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  05/02/2010

   

  Bilan de la session parlementaire d'automne 2009-2010
Depuis l'ouverture de la législature actuelle, le gouvernement a présenté 104 projets de loi dont 66 ont été approuvés par le parlement alors que la session d'automne a été marquée par l'examen du projet de loi de finances et l'approbation de 21 projets de loi.
 

la loi de finances, qui a constitué une part importante de l'action gouvernementale au niveau du Parlement, a été une occasion pour le gouvernement d'évaluer ses réalisations au titre de l'année précédente et ses projets programmés au titre de l'année budgétaire 2010 inspirés des orientations de SM le Roi Mohammed VI et des engagements tracés dans le programme gouvernemental.

Cette session, a été fructueuse puisque le parlement a approuvé plusieurs lois, particulièrement la loi organique relative au CES, les lois relatives à l'énergie, le code de la route et la loi portant création de la Fondation nationale des musées.

Outres les initiatives législatives gouvernementales, le parlement a approuvé une proposition de loi modifiant la loi sur la fiscalité locale, soit 9 propositions de lois depuis le début de la législature actuelle, affichant une hausse de 4 propositions par rapport à la précédente législature. S'agissant du contrôle, le nombre de questions orales posées à la chambre des représentants a atteint 586.

Le gouvernement a répondu à 357, dont 72 questions immédiates et 15 suivies de débats. Le nombre de questions posées à la chambre des conseillers a été de 359 et le gouvernement a répondu à 262 dont 88 questions immédiates.
Concernant les questions écrites, 762 ont été présentées à la chambre des représentants (234 ont eu des réponses) alors que la chambre des conseillers a connu 41 questions, dont 16 ont eu des réponses.

Les commissions permanentes des deux chambres accomplissent des missions de censure à travers les exposés présentés par les membres du gouvernement soit à leur initiative soit à l'initiative des groupes parlementaires.

Deux exposés ont été présentés à la chambre des conseillers intéressant les droits humains au Maroc à la lumière de plusieurs rapports internationaux et l'étude de certaines questions du secteur de la justice.

S'agissant des missions temporaires d'information, la commission des finances de la chambre des représentants a présenté un rapport d'information sur "les médicaments" lors de la session précédente.


 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

Conseil de gouvernement Du 26/08/2010

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