Instance Equité et Réconciliation

Le 30 novembre 2005, l’IER achevait sa mission et remettait son rapport final à S.M le Roi, après deux ans d’observation, d’investigations et d’épluchage d’archives.

Au cours de son mandat, L’IER a ouvert, instruit et pris des décisions concernant 16 861 dossiers individuels sur la base des demandes reçues. Elle  a répondu positivement aux demandes de réparation présentées par 9779 victimes.

L’IER a accordé également un intérêt particulier à la réparation du préjudice subi par des régions et des communautés. Elle a ainsi préconisé  l’adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions (Casablanca, le Rif, la région de Figuig, Tazmamart, Agdez-Zagora, le Moyen Atlas, ...).

Autre forme de réparation communautaire recommandée par l’IER : la reconversion d’anciens centres illégaux de détention (Tazmamart, Agdez, Derb Moulay Chérif à Casablanca, ...).

Les principales recommandations de l’IER

Au terme de sa mission, l’IER a  rendues publiques les principales recommandations contenues dans son rapport final et qui s’articulent autour de trois axes principaux : la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité et l’installation de mécanismes de suivi.

Dans le premier axe, il est question du renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, de l’explication dans le texte constitutionnel de la teneur des libertés et des droits fondamentaux, du renforcement du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l’Exécutif,etc.

Dans le deuxième axe, l’IER recommande notamment l’élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité, de l’éducation et de la formation permanente, ainsi qu’une implication active de l’ensemble de la société.

Enfin  l’IER considère que  l’installation des mécanismes de suivi est nécessaire, notamment au niveau de l’exécution des décisions relatives à l’indemnisation, au suivi de la mise en œuvre des autres modalités de réparation  et des recommandations relatives à l’établissement de la vérité concernant les cas non encore élucidés.  

Sur le chemin de la vérité

Juste après son installation par S.M le Roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) est devenue opérationnelle avec un agenda riche en activités. De la collecte des données relatives aux violations passées des droits humains aux auditions thématiques en passant par les auditions publiques, l’IER s’est mise sur le chemin du rétablissement de la vérité et de la réconciliation du Maroc avec lui- même.

Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, l’IER disposait de compétences non judiciaires en matière d’investigation, d’évaluation et d’arbitrage dans les questions concernant la violation des droits humains depuis l’indépendance jusqu’à 1999.

Conformément aux missions qui lui étaient dévolues, l’IER était chargée d’établir la vérité sur les violations passées des droits humains et notamment sur la responsabilité politique de l’Etat dans ces violations.  Elle était appelée à déterminer le degré de gravité des préjudices subis par les victimes pour les réhabiliter matériellement et moralement et à poursuivre les investigations pour mettre en lumière les cas de disparition non élucidés. L’IER avait également pour mission de contribuer à enrichir la culture du dialogue et des droits de l’Homme et à asseoir les bases de la réconciliation dans le but de renforcer l’Etat de droit.

Collecte de données, investigation sur le terrain, auditions publiques et thématiques, tels ont été les points focaux de l’activité de l’IER.

L’épluchage de documents, les enquêtes sur le terrain, le recueil de témoignages, les visites de constatation dans les anciens lieux de détention ont permis à l’IER d’amasser des données très importantes.

Les investigations menées tout au long de son mandat ont permis également à cette instance  de localiser les lieux de sépultures de dizaines personnes considérées comme disparues lors des événements de 1964,1981, 1984 et 1990 qui ont eu lieu à Casablanca, à Tétouan et à Fès.

Auditions publiques et thématiques

Organisées dans le souci de réhabiliter les victimes des violations passées des droits humains et de leur permettre d’exorciser leur douleur en y associant la nation tout entière, les auditions publiques, diffusées par la télévision et la radio nationales, constituent l’un des moments forts de l’action menée par l’IER et une première dans le monde arabe. Des victimes ou leurs proches ayant subi les conséquences  des violations passés des droits humains ont livré, en arabe classique, dialectal ou en tamazight, des témoignages poignants qui ont jeté la lumière sur des pans douloureux de l’histoire du Maroc.

Au total, l’IER a organisé sept auditions : à Rabat (les 21 et 22 décembre 2004), à Figuig (29 janvier 2005), à Errachidia (2 février 2005), à Khénifra (6 février 2005), à Marrakech (16 mars 2005) et à Al Hoceima ( 03 mai 2005). Ces auditions n’ont pas  cherché seulement à réhabiliter des personnes, mais aussi des régions ayant subi des punitions collectives.

Parallèlement aux auditions publiques, l’IER a organisé un cycle d’auditions thématiques. L’objectif en était de faire participer experts nationaux et internationaux et acteurs de la société civile et politique à la réflexion sur les violations passées des droits humains et à l’élaboration de propositions allant dans le sens de la consécration de l’Etat de droit et des libertés publiques. Le cycle des auditions thématiques a débuté le 15 février et pris fin le 22 mars 2005. Les thèmes abordés sont : « la problématique de la transition démocratique », « la violence en tant que modalité de gestion du politique », « les réformes sur les plans économique et social », « les réformes éducatives et culturelles » et « les réformes sur les plans législatif, exécutif et judiciaire ». 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de l'IER