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  09-07-2010

   

  Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l'urbanisme

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, a adopté un projet de loi n° 28-10 portant amendement de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.

 

Lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que ce projet, présenté par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Développement de l'Espace, vise à proroger le délai légal fixé pour l'approbation des projets de plans d'aménagement, de 12 à 36 mois.

Ce délai commence à compter de la date de clôture l'enquête publique relative au plan considéré, a ajouté le ministre, précisant que les dispositions de ce projet de loi s'appliqueront également de manière transitoire aux projets demeurés en suspens, en raison de l'expiration du délai de leur approbation.

 

 
 
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 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
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