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  10-03-11

   

 

La réforme constitutionnelle portera sur des domaines aussi larges que variés

M. Abdeltif Mennouni, auquel SM le Roi Mohammed VI a confié la présidence de la commission ad hoc pour la révision de la Constitution a affirmé, jeudi à Rabat, que la réforme constitutionnelle à laquelle a appelé le Souverain portera sur plusieurs domaines aussi larges que variés.
 

"Cette réforme se fera en concertation avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de la société civile et de la jeunesse, les acteurs associatifs et scientifiques", a indiqué M. Mennouni, également membre de la Commission consultative pour la régionalisation (CCR), lors d'un point de presse conjoint avec le président de la CCR, M. Omar Azziman.

La commission ad hoc pour la révision de la Constitution ne se contentera pas de l'écoute de ces composantes mais se concertera avec elles pour parvenir à des solutions que tout le monde attend.

M. Mennouni a indiqué que la réforme constitutionnelle prévue satisfait les revendications essentielles, telles la constitutionnalisation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), la concrétisation d'une justice indépendante et d'un gouvernement démocrate et responsable, ainsi que la consécration de la régionalisation.

La réforme constitutionnelle prendra la forme d'amendements qui seront introduits à la constitution actuelle, a-t-il dit, insistant sur le fait que cette révision touchera des domaines variés, "une réforme sans précédent dans l'histoire du Maroc indépendant".

Il a ajouté que SM le Roi a défini les domaines susceptibles de faire l'objet d'amendements constitutionnels, selon sa propre approche pour déterminer les points qui seront touchés par la révision.

M. Mennouni a toutefois indiqué que ladite commission est habilitée à fixer d'autres domaines devant être touchés par cette révision.

Evoquant la méthodologie de travail de la commission, M. Mennouni a souligné que l'action de la commission, qui se penchera sur le contenu du Discours Royal, ne peut être définie au préalable sachant que cette action sera le fruit d'un travail collectif empreint de démocratie.

SM le Roi avait annoncé mercredi dans un Discours à la Nation la mise en place d'une commission ad hoc pour la révision de la Constitution et la nomination de M. Abdeltif Mennouni à sa présidence.

Le Souverain a invité cette commission à être à l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet.

La commission se doit de soumettre les résultats de ses travaux à la Haute appréciation royale dans le courant du mois de juin prochain, avait souligné SM le Roi, avant d'appeler ladite commission à faire preuve d'imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain.

Biographie de M. Abdeltif Mennouni président de la commission ad hoc pour la révision de la Constitution

 M. Abdeltif Mennouni, auquel SM le Roi Mohammed VI a confié mercredi la présidence de la Commission ad hoc pour la révision de la Constitution, est né en 1944 à Meknès.

M. Mennouni est titulaire d'une Licence en droit, Section Droit public et Sciences politiques en 1965, d'un Diplôme d'études supérieures en Droit Public en 1970 et d'un Doctorat d'Etat en Droit Public à l'Université de Grenoble en France en 1975.

Il est Professeur à la Faculté de Droit de Rabat depuis 1969.

M. Mennouni a été membre du Conseil Constitutionnel (1994-2008) et membre de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) (2004-2006) et de la Commission Consultative pour la régionalisation (CCR).

Président de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel depuis sa fondation (1994 à 2008), il est depuis 2008 représentant du Maroc à la Commission européenne pour la démocratie par le droit.

Membre du Comité Exécutif de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel (2002-2005) et membre fondateur de l'Association des Juristes maghrébins, M. Abdeltif Mennouni a fait également partie en 2001 de la commission pour la révision de la Constitution de l'Emirat de Bahrein.

 

 

 

 
 
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