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1- L'élection Le Parlement est composé de deux chambres dont les membres tiennent leur mandat de la nation. Les membres de la chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Quant aux membres de la chambre des Conseillers, ils sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon une répartition équitable, dispose l’article 63 de la nouvelle Constitution :
- trois cinquièmes des membres élus, représentant les collectivités territoriales.
- Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux, les chambres et les organisations professionnelles.
Le Parlement siège pendant deux sessions par an et l’ouverture de la première session est présidée par Le Roi.
Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la chambre des Conseillers. |
Les séances sont publiques et chaque chambre établit son règlement intérieur dont la conformité à la Constitution est systématiquement contrôlée par le Conseil constitutionnel. Le Président et les membres du Bureau de la chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière. Le Président de la chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de celle-ci et pour la période restant à courir.
2- Le bureau Organe administratif et politique du Parlement, le bureau peut être considéré comme "l'exécutif "des chambres. Les membres du bureau de la chambre des Représentants sont élus à la représentation proportionnelle des groupes. Chacune des chambres dispose d'un bureau composé "de vice-présidents chargés d'assister et de suppléer le président, de questeurs chargés des problèmes d'administration intérieure et de secrétaires chargés de contrôler les votes et la rédaction des procès verbaux ». Le système électoral permet une représentativité de toutes les formations.
3- Les commissions Un effort de rationalisation est intervenu dans le nombre des commissions. Elles sont passées de trois avant 1997, à six aujourd'hui. D'après le règlement intérieur, les membres des commissions sont élus à la représentation proportionnelle des groupes, technique électorale permettant dans chaque chambre la représentativité des élus de l'opposition. Les ministres ont accès aux commissions et peuvent se faire assister de commissaires désignés par eux.
4- Les groupes parlementaires Les groupes parlementaires jouent un rôle fondamental dans l'organisation du travail au sein des chambres. Cités dans la Constitution uniquement à l'occasion de la désignation de certains organes, ils sont régis par le règlement intérieur de chaque chambre. Deux conditions sont un préalable à la constitution d'un groupe parlementaire, un nombre minimum de douze élus et la présentation de la liste des membres au Président de la chambre dès l'élection de celui-ci. La présentation de la liste des membres au Président n'entraîne de la part de ce dernier aucune appréciation juridique ou autre.
Quant au nombre requis pour constituer un groupe, il ne fait pas le consensus. Pour la majorité des responsables de groupes, la barre fixée est trop basse et contribue à aggraver l'émiettement des forces politiques en accusant leur caractère parfois artificiel. Un souhait largement partagé tendrait plutôt vers un chiffre plus élevé pour limiter le nombre des formations et obtenir une assise politique plus cohérente.
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