Selon un communiqué de la Primature, le conseil examinera, au début des travaux, trois projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre des conseillers à élire dans chaque commune.
Le deuxième décret porte application de la loi portant amendement de la loi formant règlement sur la profession d'avocat. Le troisième décret porte application de la loi modifiant et complétant le dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime.
Le conseil examinera également un accord de coopération judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et les Pays-Bas, signé à Rabat le 20 septembre 2010, indique le communiqué.