Le  9 décembre 2001, S.M le Roi Mohammed VI créé Diwan Al Madhalim, institution nationale et indépendante chargée de traiter les plaintes et doléances des citoyens qui s’estiment lésés par une décision ou un acte jugé inéquitable ou contraire à la loi, pris par une administration ou un organisme chargé d’exercer les compétences de puissance publique.

La création de Diwan Al Madhalim confère au concept de l’autorité une autre dimension dans la mesure où il consacre l’idée d’une autorité de proximité au service des droits humains et du développement.

Le choix d’appeler cette institution Diwan Al Madhalim n’est pas fortuit. Il s’inspire de la religion musulmane et  d’une tradition séculaire qui veut que les Rois alaouites instruisent  les plaintes de leurs sujets. En effet jusqu’au temps du protectorat, il existait encore un Viziriat des Chikayates  qui avait pour attribution de se pencher sur les plaintes des personnes victimes d’abus que ce soit de la part des agents de l’administration ou des cadis. Après avoir été enregistrées et résumées, les plaintes étaient soumises au sultan qui donnait aux enquêtes ouvertes et aux sentences prononcées une force légale.

Attributions

Diwan Al Madhalim est chargé essentiellement de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus et groupes, et l’administration ou tout autre organisme exerçant les prérogatives de puissance publique. Cette institution exerce auprès de l’administration  une mission de contrôle à travers l’examen des plaintes des citoyens portant sur des décisions et actes jugés injustes. 

Le DAM est également habilité à proposer des amendements aux règles et procédures préjudiciables aux administrés et à présenter au Premier ministre des recommandations susceptibles de rétablir le droit au sujet des doléances reçues, ainsi que des propositions à même de remédier aux dysfonctionnements et insuffisances qui entravent l’action de l’administration.

Le DAM soumet à S.M le Roi un rapport annuel sur le bilan de son action et les positons des administrations concernant les recommandations et les propositions  qu’il lui a adressées.
Il présente également un rapport annuel au Conseil Consultatif des droits de l’Homme sur les questions concernant l’amélioration de l’application des droits humains dans la limite de ses compétences.

Organisation

A la tête de Diwan Al Madhalim un Wali nommé par dahir pour une période de six ans renouvelables. Il est choisi  parmi les personnalités connues pour leur droiture, leur intégrité et leur expérience dans la gestion des affaires publiques. Wali Al Madhalim, qui exécute les  attributions dévolues à Diwan Al Madhalim, est  assisté dans son travail par des délégués auprès de la primature et des secteurs ministériels, et des délégués régionaux dans les principales  régions du pays,  nommés par Wali Al Madhalim, après approbation de S.M  le Roi.

Les délégués ministériels et régionaux ont pour mission, entre autres, de promouvoir la communication entre l’administration et les citoyens, de recevoir et instruire les doléances, plaintes et demandes de règlement, de présenter au Wali Al Madhalim les propositions et les recommandations visant l’amélioration du fonctionnement de l’appareil administratif et l’aplanissement des difficultés que rencontrent les citoyens dans leur relation avec l’administration.

Par ailleurs, Diwan Al Madhalim dispose au sein des administrations publiques d’interlocuteurs  officiels et permanents qui conformément à la lettre de mission qui leur a été adressée par le Premier ministre le mois d’avril 2004, veillent à la coordination avec cette institution afin qu’elle puisse accomplir sa mission avec succès.

Pour en savoir plus: http://www.dam.ma