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  La Chambre des représentants approuve à l'unanimité le projet de son règlement intérieur

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de son règlement intérieur, lors d'une séance plénière tenue jeudi.

 

Le règlement, qui compte 188 articles, constitue une révision préliminaire de l'ancien règlement intérieur dans l'objectif de l'adapter aux dispositions de la nouvelle constitution et permettre ainsi à la Chambre de s'acquitter de son rôle législatif et de contrôle, notamment dans la perspective de la présentation de la déclaration gouvernementale et du projet de loi de finances.

Les modifications apportées par le nouveau règlement portent sur les droits de l'opposition, les commissions permanentes, la discussion de la loi de finances, les commissions d'enquête, les relations entre la Chambre des représentants et les institutions et instances oeuvrant dans les domaines de la protection des droits et des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative.

La commission, qui a élaboré ce projet, devra poursuivre son travail dans la perspective d'une révision globale de ce règlement dans le but de promouvoir l'action de la Chambre des représentants et remédier aux dysfonctionnements qui influent négativement sur l'action de la Chambre et portent atteinte à l'image de l'institution législative.

 

 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
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