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Présentation
Le texte constitutionnel étant, par définition, un texte évolutif, l’impératif de sa révision qualitative et quantitative est tributaire de l’évolution de la société et des nouvelles réalités politiques, économiques, sociales et culturelles qui se posent à elle.
Toute Constitution prévoit, dans ses dispositions, les modalités de sa révision.
Au Maroc « L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du gouvernement, à la chambre des Représentants et à la chambre des Conseillers.
Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l’initiative » (article 172 de la nouvelle Constitution de 2011), alors que la proposition de révision émanant du Chef du gouvernement, d’un |
ou de plusieurs membres d’une des deux chambres ne peut être adoptée qu’une fois observées les dispositions de l’article 173.
Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, six constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 ,1996 et 2011. En plus de ces six différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à trois reprises trois de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972, celui de 1992 et celui de 1996.
Toutefois, la nouvelle Constitution de 2011 est à considérer, à juste titre, comme étant l’outil idoine initiant le grand tournant démocratique au Maroc.
Et pour cause, les traits fondamentaux de ce nouveau texte en tracent les contours :
+ cohérence et modernité tant sur la forme (180 articles au lieu des 108 de l’ancien texte, bien agencés en 14 Titres) qu’au niveau de la formulation moderne du Préambule, partie intégrante du texte constitutionnel.
+ Méthodologie démocratique inclusive et transparente (Constitution faite par les marocains pour tous les marocains).
+Consécration des fondements de l’identité marocaine plurielle.
+ Pacte linguistique refondé sur le pluralisme assumé.
+ Véritable charte citoyenne des droits et libertés ancrés au référentiel universel des droits de l’homme.
+ Renforcement de la notion d’égalité homme-femme par la consécration de la parité.
+ Primauté de la Souveraineté nationale et suprématie de la Constitution.
+ Séparation des pouvoirs dans le cadre d’un régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
+ L’autorité judiciaire jouissant du statut de pouvoir indépendant, chargé de protéger les droits et garantir le respect des lois.
+ Constitutionalisation de la démocratie citoyenne et participative.
+ Constitutionalisation de la démocratie territoriale (régionalisation avancée).
+ Constitutionalisation de principes fondamentaux en matière de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et d’Etat de droit économique.