Le président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, a souligné, lors de cette séance, à laquelle ont assisté des membres du gouvernement, que cette session a été marquée par l'adoption de 20 textes de loi contre 14 textes approuvés lors de la session printanière de l'année législative 2008-2009.
Excepté l'aspect quantitatif, ce qui attire davantage l'attention lors de cette session est bien la qualité des textes adoptés compte tenu de leur actualité et de leur rô le stratégique en matière de développement durable et de modernisation du pays.
Il a ajouté que les commissions permanentes ont procédé à l'examen et à l'adoption des vingt textes précités, précisant que 44 réunions ont été tenues totalisant 110 heures de travail.
M. Biadillah a indiqué en outre que 18 projets de loi sont en cours d'examen au sein des commissions permanentes, dont certains sont dans une phase avancée d'examen et d'autres ont été soumis dernièrement auxdites commissions.
Il a également passé en revue les plus importants textes de loi adoptés, dont le projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique dégradables, le projet de loi relatif à l'aménagement et la mise en valeur de la lagune de Marchika (province de Nador) et le projet de loi relatif aux aires protégées.
M. Biadillah a souligné que ces projets s'inscrivent dans le cadre de la mise à niveau de l'espace environnemental, la consécration du saut qualitatif que connaît le Royaume dans le domaine de l'environnement, l'accompagnement de la Charte nationale de l'environnement et des plans d'énergie renouvelables annoncés par SM le Roi Mohammed VI à Ouarzazate en novembre 2009.
La Chambre, a-t-il poursuivi, a adopté le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale ainsi que le projet de loi relatif à l'éducation physique et sportive.
M. Biadillah a, d'autre part, indiqué que cette session a été marquée par la déclaration présentée par le Premier ministre devant la Chambre des conseillers sur le bilan du mi-mandat du gouvernement de l'actuelle législature, une initiative qui a permis à la Chambre de renforcer son rôle de contrôle à travers l'évaluation de l'action de l'exécutif et l'ouverture de la gestion des politiques publiques au débat.
Il a souligné que la Chambre des conseillers a poursuivi ses efforts pour la moralisation du contrôle de l'action gouvernementale à travers la présentation de questions portant sur des sujets retenant l'attention de l'opinion publique, dont le développement de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, les résultats de la campagne agricole, les mesures prises pour lutter contre les effets des inondations et les vagues de froid, les infrastructures de base, la santé, l'enseignement, les préparatifs de l'opération transit des MRE au titre de l'année 2010 ainsi que le bilan d'action des commissions d'enquête sur les constructions anarchiques.
Ainsi, le gouvernement a répondu au cours de cette session à 257 questions sur un total de 327, ajoutant que la Chambre des conseillers a pris acte des engagements des ministres lors des séances des questions orales,. Il a, dans ce sens, souligné la "nécessité de rechercher un mécanisme adéquat pour le suivi de la mise en oeuvre des engagements pris par les ministres afin de hisser la prestation parlementaire et lui conférer la crédibilité et le sérieux nécessaires et d'en faire un outil d'évaluation de l'efficiente des politiques publiques et des engagements du gouvernement".
Evoquant la diplomatie parlementaire, M. Biadillah a souligné que les délégations de la Chambre des conseillers ont accordé une grande importance à la question palestinienne dans les forums et rencontres internationaux afin de mobiliser les parlementaires pour dénoncer la politique d'occupation d'Israël et appeler à la levée de l'embargo imposé au peuple palestinien particulièrement dans la bande de Gaza, rappelant la séance plénière extraordinaire consacrée à l'assaut d'Israël sur la flottille de la liberté dans les eaux internationales.
Il a, d'autre part, indiqué que dans le cadre des relations maroco-européennes, la session printanière a été marquée par la demande officielle présentée par le parlement marocain à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour obtenir le Statut de "partenaire pour la démocratie".
M. Biadillah a également fait état de la création d'une commission parlementaire mixte maroco-européenne, le 5 mai à Bruxelles, en tant que cadre de suivi et de promotion de ce partenariat et pour la dynamisation du dialogue ouvert et permanent entre les parlementaires marocains et européens et le renforcement de la coopération avec le Maroc et l'Union européenne dans le cadre du principe de co-décision, en vigueur entre les gouvernement européens et le Parlement européen.
la déclaration gouvernementale et l'adoption de projets de loi à portée socio-économique faits marquants de la session printanière
La déclaration gouvernementale et l'adoption de plusieurs projets de loi à portée socio-économique ont été les faits marquants de la session printanière de la Chambre des conseillers, qui a clos ses travaux ont pris fin mardi soir.
Le bilan d'étape de l'action gouvernementale, présenté par le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, devant les deux chambres du parlement au cours de cette session, a été une étape importante et une occasion pour les différents groupes parlementaires aussi bien de l'opposition que de la majorité, d'interroger le gouvernement sur ses engagements et les perspectives de son action pour le reste de son mandat.
Cette session a également connu une amélioration notable sur le plan législatif avec l'adoption d'environ 20 projets de loi dans différents domaines vitaux.
Dans une déclaration à la MAP, à ce propos, le président du groupe Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers, M. Abedelhakim Benchamach a indiqué que le bilan de cette session "comporte plusieurs points positifs" relatifs notamment à l'amélioration dans la production législative, notant que plusieurs projets importants ont été approuvés, avec à leur tête le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sureté nationale et le projet de loi portant sur l'aménagement du site de la lagune de Marchika.
La Chambre des conseillers "a retrouvé beaucoup de son rayonnement dans la mesure où elle a abrité des débats publics d'une grande importance", a-t-il estime-t-il, ajoutant que "d'importants efforts" ont été déployés dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale, en particulier le débat politique déclenché à l'issue de la présentation devant la Chambre de la déclaration gouvernementale.
Toutefois, M. Benchamach a soulevé plusieurs "points négatifs " qui entravent l'action de la Chambre, citant, à cet égard, le phénomène d'absentéisme qui "porte atteinte à la crédibilité de l'institution législative".
De son côté, le président du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié, M. Driss Radi, a souligné l'importance de cette session eu égard au nombre et à la portée des projets de loi approuvés, appelant à la tenue d'une session extraordinaire pour l'examen et l'adoption de projets de loi ayant trait à la vie quotidienne des citoyens, notamment les projets de loi portant sur la protection du consommateur et la réforme de la Caisse de retraite.
Pour sa part, le président du groupe istiqlalien de l'Unité et de l'Egalitarisme, M. Mohamed Ansari a indiqué que cette session a été marquée par la présentation de la déclaration gouvernementale qui a fait l'objet d'un débat sur les réalisations et le bilan d'étape de l'action du gouvernement ainsi que sur ses actions programmées d'ici la fin de son mandat.
Il a rappelé les différents projets adoptés au cours de cette session, notamment dans les domaines social et de la protection de l'environnement, dont le projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique dégradables ou biodégradables et le projet de loi relatif au statut des chambres d'artisanat et d'autres projets concernant le secteur de la santé.
Pour sa part, le président du groupe fédéral de l'Unité et la Démocratie, M. Abdelhamid Fatihi, a qualifié de "moyen" le bilan de cette session en comparaison avec la session précédente, soulignant l'importance de certains textes de loi adoptés.
Il a estimé que la chambre pourrait produire davantage sur le plan législatif, mettant l'accent sur la nécessité de rationaliser l'action de la chambre à travers la coordination avec la chambre des représentants et la mise en œuvre du rôle des commissions.
Il a en outre évoqué le phénomène de l'absentéisme, qui constitue l'une des entraves de taille à l'action parlementaire.
La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la réforme du Crédit Populaire
La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d'une séance plénière, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme du Crédit populaire du Maroc (CPM).
Lors de la présentation dudit projet de loi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que depuis la promulgation de la loi projet relative à la réforme du CPM, ce dernier a fortement augmenté sa capacité de mobilisation des fonds d'épargne et de leur injection dans l'économie tout en Œuvrant à la promotion des activités et des services bancaires, renforçant ainsi sa structure financière à travers l'amélioration continue de ses fonds propres.
Il a relevé que le CPM est déterminé, actuellement, à consolider ces réalisations, renforcer sa position pionnière en matière de mobilisation d'épargne et sa contribution au développement économique et social à travers une stratégie claire, ce qui requiert l'introduction d'amendements sur cette loi pour lui conférer davantage de souplesse dans son mode de gestion.
Evoquant les amendements introduits, le ministre a indiqué que le premier porte sur la fusion de la Banque centrale populaire (BCP) et des banques populaires régionales, soulignant que la BCP peut entreprendre cette opération en tant qu'instance centrale des instances du CPM, qui englobe l'ensemble des services d'intérêt commun, la gestion des excédents des liquidités et le refinancement, et ce au cas où le comité directeur en décide ainsi à condition que le ministre chargé des Finances donne son aval pour la fusion.
Le deuxième amendement porte sur la nomination du président du comité directeur stipulant que le président du conseil d'administration de la BCP est, par la force de la loi, président du comité directeur qui peut convoquer exceptionnellement toute personne utile à participer aux réunions dudit comité.
Le troisième amendement permet au comité directeur de prendre des décisions concernant la participation du BCP au capital d'une ou plusieurs entités du CPM.
Quant à la quatrième modification, elle permet à BCP de consolider les résultats des instances du CPM et de ses filiales en stipulant que l'établissement chargé de la consolidation est composé des instances du CPM.