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Travaux du Conseil de Gouvernement
du jeudi 07/10/2010

conseil de gouvernement
 

Le conseil de gouvernement s'est réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi.
 
Lors d'un point de presse à l'issue de cette réunion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que lors de cette réunion, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, M. Taib Fassi Fihri, a fait un exposé sur la 65ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a été marquée par la participation de SM le Roi Mohammed VI, et les contacts intenses que le Souverain a eus avec le secrétaire général de l'ONU et plusieurs chefs d'Etat.

Cette session, a ajouté le ministre, s'est caractérisée par la tenue de trois importantes réunions, à savoir la réunion de haut niveau sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le débat général de l'AG des Nations Unies et la réunion de haut niveau sur la diversité biologique.

Le ministre a mis l'accent, à cet égard, sur la participation active de SM le Roi à cette session, soulignant que le premier discours prononcé par le Souverain au sujet des OMD a suscité une attention particulière.

Dans ce discours, a-t-il rappelé, le Souverain a insisté sur la responsabilité partagée pour la concrétisation de ces objectifs, dans le cadre d'un partenariat entre les pays avancés et ceux en développement.

A l'occasion de cette session, a poursuivi le ministre, le Souverain a adressé un second discours dont lecture a été donnée par le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, et dans lequel SM le Roi a réitéré la position du Maroc sur les principales questions, en tête desquelles le dossier de l'intégrité territoriale du Royaume.

Par la suite, le conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi et quatre projets de décret.

Il s'agit du projet de loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation et du projet de décret 2-10-365 modifiant et complétant le décret 2-08-520 du 28 octobre 2008 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Le conseil a en outre adopté le projet de décret 2-10-416 portant transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme, le projet de décret 2-10-431 relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières et des Forces armées royales.


 

 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement 
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