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Vendredi 7 Décembre 2018

Chambre des représentants: deux séances plénières mardi pour l'examen et le vote des textes de loi finalisés

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Chambre des représentants: deux séances plénières mardi pour l'examen et le vote des textes de loi finalisés

La Chambre des représentants tiendra, mardi, deux séances plénières consacrées à l'examen et au vote de plusieurs textes de loi finalisés. Dans un communiqué, la Chambre précise que la première séance est prévue à partir de 10H00, alors que la seconde est programmée dès 15H00.

Les textes législatives au menu des deux réunions portent sur le Code des obligations et des contrats, la création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères, et la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Ils concernent également le Code de commerce, la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique, la réglementation de la profession d'agent de voyages, le régime de sécurité sociale, la création de l'Agence nationale des équipements publics et de la fondation des œuvres sociales des travaux publics.

MAP: 07/12/2018