Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi portant approbation d'un protocole de commerce multilatéral et d'un accord de pêche avec la Turquie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de loi portant approbation d'un protocole sur le round de Sao Paulo concernant le régime global de préférences commerciales entre pays en développement et d'un accord de coopération dans le domaine de la pêche avec la Turquie.
Lors d'un point de presse à l'issue de cette réunion, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mostapha El Khalfi a indiqué qu'en vertu du projet de loi 29-12, présenté par le ministre des affaires étrangères et de la coopération, le conseil de gouvernement a approuvé le protocole sur le round de Sao Paulo au sujet de l'accord sur le régime global de préférences commerciales entre pays en développement, signé le 15 décembre 2010 à Foz do Iguaçu au Brésil.
Ce protocole vise à réduire les obstacles tarifaires et encourager et promouvoir les échanges commerciaux entre pays en développement, en l'occurrence le Brésil, l'Inde, l'Argentine, L'Uruguay, le Paraguay, l'Indonésie, la Malaisie, la Cordée du Sud , l'Egypte, Cuba et le Maroc.
Le Conseil de gouvernement , a ajouté M. El Khalfi, a également adopté le projet de loi portant approbation d'un accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, signé à Rabat, tel que présenté par le ministre des affaires étrangères et de la coopération.
Cet accord vise à définir les principes à respecter pour la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la pêche, l'aquaculture, la formation, la recherche scientifique et technique dans le domaine maritime et dans l'industrie de transformation du poisson, tant en ce qui concerne le secteur public que privé, a précisé le ministre.
Les deux parties s'attachent à travers cet accord à encourager la pêche responsable et durable, a-t-il souligné.
Conseil de gouvernement: Poursuite de l'examen du programme d'action du ministère de l'Habitat pour la période 2012/2016
Le conseil de gouvernement , réuni jeudi sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, a poursuivi le débat et l'examen de l'exposé fait par le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, concernant le programme d'action du ministère pour la période 2012-2016.
Ce programme d'action (2012-2016) ambitionne de réduire de 50 pc le déficit en logements et d'accélérer la cadence de production pour atteindre 170 mille unités par an, a indiqué M. Mostapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, dans un point de presse à l'issue de ce conseil.
Le programme d'action du ministère (2012-2016), dont le conseil avait entamé l'examen lors de sa réunion précédente, a pour objet de préserver les acquis, mais aussi de les capitaliser et les développer, selon des approches nouvelles garantissant l'efficience des interventions publiques pour intensifier l'offre en logements et réduire de 50 pc le déficit dans ce secteur.
Le programme d'action du gouvernement, a ajouté M. Mostapha El Khalfi, ambitionne d'accélérer la cadence de production pour atteindre 170 mille unités d'habitat par an, à travers la poursuite et l'amélioration du programme "Villes sans bidonvilles" et la contribution à la restauration de 20 mille unités menaçant ruine.
Il s'agit, de même, de la diversification de l'offre et l'élaboration de nouveaux produits relatifs, en particulier, au loyer destiné à l'habitat et au logement des jeunes et de familles nouvellement fondées, outre l'encadrement de l'auto-habitat et l'élaboration d'une approche spéciale en matière d'habitat dans le monde rural.
La mise en œuvre de cette politique en matière d'habitat s'inscrit dans le cadre d'une approche globale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de l'espace, garantissant un développement humain et spatial durable et intégré, a expliqué le ministre.
Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux microcrédits
Le conseil de gouvernement a adopté jeudi un projet de loi relatif aux microcrédits, un texte qui vise en particulier à faciliter les activités liées au microcrédit à travers une association ou une société de participation.
Ce projet de loi, présenté au nom du ministre de l'Economie et des finances par le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense nationale, vise notamment à faciliter les activités de microcrédit. Cette facilitation se fera directement à travers une association de microcrédit, ou indirectement par le biais d'une autre association de microcrédit ou d'une société de participation agréée par Bank Al-Maghrib comme établissement de crédit, régi par la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué, dans un point de presse, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.
Le ministre a rappelé que le gouvernement s'attelle, en concertation avec les autorités monétaires, à l'élaboration d'une vision globale permettant d'enrichir le marché financier de mécanismes de financement alternatifs, tout en focalisant la réflexion sur les règles prudentielles et la pérennisation" de ce système et ce, dans le cadre des engagements souscrits dans le programme gouvernemental.
Le gouvernement décide de soumettre au Secrétariat général le dossier de l'intégration directe des groupes signataires du procès-verbal du 20 juillet
La présidence du gouvernement a décidé de soumettre à l'examen du Secrétariat général du gouvernement le dossier de l'intégration directe dans la fonction publique des groupes ayant signé le procès-verbal du 20 juillet, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
M. El Khalfi a précisé, dans un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, que la présidence du gouvernement a saisi le secrétariat général en tant que conseiller juridique, à la lumière du décret d'avril 2011prévoyant l'intégration directe, du procès-verbal du 20 juillet dernier et de la loi qui stipule que tout recrutement dans doit se faire par voie de concours.
"L'intégration directe, a-t-il ajouté, n'est pas possible du point de vue légal du fait que la constitution dispose clairement dans son article 31 que le gouvernement s'engage à assurer l'égalité entre les citoyens dans l'accès à la fonction publique selon le mérite".