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Mercredi 6 Décembre 2017

Communiqué du ministère de l’Économie et des finances : Le Maroc ne figure pas sur la liste noire de l'UE des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal

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Communiqué du  ministère de l’Économie et des finances : Le Maroc ne figure pas sur la liste noire de l'UE des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal

Le Maroc ne figure pas sur la liste noire de l'Union européenne (UE) des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal, indique mercredi le ministère de l’Économie et des finances.

"Les ministres des Finances de l’Union Européenne se sont réunis le 05 décembre 2017, pour arrêter une liste noire des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal. Le Maroc n’y figure pas", souligne le ministère dans un communiqué. 

Les 28 États membres de l’UE ont passé au crible 92 juridictions (Etats et territoires situés en dehors de l’UE), et les ont évalués à travers trois critères, à savoir la transparence fiscale : mise en œuvre de l’échange automatique d’informations ; l’équité fiscale : existence de régimes fiscaux préférentiels jugés dommageables et la mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices (BEPS), note le communiqué.

Dix-sept pays sont ainsi listés par l’UE comme non respectant ces critères, selon la même source qui rappelle que le "Maroc a été approché cet été par le Conseil de l’Europe et a réitéré, au terme des différents échanges, sa volonté et sa détermination à coopérer avec les experts européens pour faire valoir son attachement profond aux principes de la bonne gouvernance fiscale".

MAP : 06/12/2017