Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que ce projet de loi No 11-11, présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris en faveur de la promotion des conditions sociales du personnel de ce département, à travers plusieurs mesures d'ordre social qui seront à la hauteur des revendications des employés.
Ces mesures sont de nature à se répercuter positivement sur les capacités humaines du secteur agricole et à contribuer à lever les défis que connait ce secteur, a dit le ministre.
Le conseil a adopté également un projet de décret relatif à la création d'une zone franche d'exportation à Oujda.
Ce projet de décret de loi No 2-11-251, présenté par le ministre du Commerce, de l'industrie et des technologies nouvelles, porte sur la création d'une zone franche d'exportation à Oujda dans la clean-tech du technopole, dédiée aux activités de fabrication des équipements du développement durable en particulier ceux qui concernent les énergies renouvelables, a précisé le ministre.
Le projet s'étalera sur une superficie de 38 hectares pour la première tranche et 56 hectares pour le seconde tanche du cleantech du technopole d'Oujda, inscrite dans le cadre de la stratégie de Med EST.
Le Conseil a d'autre part approuvé une convention de coopération juridique et judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman, signée le 15 décembre 2010 à Rabat.