Le nouveau texte de loi vise notamment à actualiser la législation nationale conformément aux dispositions internationales dans le domaine de la formation des marins-pêcheurs et la sécurité maritime.
Présenté par le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz, au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, ce projet offre à tous les marins-pêcheurs la possibilité de bénéficier du suivi médical et d'un minimum de qualification notamment dans le domaine de l'utilisation des moyens de sécurité à bord des bateaux et barques de pêche.
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la pêche maritime
La Chambre des conseillers a adopté lundi à l'unanimité, en séance plénière, le projet de loi modifiant et complétant le Dahir de novembre 1973 portant loi relative à l'organisation de la pêche maritime, tel qu'il a été adopté par la Chambre des représentants.
Le texte de loi s'assigne pour objectif la préservation du stock des ressources halieutiques et marines de toutes les formes de surexploitation consécutives à l'utilisation excessive de techniques interdites.
Présenté par le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz, au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la protection de la biodiversité, notamment, les espèces marines menacées.
Le texte prévoit une série de mesures pratiques et scientifiques régissant l'utilisation de filets interdits en vue de permettre aux professionnels de la pêche de faire appel progressivement à des moyens plus sélectifs.
Il comporte également les critères et les modalités qui fixent les amendes, les contraventions et les durées de suspension.