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Activités Royales
Mercredi 11 Juin 2014

SM le Roi inaugure le nouveau siège du Conseil Constitutionnel

 SM le Roi inaugure le nouveau siège du Conseil Constitutionnel

 

 En concrétisation de la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, entoure les institutions nationales, le Souverain a bien voulu inaugurer, mercredi, le nouveau siège du Conseil Constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles,  au rang d’une Cour Constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Cette initiative reflète le souci de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve,  garant de l’indépendance de la justice, de doter la Cour Constitutionnelle de tous les moyens humains et matériels pour accomplir les missions qui lui incombent et ce, en harmonie avec la place de choix qu’elle occupe désormais dans l’édifice institutionnel national.

Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil Constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué, il a été procédé à l’élargissement des attributions de la Cour Constitutionnelle pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux de manière à garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales, et pour statuer sur les différends entre l’Etat et les régions, ainsi que sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution.

A cette occasion, le Président du Conseil Constitutionnel a remis à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un ouvrage intitulé “Terminologie constitutionnelle indexée”, élaboré par le Conseil.

Sa Majesté le Roi a bien voulu poser pour une photo-souvenir avec le président et les membres du Conseil Constitutionnel.

MAP: 11/06/2014