Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a affirmé à la presse, à l'issue d'une réunion du Conseil de gouvernement, que cette décision a été prise conformément à l'article 176 de la Constitution.
Ledit article stipule que "jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 51 de la présente Constitution".
Le ministre a expliqué que l'adoption officielle de cette décision met ainsi un terme à une série d'"interprétations" antérieures, relevant qu'il s'agit là d'une décision du Conseil de gouvernement qui en est constitutionnellement responsable, surtout que l'exécutif est encore dans les délais (jusqu'au 22 octobre prochain) pour présenter, à nouveau, le projet de budget devant l'Institution législative.
Adoption d'un projet de décret relatif au versement d'une prime aux employés de l'enseignement traditionnel
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Abbas El Fassi, a adopté un projet de décret relatif au versement d'une prime aux employés des établissements de l'enseignement traditionnel et d'une bourse aux élèves et étudiants de ces mêmes établissements.
Dans un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a précisé qu'il s'agit du projet de décret N° 2-11-554 modifiant le décret N° 2-07-155 du 9 juillet 2008 instituant une prime au profit des employés et une bourse aux élèves et étudiants des établissements de l'enseignement traditionnel.
Ce projet, présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, vise à augmenter le montant de la prime forfaitaire mensuelle réservée aux directeurs et enseignants de ces établissements, en ce qui concerne les cycles d'enseignement primaire, qualifiant, secondaire et terminal, ainsi que les montants de la bourse forfaitaire mensuelle au profit des élèves et étudiants de cet enseignement, dans la perspective du renforcement des réformes visant sa mise à niveau et son développement.
A noter que les établissements concernés par l'opération de mise à niveau de l'enseignement traditionnel, qui n'a pas bénéficié des crédits exceptionnels consacrés par l'Etat au secteur de l'éducation-formation dans le cadre du programme d'urgence 2009-2012, recrutent désormais des licenciés de différentes spécialités, dont la prime constitue leur seule source de revenu. De même, la majorité des élèves et étudiants de ce secteur appartiennent à des milieux démunis, particulièrement du monde rural, d'où tout l'intérêt que représente cette dotation pour subvenir à leurs besoins.
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Texte de la déclaration du Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil de Gouvernement (version arabe)