Accueil Accueil Plan du site Plan du site Contact Flux RSS Accessibilité   Espagnol | English | Maroc
Gouvernement du Royaume du Maroc Gouvernement du Royaume du Maroc

 Recherche 


Institutions du Royaume du Maroc
Portrait du Maroc
Société et culture
Infos pratiques
Investir au Maroc
Les grands chantiers


Faits marquants
Le Maroc annonce le retrait de sa confiance à l'envoyé personnel du SG de l'ONU 
l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, Christopher Ross
lire suite


  04/04/2012

   

   Réunion jeudi du conseil de gouvernement 
Le conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.
 

Au début des travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de la justice et des libertés relatif au dialogue national sur la réforme de la justice, puis une présentation du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville sur le plan d'action du ministère pour la période 2012-2016.

Le conseil examinera par la suite deux projets de lois, le premier concernant l'approbation d'un décret portant loi relatif à l'application de l'article 98 de la loi organique de la Chambre des conseillers et le second l'apurement de la loi de finances pour le compte de l'année 2009.

Au menu de cette réunion du conseil de gouvernement figurent également deux projets de décrets qui concernent respectivement l'application de la loi 11-08 relative aux produits de contraste utilisés aux fins de diagnostic dans les laboratoires, et le deuxième complétant et portant amendement du décret qui fixe les indemnités et privilèges des juges de la cour des comptes.

Selon ce communiqué, le conseil se penchera, par la suite, sur deux conventions internationales: la première est relative au statut de la haute instance du trésor arabe, signée au Caire le 19 septembre 2010, et la seconde porte accord sous forme d'échange de lettres conclu entre le Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles N. 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part et les Communautés européennes et leurs Etats membres, de l'autre, signé à Bruxelles le 13 décembre 2010.

Lors de cette réunion, le conseil examinera également deux projets de loi portant approbation du statut et de l'accord sus-mentionnés.

 

 

 
 
Les discours de Sa Majesté le Roi
Les discours de
Sa Majesté le Roi
 

 Conseil de gouvernement  du jeudi 17 Mai 2012
Lire aussi
 
 
coin gauche

© Copyright portail national du Maroc - 2006

coin droit