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Jeudi 17 Mars 2016

Conseil de gouvernement du jeudi 17 mars 2016

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Conseil de gouvernement du jeudi 17 mars 2016

Chef du gouvernement : le Maroc n'entretient aucune animosité à l'égard du SG de l'ONU ou des Nations Unies, mais reste attaché à son droit naturel sur son Sahara

Le Maroc n'entretient aucune animosité à l'égard du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon ou des Nations unies, mais reste attaché à son droit naturel sur son Sahara, a affirmé le chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane.

"Nous n'entretenons aucune animosité à l'égard de M. Ban Ki-Moon ou des Nations Unies, mais en même temps nous réaffirmons notre attachement à notre Sahara et notre droit naturel sur cette terre, ainsi que notre droit à protéger nos fils dans cette région et à rapatrier nos fils se trouvant sous l'emprise algérienne", a indiqué M. Benkirane à l'ouverture de la réunion du Conseil du gouvernement.

"Une catégorie de personnes ne jouissent pas de la liberté et se trouvent sous l'emprise d'un Etat qui a causé des torts à ses propres citoyens avant de les causer aux autres. Nous demandons à Ban Ki-moon d'orienter ses efforts en vue de résoudre les problèmes se trouvant de l'autre côté (...). Nos frères algériens doivent revenir à la raison", a-t-il ajouté. 

"Il parait que Ban Ki-Moon n'a pas apprécié la sortie des Marocains en nombre et de cette façon (Marche de Rabat). Mais les propos proférés par Ban Ki-Moon volontairement ou par imprudence, ont suscité la colère d'un peuple tout entier, lui qui dirige une organisation rassemblant des peuples et des Nations'', a poursuivi le Chef du Gouvernement, ajoutant que ''le peu que l'on puisse demander à un SG de l'Onu, c'est de veiller à ne pas mette en colère les peuples de cette manière et de reconnaitre leur droit à s'exprimer".

''Ban Ki-moon ne doit pas oublier que le Maroc est un pays ancestral et respecté, avec une Histoire s'étendant sur plusieurs siècles'', a fait remarquer M. Benkirane.

Le Chef du Gouvernement s'est arrêté sur la session extraordinaire des deux Chambres du Parlement consacrée aux derniers développements de la cause de l'intégrité territoriale du Royaume à la lumière des déclarations de Ban Ki-Moon, affirmant, dans ce cadre, que cette session a été l'expression d'un mécontentement envers les propos partiaux et inopportuns du Secrétaire général de l'ONU, surtout que M. Ban Ki-Moon, qui était en visite en Algérie et à Tindouf, devait attendre qu'il se rende au Maroc pour pouvoir avoir une vue complète de la situation.

Evoquant la marche de Rabat, il a souligné que "nous étions surpris de l'enthousiasme des Marocains venus des quatre coins du Royaume pour exprimer leur rejet de cette approche (du SG de l'ONU)", notant que leur nombre a dépassé toutes les prévisions. "Il n'y avait aucune organisation ou préparatifs au préalable. Les Marocains sont venus spontanément par millions et se sont auto-organisés et marchés pour manifester", a affirmé le chef de gouvernement.

Cette manifestation a mis en évidence au monde entier que cette cause n'est pas uniquement une question d'Etat ou de gouvernement, c'est une question irréversible d'Etat, de peuple, de Roi, de partis politiques, de syndicats et de forces vives, a-t-il soutenu. 

Le Royaume du Maroc n'a pas besoin de fournir à chaque fois la preuve que cette terre (les provinces du Sud) est la sienne, car elle l'est de par l'Histoire, la Géographie, l'anthropologie et la volonté de ses populations, a affirmé M. Benkirane. Cela s'est illustré avec la deuxième marche à Lâayoune qui a vu la participation de près de 200 mille personnes avec la même spontanéité ayant marqué la marche de Rabat.

Les Marches de Rabat et Lâayoune ont démontré au monde entier que ''le Maroc est attaché à son Sahara et à son intégrité territoriale: c'est une question de vie ou de mort'', a dit le Chef du Gouvernement.

Il a souligné que toutes les manoeuvres du monde ne peuvent ébranler la cohésion entre le peuple et le Trône, a-t-il insisté, relevant que "de telles manœuvres ne sont pas nouvelles. Nous les avons vécues durant des siècles et nous sommes prêts à les affronter à l'avenir en tant que peuple enraciné dans l'Histoire''.

Le gouvernement marocain décide la reprise des contacts avec l'Union européenne

Le gouvernement marocain a décidé la reprise des contacts avec l'Union Européenne (UE), a annoncé le Chef du gouvernement.

Le chef du gouvernement a annoncé cette décision au vu des "développements positifs" suite à la visite au Maroc de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères.

Cette annonce a été faite à l'issue d'un exposé présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération sur les développements des relations avec l'UE.

Dans son exposé, la ministre déléguée a affirmé que la dernière visite au Maroc de Mme Mogherini, intervenue suite à la décision du gouvernement marocain de suspendre les contacts avec l'Union européenne, s'est déroulée dans un climat très positif, précisant que le Maroc a reçu à cette occasion les assurances et les garanties afin de parvenir à une solution à la crise engendrée par l'arrêt du tribunal européen.

La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères avait également souligné l'importance du partenariat stratégique entre le Maroc et l'UE et la disposition de l'Union à coordonner et rapprocher les vues, tout en faisant part de la compréhension de l'UE quant à l'importance de la cause nationale pour l'ensemble des Marocains et sa disposition à collaborer en vue de parvenir à une solution, a ajouté la ministre déléguée.

Loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes

Le Conseil de gouvernement a adopté une nouvelle mouture du projet de loi n 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ce projet de loi évoque les droits consacrés par la Constitution telles que la parité, la promotion et la protection des droits des femmes et l'interdiction et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ce texte évoque également les engagements du programme gouvernemental qui a accordé une attention particulière à la promotion et la protection des droits des femmes et du plan gouvernemental pour l'égalité "IKRAM" dans la perspective de la concrétisation de la parité, outre les engagements internationaux du Royaume en matière de lutte contre toutes formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes.

Ledit projet de loi, qui intervient pour remédier aux limites de l'arsenal juridique en vigueur en matière de protection des femmes victimes de violence, vise à doter le Maroc d'un texte cohérent et efficace à même d'assurer les conditions et les mesures de protection juridique requises pour ces femmes, et ce à travers la mise en place de mécanismes institutionnels intégrés pour leur prise en charge.

Ces mécanismes sont mis en place conformément à des règles précises de nature à garantir aux femmes victimes de violence un accompagnement adéquat tout en leur permettant de bénéficier de services susceptibles de les aider à surmonter les séquelles de la violence qu'elles ont subies.

Ce texte stipule essentiellement la mise en place d'une définition claire et précise à même d'aider les intervenants à cerner les actes et les comportements pouvant s'inscrire dans le cadre de la violence faite aux femmes et à incriminer et imposer les sanctions nécessaires, la création de mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence et l'adoption d'approches et de cadres institutionnels de coordination entre les différents intervenants dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes.

Ce texte stipule aussi l'incrimination de certains actes pouvant nuire aux femmes, ou considérés comme une forme de harcèlement sexuel avec aggravation des sanctions en cas de perpétration de l'acte dans des conditions particulières, par des personnes particulières ou à l'adresse de "femmes dans des conditions particulières".

Ledit projet de loi prévoit l'adoption de nouvelles mesures préventives à caractère urgent dans le cadre de la procédure pénale, tout en soulignant la nécessité d'imposer des sanctions en cas de violation desdites mesures.

Décret fixant les nouvelles Académies régionales d'éducation et de formation

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2-16-137 fixant les modalités d'application de l'article 13 bis de la loi n 07-00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF).

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, ce décret vise conformément au nouveau découpage régional à fixer les nouvelles académies qui se substitueront à celles déjà en place dans les obligations et les droits découlant des accords et des conventions signés et des jugements judiciaires définitifs, ainsi que des marchés conclus. 

De même, le texte permet de s'acquitter des dettes des académies dues aux entreprises et aux fournisseurs.

Décret fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime -secteur de la pêche maritime

Le Conseil a adopté le projet de décret n 2-15-890 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime -secteur de la pêche maritime- présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres au nom du ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.

Ce projet vise à garantir la gestion du secteur, à veiller à la protection et la pérennité des ressources halieutiques et à réaliser les projets programmés dans le cadre du plan "Halieutis" pour atteindre les objectifs escomptés de cette stratégie.

Le décret tient en compte les dispositions juridiques y afférentes, entrées en vigueur ces dernières années et ce, à travers la réorganisation de l'administration chargée de la pêche maritime selon une vision intégrée et complète prenant en considération les développements institutionnels, législatifs et organisationnels, ainsi que les objectifs fixés pour la promotion du secteur.

Décret fixant les règles d'organisation et de gestion du Registre des coopératives

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N 2-15-617, portant sur la fixation des règles d'organisation et de gestion du Registre des coopératives.

Présenté par la ministre de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire, ce projet de décret portant application de la loi n 112-12 relative aux coopératives vise à fixer les règles de tenue, d'organisation et de gestion du Registre des coopératives, constitué des registres locaux tenus par les secrétariats-greffes des tribunaux et du registre central tenu par l'Office de développement de la coopération.

Ce décret a pour objectif de fixer les modalités d'enregistrement, de demande de modification et de radiation des registres précités, selon un modèle élaboré par le ministre de la justice.

Il vise également la clarification des procédures et des documents à produire, en ligne avec l'objectif de la loi 112-12 en termes de simplification de la procédure de la création des coopératives, de renforcement de la transparence et de garantie de la crédibilité des documents de la coopérative.

Convention de non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale signée entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 07-16, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, qui régit la convention de non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale signée entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe, le 25 janvier dernier à Rabat.

Cette convention vise à encourager et renforcer les relations économiques entre les deux pays.

Le ministre de la Santé présente les dispositions relatives à la nouvelle méthode de gestion des médicaments

Le ministre de la Santé, Houcine El Ouardi, a présenté devant le Conseil de gouvernement les dispositions relatives à la nouvelle méthode de gestion des médicaments.

"Dans le cadre de la politique sociale de notre pays, le ministre de la Santé a présenté les nouvelles dispositions convenues avec l'Ordre national des pharmaciens, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) au sujet de la nouvelle méthode de gestion des médicaments, qui démarrera d'ici deux mois après l'accomplissement de toutes les mesures nécessaires".

Ces nouvelles mesures "permettront aux malades qui bénéficient de médicaments remboursables à hauteur de 70 pc par la CNSS et la CNOPS d'acquérir lesdits médicaments en déboursant seulement les 30 pc dus du prix du médicament". Les malades qui s'approvisionnent en médicaments prescrits pour 41 maladies chroniques pourront désormais les acquérir gratuitement sur ordonnance du médecin.

Décret relatif au statut des internes des hôpitaux de santé publique

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n 2-16-46 modifiant le décret royal n 747-67 du 27 février 1968 relatif au statut des internes des hôpitaux de santé publique.

Présenté par le ministre de la Santé, ce texte vise à modifier le montant de l'indemnisation globale au profit des étudiants devant passer la période de stage interne au sein des hôpitaux du ministère de la Santé, au regard des missions accomplies par les intéressés, a indiqué M. Idrissi.

Nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de :

- M. Mahmoud Abdessamih, nommé directeur de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme;

- M. Hassan Jaziri, nommé directeur de l'Ecole normale supérieure de Rabat (ENS)- Université Mohammed V- Rabat.

- M. Jamal Eddine Dkhissi, nommé directeur de l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle (ISADAC), relevant du ministère de la Culture;

- M. Abdelkarim Sbai, nommé directeur de la Coopération internationale et du partenariat au ministère de l'Emploi et des affaires sociales;

- M. Ibrahim Khair Eddin, nommé directeur du Centre régional d'investissement de Marrakech-Safi;

- M. Youssef Atarguine, nommé directeur du CRI de Guelmim-Oued Noun.

(MAP-17/03/2016)