Accueil Accueil Plan du site Plan du site Contact Flux RSS Accessibilité   Espagnol | English | Maroc
Gouvernement du Royaume du Maroc Gouvernement du Royaume du Maroc

 Recherche 


Institutions du Royaume du Maroc
Portrait du Maroc
Société et culture
Infos pratiques
Investir au Maroc
Appui institutionnel de rigueur
Un cadre juridique incitatif
Cadre macro-économique stable
Infrastructure
Actualités de l'Investissement
Les grands chantiers


Faits marquants
Le Maroc annonce le retrait de sa confiance à l'envoyé personnel du SG de l'ONU 
l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, Christopher Ross
lire suite
Accueil > Investir au Maroc > Appui institutionnel de rigueur > Commission interministérielle
Appui institutionnel de rigueur
 Centres régionaux d'investissement
 Pourquoi investir au Maroc ?
 Commission interministérielle
 Fonds Hassan II
 Manuel des Procédures

Le gouvernement a institué, sous la présidence du Premier Ministre, une Commission Interministérielle dont l’objectif est de mettre en œuvre toute mesure pouvant améliorer et promouvoir l'environnement des investissements au Maroc, de statuer sur les questions pouvant entraver la réalisation des projets d’investissements et de simplifier les procédures pouvant bloquer le réalisation des projets d’investissement dont le coût dépasse 200 millions de dirhams.

La Commission Interministérielle des Investissements est chargé principalement de :
- Statuer sur les problèmes qui bloquent la réalisation de tout projet d’investissement,
- Agréer les contrats particuliers objet de l’article 17 de la loi cadre 18-95 formant charte des investissements ainsi que toute autre convention liant l’Etat à des investisseurs et suivre l’exécution des projets d’investissements correspondants.
-  S’informer sur l’état général des investissements et mettre en œuvre toute mesure à même d’améliorer l’environnement des investissements.

coin gauche

© Copyright portail national du Maroc - 2006

coin droit