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Jeudi 15 Juin 2017

Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2017

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Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2017

Chef du gouvernement : plus des deux tiers des programmes en cours de réalisation dans la province d'Al Hoceima seront achevés avant la date prévue initialement pour la fin des travaux

Le gouvernement suit avec attention les différents chantiers de développement en cours dans la ville et la province d'Al Hoceima, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, faisant observer que plus des deux tiers des programmes en cours de réalisation seront achevés avant la date prévue initialement pour la fin des travaux.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui donnait lecture d'un communiqué lors d’un point de presse au terme du Conseil de gouvernement, a rapporté que M. El Othmani a souligné qu"'il n'y aura aucun retard en ce qui concerne la livraison des projets prévus", assurant que le gouvernement continuera à interagir de façon continue avec l'opinion publique sur ce sujet. A cet égard, le chef du gouvernement a rappelé qu'une délégation ministérielle avait visité la ville en début de semaine, assurant que d'autres visites sont prévues et programmées dans les prochains jours et semaines au niveau de la ville d'Al Hoceima et de sa province.

Le gouvernement est sur le point de préparer un programme de visites qui sera annoncé prochainement aux différentes régions du Maroc souffrant de déficit ou de retard dans la réalisation de certains projets de développement, de même que les régions qui nécessitent des visites afin de s'informer de la situation des citoyens et des citoyennes, a-t-il fait savoir.

Le chef du gouvernement a incité les différents médias et journalistes à jeter la lumière sur la réalité des différents programmes, et ce en vue d'éclairer l'opinion publique, loin des informations erronées diffusées par certains médias, assurant que les différents secteurs gouvernementaux sont entièrement disposés à interagir avec les médias et à répondre à toutes leurs interrogations dans le but de diffuser une information véridique et exacte.

Il a également exhorté les ministres à renforcer leur communication avec la presse et les journalistes sur toutes les questions qui concernent leurs secteurs gouvernementaux, en faisant en sorte de mettre à la disposition des journalistes les données et informations au moment opportun, et ce en vue de consolider la transparence de l'information diffusée et partagée. M. El Othmani a relevé, par ailleurs, que le gouvernement avait veillé, durant les deux mois depuis sa formation, à renforcer le travail sur le terrain et à se rapprocher du citoyen, mettant en exergue le fait que le gouvernement oeuvrera à suivre de manière attentive et continue les différents projets réalisés ou prévus.

Il a, en ce sens, réitéré son appel aux ministres d'interagir et à se rapprocher sur le terrain des besoins des citoyens. Sur un autre sujet, le chef du gouvernement s'est félicité de l’adoption à l’unanimité par le parlement du projet de loi relatif au régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant des activités privées, notant que ladite loi, aux côtés du projet relatif au régime de retraite des indépendants, en cours d’examen à la Chambre des conseillers, constituera une révolution dans le domaine de la couverture médicale et sociale au Maroc dans la perspective d’atteindre la couverture médicale pour 90% des Marocains.

A cette occasion, M. El Othmani a rendu hommage à toutes les parties ayant contribué à la réalisation de cet exploit historique important, avec à leur tête le ministre de la Santé et les parlementaires, appelant à accélérer les procédures de mise en œuvre de ce projet ambitieux.

Chef du gouvernement : la visite du président Macron au Maroc réaffirme la solidité du partenariat entre les deux pays 

La visite effectuée au Maroc par le Président français Emmanuel Macron vient réaffirmer la solidité du partenariat unissant le Royaume et la France, a souligné, jeudi, le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

S'exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, a indiqué que le chef du gouvernement s’est attardé au début de ce Conseil sur la visite effectuée par M. Macron au Royaume, soulignant que le choix par le président français du Maroc comme destination de son premier déplacement hors de l’Union européenne témoigne d’une grande estime pour le Royaume et pour SM le Roi Mohammed VI.

Cette visite atteste aussi du rôle distingué que joue le Royaume dans la région sous la conduite de SM le Roi, ainsi que de la solidité du partenariat unissant les deux pays, a-t-il ajouté.

Le Président français a effectué mercredi et jeudi une visite d’amitié et de travail au Maroc, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec SM le Roi.

Loi relative au traité instituant la Communauté économique africaine

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi N 34.17 autorisant l'approbation du traité instituant la Communauté Economique Africaine (CEA), adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine, qui a été remplacée par l’Union africaine. 

Ce projet, présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, vise l’adhésion au traité instituant la CEA qui a pour objectif de réaliser la complémentarité économique entre les pays du continent, le but étant de créer une communauté économique africaine qui profite de manière équitable et juste à l’ensemble des pays membres, afin de promouvoir un développement économique équilibré sur l’ensemble du continent, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, qui s'exprimait lors d'un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil. 

Par la suite, le Conseil de gouvernement a décidé de poursuivre la discussion du projet de loi 35-17 portant approbation du protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo, au Mozambique.

Décrets portant sur les secteurs de l'enseignement et de l'économie

Le conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret 2.17.226 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et remis par les instituts et établissements relevant de l'université Al Quaraouyine. 

Présenté par le ministre des Habous et des affaires islamiques, ce projet vise à fixer la liste des diplômes et certificats préparés et remis par les instituts et les établissements relevant de l'université Al Quaraouyine et ce conformément au texte d'application de l’article 21 du Dahir n°1.15.71 du 7 ramadan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant sur la réorganisation d'Al Qarawiyine, a ajouté le ministre.

S'agissant du deuxième décret, le ministre a indiqué que le conseil a examiné et approuvé le projet de décret 2-16-571 portant sur les conditions de conclusion d'un accord préalable sur les prix de transfert.

Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet vise à fixer les conditions de conclusion d'un accord préalable sur les prix de transfert. La conclusion de cet accord peut être demandée par une structure qui a un lien de dépendance direct ou indirect avec des structures établies à l’extérieur du Maroc, avec l’administration des impôts sur le mode de fixation des prix des opérations effectuées avec ces structures, ainsi que les éléments qui le justifient et sont prévus dans l’article 214 du code général des impôts.

Le troisième décret, modifiant et complétant le décret N° 2-15-183, fixant la liste des universités et des établissements liés à l'Etat par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a été présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a expliqué M. Khalfi.

Selon lui, ce projet vise à inclure des établissements à la liste des universités et des établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 

Ainsi, l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès a été ajoutée à la liste des universités et des établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat dans le domaine de l’enseignement et de la recherche scientifique, et ce en concrétisation des engagements du ministère de tutelle vis-à-vis de ses partenaires étrangers.

De même, il a été procédé au changement du nom de l’Ecole d’Architecture de Casablanca, qui a été rebaptisée "L’Ecole Supérieure d’Architecture de Casablanca".

Le Conseil a, en outre, examiné et reporté l’approbation du projet de décret 2-17-99 portant modification du Décret n° 2-93-66 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes, présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Ministre de la santé : amélioration des indices d'accès aux soins dans le secteur public

Le ministre de la Santé, Houcine El Ouardi, a fait état d'une amélioration des indices d'accès aux soins dans le secteur public à l'échelle nationale.

Le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, a indiqué que le ministre a ainsi fait état de la poursuite de la maîtrise des maladies transmissibles, faisant remarquer une baisse de 33% à 18% du taux de mortalité causée par les maladies contagieuses et la période liée à la grossesse

M. El Ouradi a également évoqué une amélioration des indices d'accès aux soins dans le secteur public, faisant savoir que le nombre des diabétiques bénéficiant des soins est passé de 460.000 en 2011 à 650.000 en 2016, en hausse de 40%.

Pour leur part, le nombre des personnes souffrant de tension artérielle, prises en charge, a triplé au cours de la même période en passant de 264.000 à 750.000 patients, tandis que les celles souffrant d'insuffisance rénale ont vu leur taux augmenter à 50.

Il a également fait état d'un saut qualitatif dans le domaine des greffes d'organes ainsi que des réalisations importantes en matière de prise en charge des personnes atteintes de cancer en partenariat avec la Fondation Lalla Salma-Prévention et Traitement des cancers.

Le taux d'accès aux soins au niveau des hôpitaux publics a rebondi de 80%, le nombre des patients est passé ainsi de 6 millions en 2008 à 10,77 millions actuellement, a indiqué le ministre.

Les soins ont vu leur taux augmenter de 61% et les consultations médicales spécialisées de 78%.

S'agissant de l'accès aux médicaments et dispositifs médicaux, le ministre a évoqué la diminution des prix de plus de 3.600 médicaments et dispositif médical, mettant en avant la hausse enregistrée au niveau du taux recours aux médicaments génériques qui est passé de 30% n 2012 à 39% actuellement.

L'exposé du ministre a mis en lumière l'évolution constatée au niveau de la protection financière des malades et leurs familles, notant une baisse des dépenses directes des familles bénéficiant du Ramed de 38% ainsi qu'un recul du total des dépenses directes des familles en matière de santé de 6% passant de 35,6% en 2010 à 50,7% en 2016.

La capacité d'accueil des hôpitaux publics a augmenté de 2440 lits additionnels dont 1880 concernent 40 hôpital public, a indiqué le ministre qui a également fait état de la baisse du taux de mortalité des femmes de 35% entre 2010 et 2016 ainsi que la poursuite de la baisse de la mortalité des enfants de moins de 5 ans.

S'agissant des défis auxquels est confronté le secteur, le ministre a notamment évoqué une poursuite du déficit d'accès aux soins, ainsi qu'une carence des ressources humaines et la faiblesse des ressources financières.

Le ministre a également évoqué le programme national du secteur de la santé pour la période 2017-2021 qui s'articule autour de quatre principaux axes complémentaires et intégrés, à savoir le renforcement des chantiers de réforme et le soutien aux programmes sanitaire de base, la promotion de l'accès aux services et la consécration de l'orientation des "services", le dépassement du déficit en ressources humaines tout en oeuvrant à assurer leur promotion et à améliorer leurs rendements, et enfin l'amélioration de la gouvernance du secteur.

Concernant le premier axe, le ministre a mis en évidence la priorité dévolue au soutien et au parachèvement de la couverture sanitaire dans l'objectif de parvenir à assurer une couverture sanitaire globale, le soutien à l'assurance maladie obligatoire, la promotion du financement et de la gouvernance du système d'assistance médicale, l'application de la couverture sanitaire au profit des immigrés.

Le deuxième axe, quant à lui, porte sur la consolidation de la capacité d'accueil globale par 10.327 lits supplémentaires, à travers la création de 4 centres hospitaliers universitaires, 20 centres de soins, 4 hôpitaux de psychiatrie et 35 hôpitaux de proximité.

Pour sa part, le troisième axe s'articule autour de plusieurs chantiers dont le développement de l'accès aux soins pour atteindre plus de 40 pc de la population, de l'accès aux services des médecins généralistes pour atteindre 100 pc à l'horizon 2021 contre 60 pc actuellement, outre la poursuite des efforts de promotion de la santé de la mère et de l'enfant, ainsi que des personnes à besoins spécifiques, le lancement de nouveaux programmes de santé visant la prise en charge dl'hépatite C, la lutte contre la surdité chez les enfants et la maladies cardiovasculaires.

Concernant le dernier axe visant l'amélioration de la gouvernance du secteur, le ministre a évoqué le parachèvement du cadre juridique et organique du secteur, ajoutant qu'il sera procédé à la création de l'instance nationale consultative de coordination entre les secteurs public et privé, et de l'agence nationale des médicaments et des produits sanitaires, outre la mise en place des commissions régionales d'inspection.

(MAP-15/06/2017)