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L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Dans l’optique de ce schéma, le terme « Tribunal » renvoie à une juridiction de premier degré, en l’occurrence le Tribunal de première instance, tandis que le terme « Cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les Cours d'appel ou la Cour Suprême.

Au terme de l'article premier de la loi 1-74-388 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume, celle ci comprend les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées.


Les juridictions de droit commun sont :

Les juridictions communales et d'arrondissements au nombre de 837 ;
Les tribunaux de première instance, au nombre de 68, et qui comprennent également 183 centres de juges résidents ;
Les cours d'appel, au nombre de 21 ;
La Cour Suprême.


Les juridictions spécialisées sont :

Les tribunaux administratifs, au nombre de 7 ;
Les tribunaux de commerce, au nombre de 8 ;
Les cours d'appel de commerce, au nombre de 3 ; 


 

Le site du Ministère de la Justice, pour en savoir plus.

 


 

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