Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme Depuis sa création en 1990, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme (CCDH) s’est attelé à traduire en actions concrètes la volonté de préserver les droits humains au Maroc et de renforcer l’Etat de droit, rempart contre toutes les formes d’abus.

En  2001, le CCDH a vu son champ d’action s’élargir. En plus de sa mission première qui consiste notamment à donner à S.M le Roi un avis consultatif sur les questions se rapportant à la protection et à la promotion des droits humains, le CCDH est appelé, en vertu du texte le rénovant, à promouvoir  les droits socio-économiques, à protéger les droits des Marocains résidant à l’étranger et à défendre ceux des séquestrés de Tindouf. Le CCDH s’est vu aussi charger par S.M le Roi d’harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales des droits de l’Homme. La pluralité dans la représentation et l’indépendance sont également renforcées. 

Outre le président et le secrétaire général, ce sont les 44 membres du Conseil, nommés pour quatre ans, qui sont chargés de s’acquitter de ces différentes  missions. Des personnes dont les qualités premières sont l’impartialité et la probité et dont l’action en faveur de la promotion des droits humains est connue. 

Moments forts de l'action du CCDH

L’une des actions importantes du CCDH demeure  l’initiation de  l’instance d’arbitrage chargée de traiter  les cas des disparitions forcées et des arrestations arbitraires. Cette instance a rendu en 2003, 4000 sentences définitives permettant d’indemniser les victimes des violations des droits humains ou leurs ayant -droits. 100 millions de dirhams (10 millions de dollars) ont été alloués à cette opération. 

 La création de l’Instance Equité et Réconciliation par S.M le Roi, en approbation à une recommandation du CCDH, vient parachever cette opération de réhabilitation.

Le traitement des dossiers relatifs aux licenciements abusifs et arbitraires pour raison politique ou syndicale est une autre opération dont le CCDH s’est chargée. Cette opération qui a concerné la période allant de 1999 à 2003 a permis la réintégration et l’indemnisation  de 700 personnes dont la plupart appartiennent au corps enseignant.

Par ailleurs, le CCDH a joué un rôle important dans le domaine législatif dans la mesure où il a contribué à combler  les lacunes législatives dans le domaine des droits de l’Homme.

Les droits humains ce sont aussi les droits économiques, sociaux et culturels. C’est pourquoi le CCDH leur a accordé un intérêt de premier ordre comme le montre cette initiative d’organiser un cycle sur ce type de droits. Le cycle en question a démarré le 22 novembre 2004 par une rencontre sous le thème : «droits économiques et sociaux et développement ». Le 29 janvier 2005, une nouvelle rencontre s’est tenue sous le thème « Etat, développement durable et droits économiques et sociaux ».

Etant donné que les droits doivent aller de pair avec les devoirs, le CCDH s’est attelé  à préparer, comme l’a demandé S.M le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône le 30 juillet 2003, un projet de Charte nationale de la Citoyenneté. Une fois élaboré, ce projet sera soumis à toutes les parties concernées pour « discuter les fondements et les composantes d’une citoyenneté responsable et active dans une société en transition et édification démocratique », selon les propres termes du président  du CCDH, M. Driss Benzekri, nommé par S.M le Roi à ce poste le 11 juillet 2005.

Les différentes activités du CCDH sont menées par cinq groupes de travail qui s’occupent des thèmes suivants : la promotion de la culture des droits de l’Homme, la protection des droits de l’Homme et examen des violations, droits de l’Homme et évolution de la société, études des législations et des politiques publiques, relations extérieurs.

Le CCDH propose  chaque année un  candidat, personnalité, organisation nationale ou étrangère, au prix Mohammed VI pour les droits de l’Homme, institué par le Souverain afin d’encourager la promotion de la culture des droits humains.

De par son action, le CCDH est devenu un instrument incontournable dans la promotion des droits humains au Maroc.