Le projet de loi de finances 2012 adopté en conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef de gouvernement Abbas El Fassi, a adopté le projet de loi de finances 40-11 pour l'exercice 2012.
Lors de cette réunion, le ministre de l'Economie et des finances a présenté un exposé sur le projet qui s'articule autour de deux axes, traitant d'abord du contexte ayant marqué sa préparation et, ensuite, de ses grandes orientations.
Le ministre a expliqué que le contexte ayant présidé à la préparation de ce texte se caractérise par l'adoption d'une nouvelle Constitution ayant marqué un tournant historique dans le processus d'édification démocratique, a indiqué Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.
Sur le plan international, il a été élaboré dans une conjoncture de turbulences aux effets néfastes sur la croissance mondiale, notamment les crises de l'endettement et des finances publiques et les tensions inflationnistes liées à la hausse des cours du pétrole et des matières premières, combinées aux changements politiques survenus dans la région du Moyen Orient et de l'Afrique du nord.
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret relatif au renouvellement des listes électorales générales
Le conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret relatif au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, que le projet de décret 2-11-556 portant application de la loi 36-11 sur le renouvellement des listes électorales générales et leur vérification après traitement informatique, vise à arrêter les délais stipulés dans cette loi.
Ce projet, présenté au nom du ministre de l'Intérieur par le secrétaire d'Etat à ce département, stipule dans son premier article que la période définie pour le déroulement de toutes les étapes de l'opération de renouvellement des listes électorales générales commence le 21 septembre pour prendre fin le 5 novembre 2011.
S'agissant de la période de vérification et de rectification des listes électorales, de présentation de nouvelles demandes d'inscription des citoyens ne figurant pas sur les listes électorales générales et qui remplissent les conditions légales ainsi que des demandes de transfert de l'inscription, fixée à 30 jours comme prévu par la loi précitée, elle a été arrêtée du 21 septembre au 20 octobre 2011.
Lors de cette période, outre la réception des nouvelles demandes d'inscription, les commissions administratives procéderont à la vérification et à la rectification des listes électorales et à la radiation des noms y figurant, mais qui ne répondent plus aux conditions de résidence.
Il s'agit également, durant cette période, de définir les noms des inscrits déchus de leur droit d'inscription, de relever les erreurs matérielles et de convoquer les personnes inscrites n'ayant pas produit la CIN, aux fins de confirmer leur identité au moyen de ce document.
Concernant la définition des dates des réunions des commissions administratives consacrées à la préparation de la liste électorale provisoire, le projet stipule que ces réunions seront tenues dans la période allant du 21 au 23 octobre 2011.
Le projet fixe entre le 24 et le 28 octobre 2011 les délais accordés pour le dépô t de la liste électorale provisoire, jointe à la liste des radiations et celle des demandes refusées.
Quant aux réunions des commissions administratives consacrées à l'examen des demandes et des plaintes soumises après publication de la liste électorale provisoire, elles seront tenues les 29 et 30 octobre 2011. Lors de ces réunions, les commissions procèderont à l'établissement du tableau rectificatif et à son dépô t durant la période du 31 octobre au 4 novembre 2011.
Les commissions administratives doivent arrêter définitivement la liste électorale le 5 novembre prochain pour chaque commune ou arrondissement, ventilée selon les circonscriptions électorales et classée selon les lieux de résidence des électeurs.
Création d'un fonds national de solidarité en soutien aux personnes à besoins spécifiques et aux personnes nécessiteuses
Le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar a annoncé mardi la création d'un fonds national de solidarité en appui direct aux personnes à besoins spécifiques et aux personnes en situation précaire, et ce dans le cadre du projet de la loi de Finances 2012.
S'exprimant à l'issue d'une réunion du conseil gouvernement, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a précisé que M. Mezouar a souligné que ce projet tend à concrétiser les Hautes Directives Royales en appui à la solidarité sociale, au développement humain, à l'emploi, au logement social et au soutien direct aux personnes en situation précaire ainsi que pour la promotion du monde rural.
Cette initiative constitue le premier maillon vers la révision globale du système de compensation, a-t-il ajouté, précisant que le domaine d'intervention du fonds de développement rural s'étendra pour couvrir les zones montagneuses et ses ressources financières seront renforcées pour atteindre un milliard de dirham.
Parallèlement à cela, un milliard de dirham sera débloqué pour financer les mécanises d'appui à l'emploi et 24.714 postes d'emploi seront créés pour couvrir les besoins de l'administration en vue d'accompagner les chantiers de réformes et d'investissements.
Lors de ce conseil, le ministre a passé en revue les hypothèses ayant présidé à l'élaboration de la loi de Finances 2012, à savoir un taux de croissance de 4,8 pc, un taux d'inflation de 2 pc et un prix de baril de pétrole évalué à 100 dollars, soulignant que le déficit sera circonscrit, par conséquent, autour de 4 pc du produit intérieur brut.