aucune, afin de mettre en oeuvre toutes les dispositions de la nouvelle Constitution".
Cette démarche, a-t-il dit, fera des prochaines échéances électorales une étape singulière dans la marche du Maroc vers l'édification d'une démocratie avancée à laquelle adhèrent tous les citoyens, toutes tendances politiques confondues, et ce dans un climat empreint d'élan démocratique, de stabilité institutionnelle et de volonté de réforme politique et sociale.