Le texte a été approuvé, lors de la session extraordinaire de la Chambre, par 42 députés alors que 30 membres du Parti de la Justice et du Développement (PJD) se sont abstenus.
Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a fait savoir que l'objectif principal de l'observation électorale est de mener une action parallèle à celle effectuée par l'observateur électoral aux cô tés des pouvoirs publics en vue de veiller à la transparence des élections, tout en garantissant l'égalité des chances entre toutes les parties concernées par l'opération électorale.
Le projet intervient pour conforter l'expérience marocaine en matière d'observation électorale en renforçant le cadre juridique garantissant l'indépendance et la transparence de cette opération, a-t-il indiqué
Ce projet de loi relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections vise la mise en place d'un cadre juridique régissant l'exercice de cette mission, qui pâtit d'un vide législatif, sachant que le code électoral ne régit que l'opération de contrô le des élections, exclusivement assurée par les représentants des organisations politiques.
Le texte comporte quatre chapitres relatifs aux dispositions générales, aux conditions et modalités d'accréditation des observateurs électoraux, à la commission ad hoc d'accréditation des observateurs et aux droits et obligations des observateurs.
La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur le renouvellement des listes électorales générales
La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d'une session extraordinaire, un projet de loi portant sur le renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique.
Ce projet, dont les grands lignes ont été présentées par le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherkaoui, propose une série de mesures pour assurer la mise en oeuvre du renouvellement des listes électorales, dont la vérification des inscriptions sur les actuelles listes électorales sur la base du seul critère de résidence dans le territoire de la commune ou la circonscription et l'imposition de la Carte d'Identité Nationale comme unique document officiel pour les électeurs. La même mesure sera mise en oeuvre pour les personnes inscrites actuellement sur la base du livret de famille.
Le projet prévoit aussi la révision de manière radicale de la composition des structures en charge de la supervision des listes électorales à travers la modification de la composition actuelle de la commission administrative.
Il stipule aussi que la supervision de l'opération de traitement informatique des listes soit confiée à une commission nationale qui sera présidée par le président d'une Chambre à la Cour suprême, et qui englobera des représentants des partis politiques.
Le nouveau projet de loi précise la démarche devant être adoptée pour assurer la mise en oeuvre des différentes opérations relatives au renouvellement des listes électorales, dont la vérification des enregistrements et des inscriptions et la rectification des erreurs matérielles.
Afin de préserver les droits des électeurs inscrits, le projet stipule la notification aux personnes concernées des décisions d'élimination des listes dans un délai précis à travers toutes les voies légales.
Lors de la discussion de ce projet de loi, les groupes de la majorité ont salué les dispositions de ce texte, soulignant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'édification démocratique qui passe par le bon déroulement des élections et augure d'une nouvelle étape dans l'histoire du Maroc.
Quant au groupe de la Justice et du Développement (opposition), il a critiqué ce projet ainsi que la démarche de son élaboration, soulignant qu'il fallait procéder à une réforme globale de l'ensemble des lois électorales pour couper court aux pratiques qui prévalaient dans le passé.
13/09/2011