Le premier article dudit Dahir souligne qu'il "sera soumis à référendum le vendredi 28 rajeb 1432 (1-er juillet 2011), le projet de la constitution dont le texte est annexé au présent Dahir".
Dans son article 2, le Dahir précise que "les citoyens et citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante: +approuvez-vous le projet de la constitution soumis à référendum ?+".
20/06/2011