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Jeudi 18 Décembre 2014

Conseil de gouvernement du jeudi 18 décembre 2014

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Conseil de gouvernement du jeudi 18 décembre 2014

Le Conseil de gouvernement a tenu, le jeudi 18 décembre 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de projets de loi et de décret.

L'agence japonaise JICA triple ses investissements au Maroc

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui présidait jeudi à Rabat, a assuré que la décision de l'Agence japonaise de Coopération Internationale (JICA) de tripler ses investissement au Maroc aura des répercussions très positives sur le marché de l'emploi.   Rappelant que les investissements actuels de JICA dans le Royaume assurent quelque 30.000 postes d'emploi, M. Benkirane a indiqué que lors de leurs contacts avec le département du Chef du gouvernement, les différents opérateurs et institutions étrangers louent la stabilité et l'attractivité du Maroc ainsi que les opportunités qu'il offre en termes d'investissement.   Le chef du gouvernement a, en outre, salué les efforts déployés par le ministère de l'Economie et des Finances, notamment en matière de contributions libératoires, qui devraient atteindre 10 milliards de dirhams à fin décembre.

Enquête au sujet de la détérioration de la pelouse du complexe sportif Prince Moulay Abdallah

Le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a indiqué qu'une enquête est en cours au sujet de la détérioration de la pelouse du complexe sportif Prince Moulay Abdellah de Rabat lors d'une rencontre de football dans le cadre du Mondialito 2014, précisant que les conclusions de cette enquête seront annoncées dès sa clôture et dans les délais fixés. 

M. Benkirane a assuré que les conclusions de l'enquête seront traitées selon les valeurs et principes en vigueur.

Le Chef du gouvernement a, en outre, affirmé que le Maroc est en mesure de remédier aux dysfonctionnements quand ils sont constatés et c'est ce qui fait, a-t-il dit, "la force du modèle marocain".

Salutation des effortsdes services de sécurité en faveur de la préservation de la stabilité et de la sécurité de la Nation

Le Conseil du gouvernement a salué les efforts des différents services de sécurité qui travaillent avec dévotion et abnégation en faveur de la préservation de la stabilité et de la sécurité de la Nation.

Soulignant la mobilisation de tous les citoyens, aux côtés des services de sécurité, pour la défense du Maroc et sa préservation contre toute menace terroriste éventuelle, le conseil a mis l'accent sur l'approche globale adoptée dans la lutte anti-terroriste aussi bien sur le plan religieux, en œuvrant à véhiculer les valeurs de modération, qu'aux niveaux social, culturel, politique et de développement.

Le conseil a également mis en avant la poursuite des efforts pour le renforcement des capacités de notre pays et l'adoption de mesures et de politiques à même de garantir sa sécurité. 

Condamnation de l'attaque terroriste dans la ville de Peshawar au Pakistan

Par ailleurs, le conseil s'est arrêté sur l'attaque terroriste abjecte perpétrée, mardi, contre une école dans la ville de Peshawar, dans le nord-ouest du Pakistan, ayant fait des dizaines de morts et de blessés, dont des enfants, réitérant sa dénonciation vigoureuse de cet acte, contraire aux préceptes de l'Islam tolérant et aux valeurs morales et universelles.

Condamnant toute forme de terrorisme, le conseil de gouvernement a exprimé ses sincères condoléances et ses sentiments de compassion aux familles des victimes éplorées et à toutes les composantes du peuple pakistanais frère, faisant part de sa solidarité avec le gouvernement de la république islamique pakistanaise pour faire face au fléau du terrorisme.

Application de la loi relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N 2-14-857 portant application de la loi N 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet vise à définir les délais et les dates stipulés par la loi 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales. Le projet de décret établit de manière détaillée la programmation de toutes les étapes concernant cette opération, partant du lancement de l'opération d'inscription sur les listes électorales et aboutissant à la clôture des listes électorales finales par les autorités compétentes, notamment les commissions administratives et les commissions de soutien, le cas échéant.

En vertu des dispositions de ce projet, la période pour le dépôt des nouvelles demandes d'inscription et de transfert des inscriptions débutera le 22 décembre courant et prendra fin le 19 février prochain.

Par ailleurs, le ministre a souligné qu'en application des dispositions légales permettant aux partis politiques, à travers leurs représentants, de formuler des observations au sujet des personnes qu'ils considèrent illégalement inscrites, le projet établit à ce sujet la période allant du 22 décembre courant au 5 janvier prochain, précisant que les observations seront formulées selon les méthodes stipulées par la loi N 88-14.

Après l'adoption de ce projet de décret, le ministre de l'intérieur s'est attardé sur l'effort gouvernemental collectif pour assurer la bonne préparation des élections communales de 2015 et travailler dans le cadre d'une commission présidée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice et des libertés pour veiller à la transparence de ces échéances, conformément aux hautes instructions royales, et ce dans le cadre d'une approche responsable et transparente renforçant les garanties d'intégrité et faisant des élections de 2015 une étape pour consolider l'édifice institutionnel démocratique du Royaume. Ces échéances devraient constituer une étape vers la mise en application du projet de régionalisation avancée et ses dispositions constitutionnelles.

Ces échéances devraient permettre aussi au Maroc la mise en oeuvre profonde de la réforme du système de décentralisation et de régionalisation, jetant ainsi les bases d'institutions élues fortes en mesure de réaliser les objectifs de développement économique, social, culturel et administratif au niveau local.

Adoption du projet de la stratégie du Maroc en matière de migration et d'asile

Le Conseil de gouvernement  a adopté le projet de la stratégie du Royaume du Maroc en matière de migration et d'asile.

Ce projet a été adopté suite à un exposé présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration. 

Cette stratégie est fondée sur les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, suite à la réunion tenue l'année dernière à ce sujet, les dispositions de la nouvelle Constitution, le rapport du Conseil National des Droits de l'Homme sur cette question et les engagements internationaux du Royaume, a souligné M. El Khalfi.

La stratégie nationale de la migration et de l'asile a été élaborée selon une approche participative qui s'est poursuivie de septembre 2013 jusqu'au mois de décembre courant et a été marquée par l'ouverture sur les expériences internationales avec un diagnostic de la situation actuelle, ce qui a permis d'aboutir à quatre grands objectifs à savoir: Gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l'Homme, mettre en place un cadre institutionnel adapté, faciliter l'intégration des immigrés réguliers et mettre à niveau le cadre réglementaire.

Cette stratégie qui vise à faire de la politique publique en matière de migration, une politique harmonieuse, globale, humaniste et responsable, comporte onze programmes touchant des domaines fondamentaux comme l'éducation et la culture (l'intégration dans le système scolaire, la formation des langues, la culture marocaine), la jeunesse et les sports (programmes sportifs et loisirs), la santé (accès aux soins), l'habitat (encouragement du droit à l'habitat dans un cadre légal), l'assistance sociale et humanitaire, la solidarité et le développement social, l'accès à la formation professionnelle et la facilitation de l'accès à l'emploi.

Elle porte également sur la gestion des flux migratoires et la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de ce trafic, le renforcement de la coopération et des partenariats au niveau international, la modernisation du système juridique et l'adoption d'une politique de communication agissante dans le domaine de la migration et l'asile.

Le ministre a souligné aussi l'élaboration et la remise au secrétariat général du gouvernement de trois projets de loi sur l'émigration, la lutte contre la traite des êtres humains et l'asile, relevant que les trois projets se trouvent à un stade très avancé.

le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration a procédé également au renforcement et au développement de ses capacités en ce qui concerne l'aide humanitaire aux migrants et la lutte contre la traite des êtres humains, outre la signature de 4 conventions-cadre de partenariat et de coopération avec les ministères de l'éducation nationale et la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et de la solidarité, la famille et le développement social, ainsi qu'avec l'office national de la formation professionnelle et la promotion de l'emploi.

Il s'agit d'un bilan encourageant eu égard aux réalisations obtenues en ce qui concerne le partenariat avec la société civile, marqué par la signature de 25 accords de partenariat outre le lancement d'un programme d'aide humanitaire urgente ayant bénéficié à 3000.

Décret relatif aux indemnités au sein des établissements de santé

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n 2-14-816 modifiant et complétant le projet de décret n 2-06-623 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'indemnité de garde et l'indemnité pour services astreints effectués par certains fonctionnaires du ministère de la Santé et employés de centres Hospitaliers.

Ce projet de décret consiste à modifier, compléter ou ajouter certaines dispositions organisationnelles pour surmonter les difficultés rencontrées par les centres hospitaliers universitaires et les services du ministère de la Santé concernant le versement des indemnités de garde et services astreints.

Parmi les problèmes rencontrés, au niveau du décret en vigueur actuellement figure la mention "collaborateurs des centres hospitaliers universitaires" qui ne prend pas en compte des professeurs chercheurs en médecine et des médecins internes chargés de garde et de services astreints, ce qui bloque, parfois, le versement de leurs indemnités, auprès de l'autorité chargée du contrôle financier.

Les horaires de travail des services de garde et des services astreints aux centres hospitaliers universitaires diffèrent de ceux appliqués au niveau des centres de santé relevant directement du ministère de la Santé.

Dans un cadre lié, la liste accompagnant le décret, qui définit les catégories bénéficiaires des indemnités de gardes et services astreints devrait être révisée pour intégrer les professeurs chercheurs, les médecins spécialistes en oncologie, en radiothérapie, en maladies pulmonaires, en tuberculose et en médecine interne. 

Le projet de décret qui ne prévoit pas un changement au niveau des montants d'indemnisation, doit également intégrer les aides-soignants porteurs de diplômes d'enseignement collégial et les aides-soignants licenciés.

Décret relatif à la situation des médecins dentistes du secteur privéconventionnés avec le ministère

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n 2-12-507 relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.

Ce projet tend à pérenniser le mode de recrutement par voie conventionnelle que la loi autorise au ministre de la Santé, exclusivement pour satisfaire les besoins des circonscriptions administratives souffrant d'insuffisance en médecins généralistes ou spécialistes ou en médecins dentistes, tout en révisant les conditions de conventionnement et de rétribution de ces professionnels de santé du secteur privé à une époque où les jeunes médecins et médecins dentistes s'abstiennent à accéder à la fonction publique, pour éviter les affectations dans les localités éloignées des grandes villes et les contraintes de la situation statutaire des fonctionnaires.

Dans ce cadre, la loi n 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, et la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base, ont jeté les bases légales pour l'amélioration de la rationalisation de cette couverture à travers tout le territoire national et le renforcement du partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la santé.

Accord entre le Maroc et le Système d'intégration d'Amérique centrale

Le Conseil de gouvernement a approuvé un accord entre le Maroc et le Système d'intégration d'Amérique centrale (SICA), relatif à l'admission du Royaume en tant que membre observateur, hors de la région, au sein de ce groupement régional. 

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, cet accord permet au Maroc de prendre part, en sa qualité de membre observateur, hors de la région, aux réunions des présidents et/ou au conseil des ministres, relatives à la promotion de l'intégration et de la coopération pour le développement durable de la région, dans divers domaines économiques, technologiques, scientifiques, environnementaux et humains.

En vertu de cet accord, le Royaume bénéficie également du droit d'intervention lors de ces réunions dans les domaines qui entrent dans le cadre de ses intérêts ou qui le concerne directement ou ceux décidés par les membres du SICA, a souligné le ministre.

Nomination à de hautes fonctions

Le conseil du gouvernement a adopté, au terme de ses travaux, des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Au ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement (département de l'Energie et des Mines)

- M. Ahmed Ben Alkhadim, directeur de la Géologie

- Mme Zahra Taiq, directrice des Energies renouvelables et de l'Efficacité énergétique

- Mme Maya Aherdane, directrice de l'Observation, de la Coopération et de la Communication

- M. Mohamed Hajroun, directeur de l'Electricité et M. Abderrahim Dinar, directeur des Mines et des Hydrocarbures. 

Au ministère chargé des Relations avec le parlement et la Société civile

- M. Abdelkarim Boujradi, directeur des Ressources, des Etudes et des Systèmes d'information.

Au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres

- M. Houdaifa Ameziane, président de l'Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan.

- M. Abderaouf Hilali, directeur de l'Institut supérieur des sciences de la santé de Settat, relevant de l'Université Hassan 1-er.

(MAP-18/12/2014)

Conseil de gouvernement du 18 décembre 2014