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  01-03-12

   

  La zone de libre échange UE-Maroc pour les produits industriels devient effective le 1er mars 2012 

La zone de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Maroc pour les produits industriels devient effective le 1er mars 2012, date qui marque la fin du démantèlement douanier progressif, indique la Délégation européenne au Maroc.

 

La zone de libre-échange UE-Maroc continuera à être renforcée dans le futur par la mise en œuvre du statut avancé et des différents accords à caractère commercial, notamment l'accord agricole qui vient d'être adopté par le Parlement européen, l'accord sur la libéralisation des services en cours de négociations, ainsi qu'un possible accord de libre-échange approfondi et global, ajoute la Délégation européenne au Maroc dans un communiqué transmis mercredi à la MAP.

Les produits marocains qui rentrent dans l'UE sans droit de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d'un certificat d'origine, note la même source qui souligne que les produits provenant de l'UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais demeurent soumis à la TVA à l'importation (environ 20 pc) et la taxe parafiscale à l'importation qui est de 0,25 pc ad valorem.

En ce qui concerne les produits usagés, le démantèlement ne connaît pas d'avancées pour le moment, indique la même source qui relève que le calendrier pour ce démantèlement, en cours de préparation par les autorités marocaines, est attendu au courant de l'année 2012. Les voitures de tourisme d'occasion sont absentes de cet accord d'association, relève le communiqué.

 

 

 


 

 
 
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 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
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