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Jeudi 4 Avril 2013

Conseil de gouvernement du jeudi 04 avril 2013

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 Conseil de gouvernement du jeudi 04 avril 2013

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions. Il a également adopté deux projets de décret et un projet de loi.

Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à de hautes fonctions 

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a avalisé des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de Aderrahmane Sbihi au poste de directeur de l'Ecole nationale des sciences appliquées de Tanger (ENSAT), Abdellah Lghard, directeur de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique de Rabat, Abdessalam Laâmiri, directeur de l'Ecole normale supérieure de Berrechid, Houcine Boaiade, doyen de la faculté des sciences et techniques de Settat et Laârbi Laâbdi, directeur de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ont été également approuvées des nominations au ministère de l'équipement et du transport.

Il s'agit de Hassan Ait Brahim, directeur des routes, Khalid Cherkaoui, directeur de stratégie et de planification du transport, Nadia Nahil, directrice des ressources humaines, Najib El Karkouri, directeur des systèmes d'information, Zineb Benmoussa, directeur des équipements généraux, Said Ben Amr, directeur des affaires techniques et Nabil Lakhal, directeur du transport aérien.

Les nominations ont aussi concerné le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, ainsi, Soufian Largit est nommé directeur des stratégies et statistiques, Taoufiq EL Ktiri, directeur de la pêche maritime et de l'aquaculture, Zahrae Rochdi, directeur de la coopération et des affaires juridiques, et Mohamed EL Gurrouj, directeur de l'agence de développement agricole.

Elles ont aussi concerné, Jamal Salahdinne, directeur de la modernisation de l'administration au ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration et Adil Annajjar, directeur des ressources humaines, des affaires générales et du budget au ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

Hussein Naciri directeur des ressources, des études et des systèmes informatiques, au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile et Fatima Zahra Ben Hussein directeur des relations avec la société civile au sein du même département

El Baz Boukri, inspecteur général au ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement et Mohammed Youssef El Kabli, directeur des ressources humaines et des affaires générales au sein du même ministère.

 

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats  

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de décret n 2-13-126 portant création de nouveaux cercles et caïdats.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, porte sur la création d'unités administratives sous forme de nouveaux cercles et caïdats au niveau de certaines préfectures et provinces du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil.

Il s'agit de la création de 5 cercles et 35 caïdats relevant de la compétence territoriale d'une préfecture et 22 provinces, a-t-il précisé, soulignant que le nombre de cercles passera, ainsi, de 185 à 190 alors que celui de caïdats évoluera de 604 et 639.

M. El Khalfi a expliqué que ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal, adopté par le ministère de l'Intérieur, portant sur la restructuration de l'administration territoriale et les services sécuritaires. Il intervient aussi en appui aux capacités gestionnaires de l'administration territoriale et son positionnement en tant qu'acteur clé dans la gestion de la chose territoriale.

Adoption d'un projet de décret relatif à l'arrêt de l'exécution de 15 milliards dh des dépenses de l'investissement au titre de 2013 

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n 2-13-285 relatif à l'arrêt de l'exécution de 15 milliards de dirhams des dépenses de l'investissement au titre de l'exercice 2013.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, dans un communiqué lu lors d'un point de presse au terme de la réunion du Conseil, que cette mesure concerne l'ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour faire face aux répercussions de la conjoncture actuelle sur l'équilibre des finances publiques et vise également la consécration des principes de la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, l'amélioration de la programmation de l'exécution des crédits et l'accélération de leur réalisation au titre de l'exercice 2013.

Ce projet consiste en l'arrêt de l'exécution de 15 milliards de dirhams, prévus dans le cadre de la loi de finances 2013, conformément à l'article 45 de la loi réglementant les finances publiques, a ajouté M. El Khalfi, soulignant que cette mesure s'ajoute à une autre disposition prise par le chef du gouvernement dans le cadre de la circulaire 6-2013, publiée le 25 mars dernier.

Le ministre a rappelé que le décret accorde la priorité à l'exécution des crédits d'investissement correspondant aux exercices précédents, dont le montant atteint 21 milliards de dollars, notant que le Conseil de gouvernement a adopté ce projet de décret dans le cadre d'une procédure qui vise la répartition de ces fonds sur les départements ministériels, conformément à la capacité de gestion, au volume des crédits correspondants aux exercices précédents et aux nouveaux crédits accordés à chaque secteur.

 

Adoption d'un projet de loi relatif au Code des droits réels et d'un projet de décret portant sur la protection du consommateur  

 

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi n. 22-13 modifiant et complétant la loi 39-08 portant Code des droits réels et un projet de décret N 3-12-503 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur.

Un communiqué de presse lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil, indique que le projet de loi présenté par le ministre de la Justice et des Libertés, apporte des amendements aux dispositions de l'article 174 du Code des droits réels, exonérant de l'obligation de l'établissement d'actes hypothécaires portant sur un crédit n'excédant pas un montant qui sera fixé par un texte réglementaire.

Ce projet vise à faciliter l'accès aux crédits, particulièrement pour les petits agriculteurs, qui optent pour les microcrédits et auquel cas l'obligation de l'établissement des actes y afférents par un notaire, un adoul ou un avocat donne lieu à des charges supplémentaires qui ne correspondent pas au montant du crédit, a expliqué le ministre.

Quant au projet de décret relatif à l'application de la loi n. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, il vise notamment à préciser les modalités d'application de cette loi en matière d'information du consommateur, des pratiques commerciales, de garantie et services après-vente et d'endettement, a souligné M. El Khalfi.

Ce texte, a-t-il ajouté, comporte aussi la procédure de recherche et de constatation des infractions, des mesures concernant le contenu du modèle type auquel doivent être conformes les écrits conclus entre le fournisseur et le consommateur, le contenu relatif à l'offre préalable, la fixation de certains taux, valeurs et montants en matière de crédit, ainsi que les conditions d'obtention d'une autorisation spéciale pour ester en justice et les modalités de délivrance de la carte professionnelle aux enquêteurs.