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Publication au bulletin officiel du Dahir portant promulgation du texte de la Constitution
Le Dahir portant promulgation du texte de la Constitution, approuvée par le peuple marocain par voie référendaire le 1er juillet, vient d'être publié au bulletin officiel.
Le texte de la Constitution est publié au bulletin officiel numéro 01-11-91 du 27 Chaabane 1432 (29 juillet 2011).
La publication de ce Dahir intervient suite aux résultats du référendum, tels que proclamés par le Conseil Constitutionnel.
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