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L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Dans l’optique de ce schéma, le terme « Tribunal » renvoie à une juridiction de premier degré, en l’occurrence le Tribunal de première instance, tandis que le terme « Cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les Cours d'appel ou la Cour Suprême.
Au terme de l'article premier de la loi 1-74-388 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume, celle ci comprend les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. |
Les juridictions de droit commun sont :
Les juridictions communales et d'arrondissements au nombre de 837 ; Les tribunaux de première instance, au nombre de 68, et qui comprennent également 183 centres de juges résidents ; Les cours d'appel, au nombre de 21 ; La Cour Suprême.
Les juridictions spécialisées sont :
Les tribunaux administratifs, au nombre de 7 ; Les tribunaux de commerce, au nombre de 8 ; Les cours d'appel de commerce, au nombre de 3 ;
Le site du Ministère de la Justice, pour en savoir plus.
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