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  07-07-11

   

 

Le conseil de gouvernement adopte quatre projets de décret et une convention internationale

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté quatre projets de décret et une convention internationale.

 

 

Lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a souligné que le premier projet de décret porte attribution et organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dont il est devenu nécessaire de développer et de moderniser les structures administratives actuelles qui n'ont connu aucun changement depuis 1995, précisant que l'objectif est de permettre au cadre institutionnel de ce département de relever les défis auxquels fait face le Maroc en matière de renforcement de son attrait et de son rayonnement au niveau extérieur.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, ce texte dont les dispositions répondent aux diverses évolutions et mutations internationales, régionales, continentales et nationales, vise à réviser les structures de ce ministère afin de les simplifier, garantir leur adaptation, préciser leurs attributions au niveau de leurs unités administratives, le but étant d'éviter l'enchevêtrement des compétences et permettre à ce département de s'acquitter de ses hautes attributions professionnelles, et ce, en harmonie avec les nouvelles orientations de la politique extérieure.

Cette politique vise à assurer la défense de la souveraineté nationale, le parachèvement de l'intégrité territoriale, la protection des intérêts supérieurs du Royaume, le renforcement de la présence du Maroc et de son influence aux niveaux international, régional et continental et le renforcement de l'attrait du Royaume et de sa diplomatie économique et générale.

Il s'agit également de protéger les droits et les intérêts de la communauté marocaine résidant à l'étranger, d'assurer une coordination entre tous les services opérant dans le domaine de la politique extérieure du Maroc et de mettre à niveau le réseau diplomatique afin qu'il soit en mesure de coordonner et fournir les données nécessaires à la mise en place d'une politique extérieure efficiente.

Afin de concrétiser ces objectifs, a ajouté le ministre, il a été décidé de réorganiser le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération en tenant compte de considérations objectives, sectorielles, géographiques et régionales dans cinq pôles.

Il  'agit d'un pôle à caractère régional et géographique (sept directions) ayant pour mission de se pencher sur les initiatives régionales et continentales, tels le statut avancé avec l'Europe, l'Union du Maghreb arabe, le développement des relations extérieures du Maroc, la préparation de l'action diplomatique au niveau bilatéral conformément à la politique extérieure adoptée par le Maroc.

Le ministre a également évoqué le pôle multipartite (trois directions), le pôle chargé d'améliorer l'image du Maroc à l'étranger (3 directions), le pôle d'appui et de la logistique, le pôle consulaire et social, chargé de la gestion des ressources humaines et financières (3 directions) et le pôle technique et juridique (deux directions).

Le deuxième projet de décret (2-11-395) adopté par le conseil de gouvernement est relatif à l'amendement du décret 2-06-478 du 25 décembre 2007 et à l'application de la loi n° 35-06 portant création de la carte d'identité biométrique .

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte vise à autoriser l'utilisation légale des anciennes cartes d'identité nationale pendant une période de deux années supplémentaires et fixe un nouveau délai qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2013 au lieu du 31 décembre 2011 fixé précédemment comme dernier délai pour l'utilisation de ces cartes.

Le troisième projet de décret (2-11-248) porte application de l'article 68 du code général des douanes tel que modifié et complété par la loi de finances n° 43-10 de 2011 afin de renforcer l'épargne de long terme.

Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet définit les procédures d'application de cet article qui fixe les formes d'exonération fiscale concernant les produits de l'épargne relatifs au Plan d'épargne Logement, au Plan d'épargne éducation et au Plan d'épargne en actions.

Conformément à ce texte, le ministre des finances est chargé de fixer par décision les procédures d'application de ces épargnes.

Le 4ème projet de décret (2-11-171), présenté par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, porte modification du champs des attributions territoriales de l'agence urbaine d'Agadir, et ce, en y joignant la province de Sidi Ifni.

Ce projet prévoit aussi d'intégrer le président du conseil provincial et le président de la chambre agricole de Sidi Ifni à la composition du conseil d'administration de l'agence suscitée.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté une convention internationale relative à la création d'une académie internationale de lutte contre la corruption, signée à Vienne le 2 décembre 2010.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, qui a présenté ce projet, a indiqué que le texte vise à renforcer la lutte contre la corruption à travers la formation professionnelle dans ce domaine, l'offre de l'assistance technique, tout en veillant à traiter le phénomène de la corruption de manière globale et commune aux niveaux international et régional.
 
Echéances électorales : toutes les approches méritent d'être prises en considération (Khalid Naciri)

 Toutes les approches relatives aux prochaines échéances électorales méritent d'être prises en considération, sachant que cette question requiert davantage de concertations afin de parvenir à un résultat objectif de nature à adapter les institutions élues à la nouvelle Constitution, a affirmé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri.

Lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, M. Naciri a indiqué que des concertations formelles et informelles ont été entamées à travers l'écoute de toutes les parties concernées, précisant que la question des élections nécessite encore la poursuite de ces concertations afin de parvenir à un résultat objectif qui soit bénéfique à cette échéance.

Ce débat se déroule en toute transparence et en toute objectivité entre tous les partenaires, a-t-il dit.

Les autorités gouvernementales concernées s'attèleront à recueillir les avis des divers partenaires politiques sur cette question afin de parvenir à un avis concluant, a ajouté le ministre.

La mise en place de la nouvelle constitution marocaine, qui est celle de tout le peuple marocain, de toutes les forces politiques et sociales, requiert naturellement un minimum de consensus qui ne signifie pas nécessairement un accord unanime, a-t-il relevé.

Le consensus, a-t-il dit, signifie que tout le monde peut se reconnaître dans l'essentiel, qui a fait l'objet d'un accord.

Commentant une question relative à la coïncidence des préparatifs des échéances électorales avec la poursuite des contestations, M. Naciri a affirmé que la logique démocratique à laquelle croient tous les Marocains et y sont attachés, nécessite de la part de tous de tirer une conclusion du vote massif du peuple marocain en faveur de la nouvelle Constitution.

Selon lui, ce vote renferme un message significatif, selon lequel tout un chacun est appelé à respecter la décision du peuple marocain.

Il s'agit aujourd'hui d'une nouvelle étape dans l'histoire de l'édification du Maroc nouveau à laquelle prendront part tous les Marocains sans exception, a affirmé le ministre.

Tout le monde doit adhérer positivement à la nouvelle dynamique enclenchée par ce vote aux profondes significations à travers lequel le peuple marocain a transmis un certain nombre de messages à tous ceux qui sont concernés, lesquels doivent tirer une conclusion afin d'adhérer à l'action collective.

L'OCI recommande de soutenir les efforts de SM le Roi pour préserver le cachet arabo-islamique d'Al-Qods

La 38ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) a recommandé de soutenir les efforts de SM le Roi Mohammed VI, Président du comité Al-Qods, visant la préservation du cachet arabo-islamique de la ville sainte, a souligné la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mme Latifa Akharbach.

Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement réuni jeudi, Mme Akharbach a affirmé que les participants à cette session tenue dans la ville kazakhe d'Astana du 28 au 30 juin dernier, ont salué le rôle dont s'acquitte l'Agence de Bayt Mal Al-Qods à travers les projets qu'elle réalise dans la ville sainte conformément aux directives du Souverain, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Elle a de même relevé que lors d'une entrevue avec le secrétaire général de l'OCI, celui-ci a salué les réformes constitutionnelles entreprises dans le Royaume.

La secrétaire d'Etat a rappelé, par ailleurs, qu'il a été procédé, lors de cette session, au changement du nom de l'OCI, qui devient désormais l'Organisation de la coopération islamique et à l'élection de Me Mohamed Mustapha Raissouni membre de l'instance indépendante des droits de l'Homme relevant de l'Organisation.

La 4-ème caravane de l'export en Afrique, une occasion pour renforcer la coopération Sud-Sud (Maazouz)

La 4-ème caravane de l'export en Afrique a été une occasion pour renforcer la coopération Sud-Sud avec de nouveaux partenaires non francophones, comme le Ghana et l'Angola, a souligné le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maazouz.

Cette caravane a été favorablement accueillie dans les différents pays qu'elle a sillonnés, a indiqué M. Maazouz qui présentait un exposé sur les résultats de cet évènement lors du conseil de gouvernement réuni jeudi.

Les quatre caravanes ont visité 14 pays subsahariens qui constituent des marchés prometteurs en matière de commerce et d'investissement et ont permis d'explorer d'importantes opportunités d'affaires, a-t-il précisé.

Ces rendez-vous économiques ont également contribué à l'augmentation des exportations marocaines vers l'Afrique de 8,1 milliards de dirhams (MMDH) en 2009 à 14,4 MMDH en 2010 (+78 pc), en dépit d'une conjoncture économique internationale difficile, a ajouté le ministre.

Conduite par M. Maazouz et composée de 100 entreprises exportatrices, la 4-ème caravane de l'export en Afrique (19 au 25 juin) a fait le cap sur le Ghana, le Bénin, le Togo et l'Angola.



 

 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
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