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  07/10/2010

   

  Parlement : Ouverture vendredi de la session d'automne de la nouvelle année législative

La session d'automne de la 4-ème année législative de la 8-ème législature (2007-2012) s'ouvrira vendredi, avec un ordre du jour comportant l'examen de plusieurs projets de loi et d'autres questions à caractère économique et social, outre les préparatifs pour les élections de 2012.
 

Le projet de loi de finances 2011, qui figure en tête de l'agenda parlementaire, suscitera un grand débat entre les différents groupes parlementaires, étant donné que son élaboration intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la crise économique mondiale sur le budget de l'Etat, et les baisses qui en résultent dans les budgets de fonctionnement de plusieurs départements.

Cette session connaîtra également l'examen de plusieurs projets de loi à caractère économique et social dont les projets de loi relatifs à la conservation foncière, au notariat, à la création d'une agence nationale de lutte contre l'analphabétisme, outre un projet de loi relatif au prix de l'électricité et un autre portant statut des chambres d'artisanat.

Comme à l'accoutumée, la session d'automne sera celle de la loi de finances par excellence, a indiqué à la MAP le président du groupe socialiste à la chambre des représentants (majorité), M. Ahmed Zaidi, précisant que ce projet intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la crise économique et financière mondiale.

Le budget 2011 ne doit pas être "un budget de crise" mais un "budget d'action" pour lutter contre l'analphabétisme et préserver les acquis réalisés grâce au lancement de grands chantiers, a-t-il dit, soulignant la nécessité d'améliorer le climat de l'investissement et d'accorder plus d'importance à la question sociale.

Il a par ailleurs estimé que le paysage politique connaît actuellement certaines anomalies dont la transhumance, le non respect de certains engagements politiques et la balkanisation, mettant l'accent sur la nécessité de revaloriser l'action politique à travers une volonté politique et l'adhésion de tous à un débat national urgent en vue de préserver les acquis réalisés durant la dernière décennie.

Pour sa part, le président du groupe Authenticité et modernité à la Chambre des représentants (opposition), M. Ahmed Touhami, a affirmé que l'actuelle rentrée parlementaire constitue un exercice démocratique puisqu'elle sera l'occasion d'évaluer le bilan à mi-mandat de l'action gouvernementale et voir à quel degré le gouvernement respecte ses engagement notamment dans le cadre du projet de loi de finances.

Cette rentrée se caractérise également par un nombre important de dossiers qui seront soumis au parlement, a-t-il dit, précisant que parmi ces dossiers figurent les répercussions de la crise économique mondiale "que le gouvernement refusait de reconnaître", la "politique d'austérité" annoncée par l'exécutif, outre les derniers développements de la question de l'intégrité territoriale du royaume à la lumière de l'enlèvement de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud pour avoir exprimé d'une manière courageuse et démocratique son opinion.

Le groupe authenticité et modernité se penchera également, lors de cette session, sur l'examen d'autres dossiers notamment la réforme de la retraite, la moralisation de la vie publique, la lutte contre la dilapidation des deniers publics, la réforme de la caisse de compensation, la campagne agricole, la problématique de l'habitat et les questions relatives à la jeunesse et aux femmes, outre la réforme du système électoral, a-t-il dit.

De son côté, M. Abdelkader Amara, du parti de la justice et du développement (opposition), et président de la commission des secteurs productifs à la chambre des représentants, a indiqué que cette session sera marquée par l'examen du projet de loi de finances qui est l'un des principaux projets qui suscitent l'intérêt des citoyens et des opérateurs économiques, en particulier durant cette année en raison des contraintes liées à la baisse des recettes fiscales.

Le gouvernement est appelé à présenter un projet équilibré, a-t-il dit, relevant que la notoriété du Maroc sur le plan international lui permettra de trouver les financements nécessaires pour combler le déficit.

Pour M. Amara, cette session intervient aussi dans un contexte marqué par la poursuite de la mise en œuvre de certains plans sectoriels tels le Plan Maroc vert, le plan Emergence et le lancement de la vision 2020 du tourisme, relevant que ces plans doivent constituer un levier de développement.

De son côté, Abdelhamid El Fatihi, du Groupe fédéral de l'Unité et la Démocratie à la Chambre des conseillers, a indiqué que la rentrée parlementaire est caractérisée par les effets de la crise économique mondiale sur l'élaboration du projet de la Loi des Finances 2011, relevant que les grands indicateurs de ce projet augurent de l'adoption d'une politique d'austérité et de gel des salaires, "ce qui aura des retombées sur la situation sociale des citoyens en général et la classe ouvrière en particulier".

M. El Fatihi a estimé que la prochaine rentrée parlementaire s'annonce "chaude", particulièrement au niveau du dossier social, signalant que le groupe fédéral, en tant que représentant de la classe ouvrière, va s'opposer à tout projet qui pourrait aggraver la situation sociale des ouvriers.

Il a, à cet égard, appelé à une révision du régime fiscal, notamment l'impôt sur le revenu.

M. Radi: Un programme de réformes à l'agenda de la rentrée parlementaire pour renouveler la gouvernance

 Le président de la Chambre des représentants, M. Abdelouahed Radi, a indiqué, mercredi que la session d'automne du parlement comporte un programme de réformes pour renouveler la gouvernance et faire de l'Assemblée une institution qui fonctionne en parfaite harmonie avec les autres institutions.

"A côté des activités classiques de la Chambre, nous avons préparé un programme de réformes et, à cet effet, j'ai déjà tenu des réunions avec les membres du bureau, les chefs de groupes et les présidents des commissions. Nous voulons vraiment renouveler la gouvernance et faire de l'Assemblée une institution qui fonctionne en parfaite harmonie avec les autres institutions", a indiqué M. Radi, dans un entretien à la MAP en marge des travaux de la 123ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et Réunions connexes à Genève.

"C'est une rentrée normale qui a été bien préparée", a dit le président de la Chambre des représentants, notant que quelques jours après l'ouverture, vendredi de la session parlementaire d'automne, par SM le Roi Mohammed VI, la Chambre procédera à l'étude et au vote des textes de loi préparés entre les deux sessions, avant d'entamer sa mission de contrôle de l'action gouvernementale à travers les questions orales et les autres procédures prévues par le règlement intérieur.

Autre point important à l'ordre du jour de cette session, qui est "une session de budget", est l'examen de la loi de finances, a-t-il relevé, ajoutant que la Chambre sera fin prête, dès le 20 octobre, pour la présentation de cette loi.

Détaillant le programme de réformes, M. Radi a précisé qu'au cours de cette session, la Chambre devra revoir le règlement intérieur afin de l'harmoniser avec celui de la Chambre des Conseillers.

Le programme de réformes consiste en outre à trouver un mécanisme garantissant la présence des députés dans l'hémicycle pour les réunions plénières et celles en commissions, a-t-il poursuivi. Ces réformes portent également sur la révision de la manière de présentation des questions orales ainsi que sur les conditions de travail des députés.

A cet effet, des commissions chargées de ce programme de réformes seront mises sur pied, a dit M. Radi, espérant qu'elles accompliraient au mieux leur mission afin que les réformes à introduire soient conçues le plus tôt possible.

Interrogé sur les réformes à entreprendre pour consolider la démocratie, particulièrement au niveau des opérations électorales, M. Radi a estimé que "la démocratie est à améliorer en permanence, car on n'arrive jamais à la perfection. C'est un effort constant et permanent".

Il a insisté à cet effet sur l'impératif de mettre fin à l'usage de l'argent lors des opérations électorales, de consacrer le principe de neutralité de l'administration et de réviser la loi sur les partis afin de combattre le phénomène de la transhumance qui "déstabilise le jeu politique".

Parlement: Les parlementaires devront affronter ensemble les grands défis de demain (Biadillah)

 Les parlementaires devront affronter ensemble les grands défis de demain, a affirmé mercredi le président de la Chambre des Conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah.

"Il s'agit en effet pour eux de savoir comment ils peuvent passer à une nouvelle vitesse en matière d'initiatives législatives, de propositions de loi, de contrôle de l'action gouvernementale, de diplomatie parlementaire, d'interaction entre les groupes parlementaires, de lutte contre l'absentéisme, de proximité, de suivi des grands chantiers ouverts par SM le Roi durant ces dernières années et d'amélioration de l'image de l'institution législative en général auprès du citoyen marocain", a dit Cheikh Biadillah dans un entretien à la MAP, en marge des travaux de la 123ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et Réunions connexes tenue à Genève.

Le président de la Chambre des Conseiller a noté, à ce propos, que la session d'octobre du parlement a toujours été chargée d'une très grande symbolique. C'est l'occasion où SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, s'adresse à la Nation et fixe les grandes orientations de l'année. Il a ajouté que cette session, qui s'ouvre vendredi prochain, est la seule occasion où les parlementaires des deux chambres se réunissent ensemble pour suivre les orientations de SM le Roi.

"Cette session parlementaire marque la deuxième année d'une action qui vise à apporter un sang nouveau, voire un lifting, pour la Chambre des conseillers et à réunir de nouvelles conditions de travail où les conseillers, d'une part, et les fonctionnaires de la Chambre, c'est à dire l'administration, d'autre part, forment un corps et un ensemble unis et de bons partenaires", a-t-il indiqué.

"Nous avons lancé toute une série de réformes pour pouvoir rendre plus attractives les séances du parlement et travailler d'une autre manière et aborder les séances des questions orales et le travail législatif des commissions d'une autre façon", a ajouté M. Biadillah, qui a fait état du lancement d'une réforme profonde couvrant l'instauration d'un organigramme de la Chambre des conseillers.

Il a précisé à ce propos que, deux ans durant, la Chambre a travaillé sans organigramme et sans lisibilité pour ses fonctionnaires.

A la question de savoir si les législatives de 2012 allaient consacrer encore davantage la normalité politique au Maroc, M. Biadillah a affirmé que cette normalité "existe déjà". "Nous travaillons déjà dans la normalité", a-t-il dit, précisant qu'avec le rapport du cinquantenaire et le rapport de l'Instance Equité et Réconciliation, "le Maroc a fait son introspection".

"Je pense que nous travaillons maintenant dans la normalité puisque les échéances parlementaires sont fixées à l'avance, l'échéancier est respecté, les deux chambres travaillent dans d'excellentes conditions, les partis politiques oeuvrent dans la légalité et la normalité", a relevé le président de la Chambre des conseillers.

 

 
 
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