La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'éducation physique et sportive
Lors de la présentation du projet, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Moncef Belkhayat, a indiqué que ce projet de loi est en adéquation avec le contenu du message royal adressé aux participants aux Assises nationales du sport les 24 et 25 octobre 2008 à Skhirat, et en phase avec l'évolution rapide du sport aux niveaux international et continental.
Le sport national a grand besoin d'un arsenal juridique à même de moderniser, développer et réglementer la pratique du sport, et de la gérer conformément aux normes internationales, a-t-il ajouté.
Ce projet, qui s'articule essentiellement autour de la bonne gouvernance, la formation, les infrastructures et l'adhésion des collectivités locales, vise à adapter l'arsenal juridique sportif national avec les règlements internationaux et à renforcer la compétitivité et la transparence chez les acteurs sportifs.
Ce projet de loi est composé de huit articles portant notamment sur l'organisation des activités physiques et sportives, le sport dans le secteur de l'enseignement, la formation des sportifs et des acteurs sportifs, les compétitions et les manifestations sportives, le rô le de l'Etat et des personnes de droit public et privé dans le développement du mouvement sportif, l'enquête sur les crimes et les sanctions pénales.
Le texte souligne l'importance du développement du sport dans le processus de l'édification d'une société démocratique et moderniste vu que ce secteur promeut les valeurs nationales, de citoyenneté et de tolérance, le développement humain, l'éducation, la culture et la santé publique.
Le projet de loi confie à l'Etat la responsabilité de veiller au développement du mouvement sportif et aux collectivités locales, aux établissements publics et privés, et aux personnes morales de contribuer au développement et à la promotion des activités sportives.
La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'aménagement de la lagune de Marchica
La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité, en séance plénière, le projet de loi relatif à l'aménagement et au développement du site de la lagune de Marchica.
Le projet d'aménagement du site de la lagune de Marchica constituera un levier de développement socio-économique pour la région de l'Oriental, et un pô le urbain du Grand Nador, a indiqué le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherkaoui qui présentait le projet.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'impulsion du décollage socio-économique du Maroc, particulièrement dans les régions du nord, du Rif et de l'Oriental, qui se concrétise à travers la mise en valeur des potentialités naturelles exceptionnelles que recèle la lagune Marchica et ses environs et qui font de ce site un levier important pour le développement d'une économie respectueuse de l'écosystème et le développement durable au niveau de la région du Grand Nador, a-t-il souligné.
La réalisation de ce projet, qui se trouve à proximité de l'Europe et de la station balnéaire de Saidia, aura sans doute des retombées positives aux niveaux social, économique et urbanistique, tout comme il représentera une occasion pour réduire les charges et les dépenses affectées par les collectivités locales concernées au développement des infrastructures, des équipements et de l'urbanisation, tout en leur garantissant des sources d'auto-financement stables et substantielles, susceptibles de leur assurer l'autonomie financière et élargir les perspectives d'investissement.
M. Cherkaoui a ajouté que, conformément aux Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, ce site d'exception verra la réalisation d'un projet de développement touristique et urbain sur une superficie d'environ 2.000 ha, et prend en considération les caractéristiques urbanistiques, écologiques et naturelles de la région.
Outre l'aménagement de la lagune et des berges, ce projet prévoit des zones résidentielles et hôtelières, des ports de plaisance, des terrains de golf et la création d'une académie dédiée à ce sport, ainsi que des espaces réservés aux sports nautiques, a-t-il dit, soulignant que toutes ces réalisations visent en premier lieu l'amélioration des conditions de vie et du cadre environnemental pour les habitants.
M. Cherkaoui a également relevé que le projet de loi sur l'aménagement de ce site prévoit une série de dispositions devant régir les différentes interventions d'aménagement, les procédures d'expropriation et la mise en place de l'agence pour le réaménagement de la lagune de Marchica.
Le ministre a également ajouté que le fait de confier la réalisation de ce projet à un établissement public, qui fait siennes les règles de souplesse, de transparence et d'efficacité, offre une garantie supplémentaire quant à la réalisation des objectifs escomptés.
Ce texte constitue donc le cadre adéquat pour la réalisation de ce projet dans les meilleures conditions avec la contribution de plusieurs autres intervenants dont les élus locaux et les professionnels de l'aménagement, a fait observer M. Cherkaoui.
Les interventions des groupes parlementaires ont, de leur côté, porté sur l'importance des dispositions du projet qui constituera un pô le de développement économique et touristique qui aura des retombées positives sur son milieu et au niveau national.
Les différents intervenants ont salué la Haute sollicitude Royale dont jouissent les grands chantiers structurants, citant à cet égard certains grands projets tels que le port Tanger-Med, l'aménagement de la vallée de Bouregreg et les autoroutes.
Par ailleurs, certaines interventions ont mis l'accent sur la nécessité de tenir compte de la gouvernance dans la gestion de ce projet pour faire face aux spéculations immobilières et l'octroi d'indemnités équitables en cas d'expropriation.
La lagune de Marchica, située sur le front de mer de la ville de Nador, s'étend sur une superficie de 115 km2. Il s'agit de la plus grande lagune du Sud de la Méditerranée.
D'une longueur de 25 km et d'une largeur de 7 km, elle est séparée de la Mer Méditerranée par une bande de dunes de sable, d'une longueur d'environ 24 km.
Adoption du projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière, mercredi soir, le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherkaoui a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures nécessaires pour l'application des dispositions de l'article 26 du dahir publié le 23 février 2010, relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et au statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, portant sur la définition des structures d'administration de la Fondation et leurs attributions ainsi que sur son organisation financière et les modes de sa gestion et de son contrôle.
Ce projet fixe les objectifs de la Fondation, qui visent à promouvoir et à développer les actions sociales en faveur des fonctionnaires de la sûreté nationale et les membres de leurs familles, a-t-il précisé, soulignant que la Fondation entreprend toutes les activités et actions permettant de concrétiser ces objectifs, notamment l'aide aux adhérents pour l'acquisition ou la construction de logements.
La création de cette Fondation vise à répondre aux attentes des fonctionnaires de la sûreté nationale en matière d'assistance sociale, eu égard au caractère exceptionnel des missions dévolues à cette catégorie d'agents de l'Etat, pour la garantie de la stabilité, le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens, a ajouté le ministre, soulignant que ce projet de loi jette les bases d'une véritable action sociale en faveur des fonctionnaires de la DGSN, qu'ils soient en exercice ou à la retraite.
La Fondation s'engage également à aider et à porter assistance aux veuves, orphelins et membres des familles des fonctionnaires de la sûreté nationale, à mettre en place des structures pour offrir des prestations sociales diverses à ces fonctionnaires qu'ils soient en exercice ou à la retraite, et à conclure des accords de coopération et de partenariat avec les différentes instances, institutions ou associations ayant les mêmes objectifs.
Le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale comprend 20 articles répartis en quatre chapitres portant notamment sur l'objectif et le siège de la Fondation, l'organisation et la gestion, l'organisation financière et le contrôle.
Le règlement intérieur de la Fondation définit notamment ses modalités d'organisation et de gestion, ses structures et les attributions des comités régionaux de suivi, les modes d'élection des représentants des fonctionnaires au sein du conseil d'orientation et de suivi, outre les conditions auxquelles doivent répondre les adhérents pour bénéficier des prestations de la Fondation.
Les interventions des différents groupes parlementaires lors de la discussion de ce projet de loi ont mis l'accent sur l'importance de ce texte visant à promouvoir les oeuvres sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale, eu égard aux sacrifices consenties par cette catégorie qui veille à la sécurité des personnes et à la lutte contre toutes les formes de criminalité.