Il a rappelé que cette session a été marquée par l'adoption de 38 textes législatifs, contre 20 au titre de la session d'avril 2010.
Auparavant la Chambre des conseillers avait approuvé plusieurs textes, dont un projet de loi relatif à la sécurité et à la sûreté dans les domaines nucléaire et radioactif et à la création d'une Agence chargée de leur contrô le et un projet de loi complétant le code de commerce tel qu'approuvé par la Chambre des représentants.
La Chambre des conseillers avait également approuvé un projet de loi relatif à la sécurité des produits et des services et complétant le Dahir du 12 août, formant code des obligations et contrats, tel qu'approuvé par la Chambre des représentants.
La Chambre des conseillers adopte 38 textes de lois durant la session de printemps
- La Chambre des conseillers a adopté 38 textes de loi lors de la session de printemps de l'année législative 2011, contre 20 lors de la session d'avril 2010, a indiqué, mardi à Rabat, le président de la Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah.
"Outre l'aspect quantitatif, les textes de loi adoptés lors de cette session revêtent une extrême importance en termes de qualité, sachant qu'ils s'inscrivent en droite ligne des choix que les institutions constitutionnelles du Maroc n'ont eu de cesse de consacrer et qui portent sur les volets social, économique et juridique", a dit M. Biadillah à la clô ture de cette session.
La Chambre, a-t-il noté, a adopté des projets de loi en vertu desquels elle donne son accord de principe aux accords et règlements approuvés par le Maroc et qui concernant, entre autres, la double imposition, l'interdiction de la fraude fiscale relative à l'import sur le revenu et la prévention des risques des séismes et catastrophes naturelle.
Il a fait observer que la Chambre a tenu 21 sessions plénières, alors que le nombre des réunions des commissions permanentes a atteint, depuis le début de la session, 44, soit plus de 118 heures de travail.
Il a signalé que la Chambre a assuré le suivi et le contrôle de l'action, du gouvernement, à travers les questions orales, et l'accompagnement des différentes préoccupations qui suscitent l'intérêt des citoyens, sur les plans local, régional et national.
Les questions orales ont atteint lors de cette session 253, dont 232 ont reçu des réponses de la part du gouvernement, alors que les questions écrites ont atteint 41, dont 38 ont eu des réponses.
Sur le plan des relations extérieures, M. Biadillah s'est félicité du bilan "distingué" de la Chambre des conseillers, évoquant la densité des échanges avec plusieurs délégations et ambassadeurs de pays frères et amis.
Cette session a été aussi marquée par la participation de nombre de délégations de la Chambre à des fora régionales et internationales, dont l'Association parlementaire de la Méditerranée, l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Union interparlementaire.
Il a assuré que la Chambre a continué à Œuvrer pour la modernisation et le développement de ses structures, évoquant à cet effet la publication pour la première fois au Bulletin officiel de l'organigramme de la Chambre , une initiative qui insufflera une dynamique forte à l'action de l'administration de la Chambre l'incitant à Œuvrer dans un climat de transparence et de clarté pour l'ensemble des cadres et des employés de l'institution.
La nouvelle Constitution conforte le sérieux de la démarche marocaine de régler le conflit du Sahara
Les mutations démocratiques consacrées par la nouvelle Constitution sont de nature à conforter le sérieux et la crédibilité de la démarche marocaine visant à régler le différend artificiel autour du Sahara marocain, a affirmé le président de la Chambre des conseiller, Mohamed Cheikh Biadillah.
"Les transformations démocratiques profondes que vit le Maroc actuellement et qui ont été consacrées par la nouvelle Constitution sont de nature à immuniser l'unité de notre pays et à conforter le sérieux et la crédibilité de notre approche visant à régler le différend artificiel autour des provinces du sud du royaume à travers la proposition d'autonomie élargie, qui a été favorablement accueillie par le Conseil de sécurité et les grandes puissances", a souligné M. Biadillah à la clô ture de la session de printemps de l'année législative 2011.
Il a indiqué que le Maroc n'a eu de cesse d'exhorter l'Algérie "à restaurer la confiance entre les deux pays et à insuffler une dynamique aux relations de coopération bilatérale dans la perspective d'édifier l'Union maghrébine en tant qu'option stratégique capable de surmonter les défis à venir".
Il a assuré que la clôture de cette session a coïncidé avec un événement historique que représente l'adoption de la nouvelle Constitution qui augure de la naissance d'une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale.
Cet événement, qui a focalisé l'attention de l'opinion publique nationale et internationale, est le couronnement d'un processus de réformes entamées à la fin des années 90 du siècle dernier, a-t-il soutenu.
Cet événement s'appuie sur le référentiel du discours royal du 9 mars dernier, qui a défini les fondamentaux de la réforme profonde de la Constitution, et du discours historique du 17 juin, deux moments forts qui ont ouvert la voie à un débat sérieux et responsable et à une concertation élargie entre toutes les composantes du peuple marocain, a-t-il dit.
Fruit de cette concertation entre tous les partenaires du champ politique, la nouvelle Loi fondamentale est aussi un pacte entre le Roi et le peuple qui permettra au Maroc d'accéder au club des pays démocratiques, a-t-il relevé.
M. Biadillah a néanmoins soutenu que cette Constitution présente un nouveau défi qui requiert, plus que jamais, l'adhésion de tous les partenaires au processus de modernisation en vue de faire émerger des élites capables de traduire dans les faits la teneur de ce texte.
Il a rappelé que l'ouverture de ce chantier historique de réformes a été favorablement accueillie par des pays à forte tradition démocratique, qui ont loué la transparence, le patriotisme et le sens élevé de responsabilité ayant caractérisé ce processus, tout en saluant l'initiative du royaume d'élaborer une nouvelle Constitution qui répond aux standards internationaux dans une ambiance participative empreinte de responsabilité et de capacité de se projeter dans l'avenir.
Il a relevé que cet événement historique coïncide aussi avec le statut conféré au parlement marocain en tant "partenaire pour la démocratie" de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, une distinction qui "place haut la barre de nos responsabilité vis-à-vis d'un partenaire stratégique auprès duquel nous jouissons déjà du statut avancé, sachant que nous sommes le seul pays de la rive sud de la Méditerranée à jouir de cette position".