Dans une allocution lue en son nom lors de l’ouverture des travaux d’un séminaire sur "la mise en oeuvre du protocole facultatif à la CAT", organisé par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) en collaboration avec l’Association pour la prévention de la torture (APT), M. Radi a rappelé la levée par le Maroc des réserves sur l’article 22 de la CAT, qui accorde au Comité contre la torture la possibilité de recevoir des plaintes individuelles, ainsi que la signature par le Royaume du protocole additionnel à cette convention.
Le Maroc a également entrepris la révision du code de la procédure pénale, pour consacrer de manière claire la présomption d’innocence et renforcer le contrôle judiciaire tout au long de l’enquête préliminaire, de l’audition préparatoire, des procédures du procès et de l’application de la peine, a-t-il ajouté.
Le ministre a également réaffirmé l’engagement du Maroc à mettre en oeuvre les observations du Comité contre la torture et à établir une communication efficace avec cette instance, rappelant, à cet égard, l’adoption de la loi 43-04 qui incrimine la torture et assure la conformité de la juridiction marocaine aux chartes et normes internationales en la matière.
Dans ce sens, M. Radi a noté que son département est soucieux d’assurer le contrôle et le suivi de l’action du parquet concernant les crimes qui constituent des atteintes aux droits de l’Homme, tout en suivant de près les cas de violence à l’encontre des femmes et des enfants.
A travers notamment les circulaires et les réunions de coordination, le ministère n’a cessé d’appeler le parquet au respect strict et effectif des principes des droits de l’Homme, a-t-il poursuivi.
Après avoir relevé que la justice marocaine applique les dispositions de la CAT, le ministre a estimé que la promotion des droits de l’Homme "ne se limite pas à l’application de mesures juridiques, mais constitue un chantier permanent et un processus continu qui puise sa spécificité dans les principes mêmes des droits de l’Homme".
Le Maroc, a-t-il ajouté, a mis en oeuvre les principes généraux énoncés dans sa constitution, qui soulignent son engagement en faveur des droits de l’Homme, en procédant notamment au retrait des réserves sur plusieurs conventions internationales, jugées dépassées par rapport au grand progrès enregistré sur ce plan par la législation nationale.
Le Royaume a adopté plusieurs lois afin de garantir la conformité de sa législation aux conventions internationales qu’il a ratifiées, renforçant ainsi son dispositif juridique en matière de droits de l’Homme, a dit le ministre.
La structure institutionnelle nécessaire à la mise en oeuvre de ces législations a également été mise en place afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits, a-t-il relevé, ajoutant qu’il a été procédé aussi à la mise en place des mécanismes adéquats permettant de remédier à tout dysfonctionnement pouvant porter atteinte ou entraver l’exercice de ces droits.
La session inaugurale de ce séminaire a été également marquée par des allocutions du président du CCDH, M. Ahmed Herzenni, de Mme Esther Schaufelberger, représentante de l’APT et du Délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, Moulay Hafid Benhachem.
Selon les organisateurs, cette rencontre a pour objectif de préparer le contexte d’une mise en oeuvre effective des dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la perspective de l’adhésion du Maroc à cet instrument.
Il s’agit d’engager un débat serein et transparent entre les différentes parties concernées sur le ou les mécanismes nationaux adéquats pour la prévention de la torture, ajoute-t-on.
Ce séminaire, dont les travaux se poursuivront mercredi, prévoit des débats sur "les expériences nationales de mise en oeuvre du protocole facultatif à la convention contre la torture" et "le Maroc et le protocole facultatif à la convention contre la torture", ainsi qu’un atelier sous le thème "Quels mécanismes pour le Maroc ?".