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  12-04-11

   

 

La révision du cadre juridique du conseil de la concurrence lui permettra de remplir au mieux sa mission

La révision du cadre juridique régissant le Conseil de la concurrence dotera cette institution des moyens et mécanismes nécessaires pour remplir au mieux ses missions, en renforçant son autonomie et ses compétences d'autosaisine, a affirmé lundi son président M. Abdelali Benamour.

 

"Le renforcement de l'indépendance du conseil, de son pouvoir décisionnel, d'enquête et d'auto-saisine permettra à cette institution de s'acquitter pleinement de sa mission", a déclaré M. Benamour à la presse à l'issue de l'audience que lui a accordée SM le Roi Mohammed VI au palais royal de Rabat.

Grâce à cette réforme, cette instance disposera des ressources humaines et matérielles appropriées et des mécanismes juridiques efficients dont elle a besoin pour qu'elle remplisse ses prérogatives, a-t-il précisé.

Selon un communiqué du cabinet royal, SM le Roi a donné Ses Hautes Instructions au gouvernement pour qu'il procède à la révision du cadre juridique régissant le Conseil de la concurrence, dans le sens du renforcement de son autonomie et de l'élargissement de ses compétences, y compris celle d'auto-saisine.


 

 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
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