SM le Roi préside un Conseil des ministres

 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi à la Salle du Trône au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'un nombre important de projets de lois et de décrets, et d'accords internationaux bilatéraux et multilatéraux.
 
Un communiqué du cabinet royal indique que ces projets de textes portent en particulier sur la consolidation de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance, à travers l'adoption d'un projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les crimes de corruption, de détournement, de trafic d'influence, de dilapidation des deniers publics et autres délits.

Ces projets de textes portent aussi sur la dynamisation du chantier de réforme de la justice, à travers l'adoption d'une série de projets de textes visant notamment à faire bénéficier le corps de secrétariat-greffe d'un statut particulier approprié, organisant la justice de proximité et fixant ses attributions.

Ils portent également sur l'organisation judiciaire du Royaume et la révision des codes de procédure civile et pénale.

Ils concernent aussi la mise à niveau et le renforcement du dispositif national des droits de l'Homme par l'approbation du projet de décret portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme, et ce, pour parachever l'édifice institutionnel en matière de droits de l'Homme, suite à la création du Conseil national des droits de l'Homme et de l'Institution du "Médiateur".

Ces projets de textes portent également sur l'intensification des efforts de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes détenteurs de diplômes supérieurs de Doctorat et de Master, et ce, en entérinant un projet de décret fixant, à titre exceptionnel et transitoire, les modalités de leur recrutement direct, sur titre. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 4.304 jeunes diplômés.

Ils concernent aussi la promotion des prestations et activités sociales, à travers l'adoption d'une série de textes législatifs et réglementaires, portant sur l'amélioration de la situation d'un certain nombre de fonctionnaires et agents de l'Etat, et sur l'assouplissement, la simplification et la rationalisation du système d'accès au microcrédit.

 Ces projets sont aussi relatifs à la poursuite de la mise en oeuvre des plans économiques sectoriels: "Dans le domaine agricole : par l'implémentation des plans Maroc Vert et Halieutis, à travers l'adoption d'une série de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'agrégation agricole, au soutien de la production agricole, aux chambres agricoles, aux interprofessions agricoles et halieutiques, à l'Agence nationale de développement et de l'aquaculture, à l'organisation de la pêche maritime, ainsi qu'à la définition des conditions et des modalités de pêche de certaines espèces halieutiques", Dans le secteur de l'énergie : à travers l'adoption de deux projets de décrets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi qu'un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, et à la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle.

Ces projets de textes concernent par ailleurs la consolidation du climat propice au développement soutenu et favorable à l'investissement, par l'adoption d'une série de projets de textes portant notamment sur la création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City", l'Agence nationale des ports, la mise en place d'un nouveau code pour l'organisation du secteur des mines, le statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, le code de commerce, la Poste et les télécommunications et la sûreté des produits et services, ainsi qu'un projet de texte complétant le code des obligations et contrats.

Il s'agit aussi de la poursuite de l'organisation de certaines professions, de la mise à niveau et de la modernisation du cadre juridique des instances professionnelles, notamment l'Ordre national des médecins, la profession d'avocat, l'Ordre national des Architectes et les corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des hauts cadres.

Enfin, ces projets de textes portent sur la définition de l'organisation et des attributions de certains départements ministériels : en l'occurrence, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Coopération, de l'Equipement et du Transport, de la Modernisation des secteurs publics, et de l'Artisanat.

01/04/2011

SM le Roi reçoit le président de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption

 Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu, vendredi au Palais Royal de Rabat, M. Abdesselam Aboudrar, président de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption.
 
Au cours de cette audience, SM le Roi a réaffirmé Son attachement ferme et constant au fonctionnement optimal de cette institution, eu égard au rôle central qui lui échoit dans le dispositif national de consolidation de la bonne gouvernance. Elle se doit, à cet effet, de s'acquitter, avec l'efficacité requise, de la mission qui lui est dévolue, à savoir, la lutte contre la corruption et sa prévention, et contre toute sorte de trafic d'influence, de détournement et de dilapidation des deniers publics. Ceci, dans le cadre de la primauté de la loi et sous l'autorité d'une justice indépendante et honnête, indique un communiqué du Cabinet Royal.

A cet égard, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a donné Ses Hautes instructions au gouvernement pour qu'il procède à la révision du cadre légal régissant cette instance, dans le sens de l'élargissement de ses prérogatives et du renforcement de ses modes de fonctionnement, notamment en lui conférant les compétences d'auto-saisine pour les cas de corruption et toutes les formes de prévarication.

Cette révision devrait également lui permettre de se doter des ressources humaines et matérielles nécessaires, ainsi que des mécanismes juridiques, à même de lui permettre d'accomplir ses missions avec l'objectivité et l'efficacité requises, tout en veillant à la cohérence institutionnelle destinée à la consolidation de la citoyenneté responsable et des valeurs de moralisation de la vie publique.

Après avoir rendu hommage à l'action efficiente que M. Aboudrar mène de concert avec toutes les composantes de cette institution, Sa Majesté le Roi l'a engagé à redoubler d'effort pour en assurer la mise à niveau, afin qu'elle puisse s'inscrire, efficacement, dans le processus de réforme globale pour renforcer le socle sur lequel repose le modèle marocain de développement et de démocratie et ce, dans la perspective de sa constitutionnalisation, en application de l'annonce qui en a été faite par Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, dans le Discours Royal adressé à la Nation le 09 mars 2011, ajoute le communiqué.

01/04/2011

A cette occasion, des explications ont été fournies au Souverain sur ce projet qui prévoit la construction, dans un délai de 26 mois, de 4.487 unités de logement, dont 3.446 logements sociaux (250.000 DH), 562 logements économiques, 275 villas économiques.

Bénéficiant à près de 21.000 personnes, ce projet intégré porte également sur la réalisation de 191 commerces ainsi que d'un ensemble d'équipements publics de proximité, notamment une école, un centre de sport, une mosquée, un poste de police, deux hammams, trois crèches et un centre socio-éducatif.

Le projet Parc Errahma sera mis en oeuvre par le groupe immobilier Alliances Darna sur une superficie globale de 35 hectares. Il contribuera à la résorption du déficit en logements dans la province de Nouaceur et permettra aux catégories sociales défavorisées d'accéder à un logement décent à des conditions avantageuses.

Ce projet, qui fait partie des chantiers d'habitat social lancés par SM le Roi et devant bénéficier aux catégories sociales à revenus limités, s'inscrit dans le cadre d'une approche volontariste et intégrée qui concilie entre la réalisation du développement économique et la satisfaction des besoins sociaux d'une large frange de la société.

31-03-11