Actualités
Mercredi 10 Février 2016

Chambre des représentants: séance plénière du mardi 09 février 2016

Synthèse vocale
Chambre des représentants: séance plénière du mardi 09 février 2016

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de lois relatifs au statut des journalistes professionnels et à la création du conseil national de la presse

La Chambre des représentants a adopté, mardi en plénière, à la majorité et en deuxième lecture, deux projets de lois relatifs au statut des journalistes professionnels et à la création du conseil national de la presse.

Les deux textes ont été approuvés par 70 voix pour et 9 abstentions, aucun député n'ayant voté contre.

A cette occasion, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi a souligné que les deux textes ont été adoptés en deuxième lecture suite aux amendements présentés à la Chambre des conseillers.

Selon le ministre, le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels assoit les fondements de l'indépendance du journaliste et fournit les garanties de l'exercice de la profession sur les plans social et professionnel.

Le deuxième texte, a ajouté le ministre, consacre la création d'une instance qui veillera au respect de l'éthique et se penchera sur la promotion de l'exercice journalistique.

Un amendement a été apporté au deuxième projet de loi lors de la session plénière pour garder la mouture émanant de la Chambre des conseillers, afin de "garantir l'adhésion à son application". 

Chambre des représentants : Adoption d'un projet de loi portant Code de l'aviation civile

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en plénière, un projet de loi portant Code de l'aviation civile.

Ce texte vise à définir le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation. 

La présente loi s'applique, sauf dispositions contraires, à tous les aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux propriétaires et exploitants d'aéronefs, au transport aérien et, d'une manière générale, à toute personne exerçant une activité afférente à l'aviation civile.

Elle s'applique également aux aéronefs d'Etat lorsque ceux-ci exécutent des vols assimilables, du point de vue de la circulation aérienne, aux vols d'aéronefs civils. 

La Chambre des représentants adopte le projet de loi modifiant et complétant le Code de la route

La Chambre des Conseillers a approuvé mardi à la majorité, en plénière, le projet de loi du Code de la route modifiant et complétant la loi n 52-05 portant Code de la route promulguée par le Dahir n 1-10-07 en date du 26 safar 1431 (11 février 2010). 

Ce projet de loi a été adopté par 123 voix pour, 42 contre et aucune abstention.

Ce texte a pour objectif d'adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière.

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de lois relatifs aux édifices menaçant ruine et à l'exercice de la profession d'architecte

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en plénière, deux projets de lois, le premier étant relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine tandis que le deuxième est inhérent à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Le premier projet vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement de la problématique des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.

Il entend également pallier les dysfonctionnements résultant de la détérioration de l'espace urbain et de la prolifération du phénomène de la construction menaçant ruine, le but étant d'éviter les cas d'effondrement de certains édifices au sein et en dehors des périmètres urbains anciens et réduire les dommages que cela engendre pour les biens et la sécurité des personnes.

Quant au deuxième texte, il vise à mettre à niveau la profession d'architecte, vu le rôle de premier plan dont s'acquitte ces professionnels en tant qu'acteur clé dans le processus urbanistique.

Il vient également accompagner les mutations économiques et sociales qu'a connues le Maroc ces derniers temps, notamment en matière de dynamique urbanistique à la lumière de la croissance démographique et des grands chantiers enclenchés. 

Le Maroc s'est forgé une expérience en matière d'intégration de ses ressortissants fuyant guerre et tensions 

Le Maroc a accumulé une expérience en matière d'intégration de ses ressortissants qui ont fui les guerres et tensions, a indiqué mardi à Rabat le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Anis Birou.

"Le rapatriement de nombre d'émigrés marocains, à partir des zones de tensions telles la Libye, la Syrie et l'Irak, ainsi que leur intégration ont permis au Maroc de se forger une expérience en la matière", a souligné le ministre en réponse à une question orale du groupe du Progrès démocratique à la Chambre des représentants.

Le ministre a, à ce propos, mis en avant l'étroite coordination et la grande harmonie qu'ont développées les ministères et institutions se penchant sur ce genre d'opérations.

"Tout commence par le rapatriement par les voies terrestre, aérienne et maritime, avec ce qui en découle en termes de moyens et de mobilisation. S'ensuit le processus de leur intégration", a précisé M. Birou, soulignant la mise en place d'une cellule de suivi composée de représentants de plusieurs départements et enfermant un service d'accueil relevant du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.

Mise au service des fils et filles des Marocains revenants, cette cellule se charge du soutien psychologique, de la scolarité, de l'équivalence des attestations scolaires et universitaires. Selon le ministre, elle prend en charge également l'hébergement et l'accès aux services de santé, au RAMED ainsi qu'à la formation professionnelle.

Le ministre a, de même, fait savoir qu'un décret en gestation devra définir les conditions d'activation d'une série de mesures liées au rapatriement et à l'intégration des Marocains revenant de pays qui connaissent des tensions. 

L'enveloppe financière annuelle allouée aux préposés religieux est passée de 60 MDH à 1,363 MMDH entre 2004 et 2015

L'enveloppe financière annuelle allouée aux préposés religieux est passée de 60 MDH en 2004 à 1,363 MMDH en 2015, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Taoufik.

Répondant à une question orale sur "la généralisation de la couverture médicale aux préposés religieux", posée par le groupe de l'Union Constitutionnelle, M. Taoufik a souligné que son département a accordé, depuis 2004, "une importance particulière à l'amélioration de la situation financière et sociale des imams, prêcheurs, muezzins et surveillants des mosquées", compte tenu du "rôle rempli par les préposés religieux dans l''instauration de la sécurité spirituelle, et en application des Hautes Orientations royales visant à améliorer la situation de cette catégorie".

Cet effort, a poursuivi le ministre, a permis de garantir une couverture médicale au profit de tous les préposés religieux selon des étapes, notant que le ministère a intégré tout d'abord, depuis le premier juillet 2007, l'ensemble des imams dans le système de couverture médicale, puis, ce système s'est vu généraliser, en 2014, à l'ensemble de prêcheurs, muezzins et surveillants des mosquées.

Le ministère se charge de l'ensemble de leurs droits d'adhésion avec une enveloppe de 145,4 MDH, a souligné M. Taoufik, ajoutant que le système englobe l'assurance obligatoire et complémentaire dans le cas des maladies chroniques, maladies chroniques couteuses et des hospitalisations au Maroc ou à l'étranger, et bénéficie aux préposés religieux et ayant droit dont leurs femmes et enfants de moins de 21 ans, et de 26 ans en cas de scolarisation et des enfants handicapés sans limite d'âge, outre leurs veuves en cas de décès.

M. Taoufik a fait savoir que le nombre des bénéficiaires a atteint à fin janvier 2016 un total de 233.019, dont 64.205 sont des imams, prêcheurs, muezzins et surveillants de mosquées.

Outre la couverture médicale, l'ensemble des préposés religieux bénéficient des services offerts par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux (invalidité, décès, Aïd, mariage, scolarisation,...), a-t-il ajouté, assurant que son département n'épargnera aucun effort en faveur de l'amélioration de la situation financière et sociale des préposés religieux dans la mesure des moyens disponibles.

(MAP-09/02/2016)