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Vendredi 21 Juillet 2017

Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2017

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Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2017

Chef du gouvernement: la commission des pétitions devrait trouver écho auprès des collectivités territoriales

La commission des pétitions et le décret y afférant devraient trouver un écho auprès des collectivités locales, qui sont appelées à mettre en place les différentes infrastructures nécessaires à la réception des pétitions, a indiqué le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

"Ces infrastructures seraient de nature à optimiser la réactivité en matière de traitement des attentes des citoyens, d'une manière légale et réaliste, et ce dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démocratie participative complétant la démocratie représentative, telle qu'énoncée par la Constitution".

Dans ce sens, M. El Othmani s'est félicité de la dynamique ayant marqué la semaine en cours, en termes de réunions des commissions, que se soient interministérielles ou nationales, lesquelles ont un fort impact sur l'action gouvernementale, a relevé M. El Khalfi, qui lisait un communiqué lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Le chef du gouvernement a fait, à cet égard, état de la tenue de la première réunion de la commission des pétitions, après publication du décret y afférant, conformément à la loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions et qui confère aux citoyens le droit d'élaborer et de signer des pétitions ou présenter des propositions. Il a annoncé la tenue de la première réunion de cette commission, signalant que son statut a été adopté en vue de fixer les procédures de réception des pétitions, leur processus et la manière d'y répondre, comme il a été procédé au lancement d’un site internet pour faciliter l’accès à toutes les informations, signalant qu’après la signature de la pétition au niveau local, elle est déposée auprès du gouvernement ou du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile.

Après quelques mois, il sera procédé au lancement d’une plateforme numérique intégrée, a précisé le chef de gouvernement, appelant les citoyens à interagir avec ce nouveau droit.

Par ailleurs, M. El Othmani a affirmé que cette semaine a connu la réunion de la commission ministérielle chargée du suivi des politiques publiques de la promotion des droits des personnes en situation de handicap, notant que le gouvernement a mis en place une série de mesures ayant pour objectif de permettre à cette couche de la société de bénéficier de tous ses droits. 

Il a également relevé qu’il a été procédé à l’adoption d’un plan d’action national pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, comprenant des mesures adoptées au niveau des différents départements qui se sont mobilisés et ont participé à l’élaboration de ce plan, notant que des mesures importantes relatives à ce plan seront prochainement révélées.

M. El Othmani a rappelé, en outre, la tenue de la commission nationale du climat des affaires qui tend à mettre en place les conditions de compétitivité pour les investisseurs nationaux et étrangers et permette d’améliorer les performances des entreprises, soulignant qu’un ensemble de mesures ont été prises concernant la définition du cadre juridique et organisationnel du climat des affaires, dans la mesure où un débat dédié aux PME et les TPE a été initié, outre l’adoption prochaine de mesures pour faciliter le travail de l’entreprise et accompagner celles qui se trouvent en difficulté.

Le chef de gouvernement a également salué les trois commissions ainsi que les départements gouvernementaux, notamment ceux qui participeront, à partir de vendredi, à une visite de terrain dans la région de Béni Mellal-Khénifra, dans le cadre de la politique de proximité adoptée pour s’enquérir des problèmes des différentes régions du Royaume.

Le ministre de l’Éducation nationale expose les grandes lignes du Plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégique de la réforme du système de l'éducation et de la formation

Le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mohamed Hassad, a présenté jeudi devant le Conseil de gouvernement les grandes lignes du Plan d'action pour la mise en œuvre de la Vision stratégique de la réforme du système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que le Conseil s’est arrêté sur un important exposé relatif au projet et plan d’action du secteur de l’éducation nationale, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ajoutant que M. Hassad a précisé que ce Plan avait trois références, à savoir les Hautes instructions royales, la Vision stratégique de la réforme 2015-2021, et le plan gouvernemental 2016-2021.

Concernant le secteur de l’éducation nationale, M. Hassad a souligné qu’il existait plusieurs indicateurs permettant d’établir un diagnostic de la situation actuelle, mais qu’il avait sélectionné deux d’entre eux, à savoir l’indice de redoublement et le taux d’abandon scolaire. Ces deux indicateurs, a-t-il expliqué, révèlent une situation préoccupante qui nécessite une mobilisation nationale et l’adhésion des différents acteurs.

Il s’agit également de faire preuve de fermeté et de détermination dans la mise en œuvre d’un plan national détaillé et précis qui repose sur deux domaines, a ajouté M. Hassad, précisant qu’il est question du champs stratégique et organisationnel qui traite des aspects stratégiques à même d’améliorer la performance des établissements scolaires, et du champs de l’établissement scolaire en tant que point de départ et d’arrivée de toute réforme éducative. Le ministre a noté que le domaine stratégique et organisationnel s’appuyait sur quatre facteurs essentiels, à savoir le modèle pédagogique, l’aspect organisationnel, la planification scolaire et la gouvernance. S’agissant du préscolaire, l’objectif est de le généraliser à l’ensemble des enfants âgés de 4 ans sur dix ans à l’horizon 2027, et via un partenariat avec la société civile et l’appui central de l’Etat. Au niveau de l’éducation primaire, l’objectif fixé est d’améliorer les compétences de base des élèves, notamment dans l’apprentissage des langues arabe et française, avec l’insertion de cette dernière en première année du primaire grâce à une méthodologie d’enseignement oral, a fait savoir M. Hassad, poursuivant qu’il s’agit aussi de réduire le nombre d’élèves dans les classes pour atteindre, à la fin du plan, 30 élèves en première et deuxième années et 34 dans les autres niveaux. 

Selon lui, il faut procéder par la suite, à une révision complète du manuel scolaire et publier un nouveau manuel pour le premier, le troisième et le cinquième niveaux du primaire pour la rentrée scolaire 2018-2019, puis pour le second, le quatrième et le sixième niveaux l’année suivante.

Quant à l’enseignement secondaire qualifiant, le ministre a relevé que le plan vise à renforcer les capacités linguistiques et scientifiques des élèves et à faciliter le passage à l’enseignement supérieur et l’intégration dans le monde du travail à travers la poursuite de la diversification de l’offre du baccalauréat professionnel pour atteindre un taux de 10% de l’ensemble des élèves dans 4 ans.

Et d’ajouter qu’il s’agit de généraliser la création de parcours professionnels au sein des lycées techniques, d’élargir l’offre des filières internationales sur 3 ans pour englober 30% des élèves de l’ensemble des lycées qualifiants, de réduire le nombre de filières du baccalauréat, de diversifier les parcours professionnels adaptés au marché du travail et de publier un nouveau manuel scolaire de manière graduelle pour chaque niveau à partir de la rentrée scolaire 2019-2020. 

De plus, M. Hassad a fait observer que le travail au niveau pédagogique requiert un effort impératif au niveau de l’organisation, de la planification et de la gouvernance. Pour ce faire, il est indispensable de développer et d’instituer la contractualisé et de consolider la décentralisation, a-t-il soutenu, poursuivant qu’il faut développer le système de recensement des besoins des établissements scolaires (inscription des nouveaux élèves, début anticipé des cours), renforcer le soutien social en révisant les critères de sélection, améliorer les conditions de restauration scolaire et de logement dans les internats, outre l’adoption d’une politique de planification pluriannuelle cohérente.

En matière de gouvernance, M. Hassad a mis l'accent sur le retour à l’ordre et à la discipline sur tous les niveaux du système de l’éducation et de la formation, et de mettre fin à l’absentéisme des élèves, et de faire le meilleur usage possible des cadres d’éducation, outre l’application ferme des lois relatives à l’espace éducatif et son environnement, tout en garantissant le temps scolaire en luttant contre l’absentéisme injustifié et la publication des noms des absentéistes. 

Concernant les établissements scolaires, le ministre a appelé à leur promotion à travers 5 composantes essentielles, à savoir les espaces et les équipements, l’élève, l’enseignant, l’administration éducative, les parents, avec tout ce que cela entend au niveau de l’amélioration des conditions d’accueil et de scolarisation des élèves filles et garçons et d’aménagement des établissements en accélérant l’abandon des constructions préfabriquées et des installations inutilisées et abandonnées. Dans le cadre de ce plan, le ministre a cité la création de 55 établissements dont 26 en milieu rural, l’agrandissement de 1.948 salles lors de l’année scolaire 2017-2018, la création de 250 établissements dont 100 écoles communales en milieu rural pour l’entrée scolaire 2018-2019, outre la création de 100 établissements communaux lors de chaque rentrée scolaire en vue d’atteindre le nombre de 1.000 écoles. 

Concernant le secteur de la formation professionnelle, M. Hassad a souligné que le nombre de stagiaires a atteint plus de 449.000 bénéficiaires dans le secteur public, 74.000 dans le secteur privé, 4.535 au sein des associations et 4.135 au sein dans les entreprises.

Le nombre des diplômés de ce secteur a atteint près de 316.000 lauréats au cours de l'année 2015-2016, dont 71 % ont bénéficié de la formation de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), a-t-il ajouté, relevant que le taux d’intégration atteint 80 %.

Le ministre a souligné que l’OFPPT prévoit la création de 120 nouveaux établissements à un rythme de 24 unités par an, l’augmentation de la capacité d’accueil à 668.000 sièges et l’augmentation du nombre des élèves en baccalauréat professionnel à 150.000 élèves.

Ainsi, l’objectif de la formation de 1,7 million de lauréats sera atteint à l’horizon de 2021, a-t-il estimé.

Ledit programme, a poursuivi M. Hassad, vise à améliorer la qualité de la formation professionnelle, à réaliser la complémentarité entre les différentes composantes du système de l’enseignement et à créer des passerelles entre les quatre principales branches de la formation professionnelle, soulignant que l’ouverture des concours d’accès aux grandes écoles en faveur des lauréats les plus méritants et le soutien de la formation sur la création des entreprises, figurent parmi les mesures proposées.

S’agissant de la formation supérieure et de la recherche scientifique, M. Hassad a relevé que le nombre des étudiants inscrits avoisine 838.000 étudiants, dont 670.000 dans les institutions à accès libre et 96.239 dans les institutions à accès restreint.

Près de 33% des jeunes en âge de suivre des études universitaires sont inscrits à l’université et ce taux avoisinera les 45% à la rentrée scolaire de 2021-2022, a-t-il indiqué. L’exposé a également abordé les défis qu’il convient de relever, dont la surpopulation, le nombre des enseignants, les services sociaux, ainsi que la qualité de la formation et sa cohérence avec les besoins socio-économiques.

A cet effet, M.Hassad a noté que le nombre des boursiers a atteint 340.000 bénéficiaires au cours de l’année scolaire 2016-2017, en hausse de 5% par rapport à l'année précédente, tandis que celui des bénéficiaires de l’hébergement s'est élevé à 60.949 étudiants durant la même période, en progression de 9%.

Le ministre a souligné que le nombre des bénéficiaires d’une couverture médicale n’a pas dépassé 28.679 étudiants soit 10% du nombre fixé par le gouvernement (280.000 bénéficiaires), précisant que le programme d’action de ce secteur prévoit d’améliorer les conditions de l’enseignement supérieur à travers la valorisation des espaces universitaires, l’extension de six cités universitaires en vue d’élargir leur capacité d’accueil de 4960 lits, la construction de six nouvelles cités universitaires d’une capacité globale d’accueil de 8.200 lits ainsi que de 9 résidences universitaires privées d’une capacité de 7.000 lits.

Le programme d’action prévoit également des mesures juridiques en vue d’augmenter le nombre des étudiants bénéficiaires de la couverture médicale, de généraliser la bourse à l’ensemble des doctorants et sur 90 % des étudiants en master.

En vue d’améliorer le rendement de l’enseignement supérieur et l’employabilité, le ministre a indiqué qu’un mécanisme a été créé pour assurer les suivi des lauréats au niveau de chaque université et d’augmenter le nombre des étudiant inscrits dans des branches à fort taux d’emploi au sein des établissements à accès libre.

Pour améliorer l’encadrement pédagogique, M. Hassad a préconisé, notamment, la révision des mécanismes d’embauche pour garantir plus de transparence et consacrer l’égalité des chances, le développement de règles d'embauche des professeurs et la valorisation des parcours d’embauche des compétences marocaines et étrangères.

Décrets relatifs aux bourses de formation professionnelle et aux établissements universitaires

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs aux bourses au profit des stagiaires relevant des établissements de la formation professionnelle et deux projets de décrets relatifs aux établissements et cités universitaires.

Présenté par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, chargé de la Formation Professionnelle, le premier texte concerne le projet de décret 2-17-408 déterminant les conditions d'attribution des bourses scolaires au profit de stagiaires relavant des établissements de la formation professionnelle,.

Ce projet vise à octroyer des bourses scolaires aux étudiants bacheliers, qui poursuivent une formation de technicien ou de technicien spécialisé, a expliqué le ministre délégué, notant que dans une première étape environ 80.000 candidats profiteront de ces bourses.

Le conseil a, ensuite, examiné et adopté deux projets de décrets présentés par le ministre de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique..

Le premier texte N 2-17-382 modifiant et complétant le décret 2-90-554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements et aux cités universitaires, visant à transcender les effets juridiques résultant de la non application des dispositions du décret N 2-15-644 du 3 août 2016, stipule que les établissements universitaires, créés avant la promulgation dudit texte, gardent leurs appellations en l'occurrence l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées (ENSA), la Faculté des Sciences et Techniques (FST) et l'Ecole Supérieure de Technologie (EST).

Le projet de décret vise également à transformer la Faculté polydisciplinaire relevant de l'Université Abdelmalek Essaadi en une Université des sciences juridiques, économiques et sociales et à créer nombre d’établissements universitaires en se basant sur les procès verbaux des réunions des Conseils des universités concernées et après avis de la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

Le deuxième texte est relatif au projet de décret N° 2-17-229 abrogeant les dispositions du décret 2-15-644 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) modifiant et complétant le décret 2-90-554 du 2 Rajab 1411 (13 janvier 1991) relatif aux établissements et aux cités universitaires et à l'institution des dispositions particulières, et prévoyant la création de 15 écoles polytechniques réparties sur 11 universités, à travers la fusion des écoles supérieures de technologie, des facultés des sciences et techniques et des écoles nationales des sciences appliquées ou en transformant l’un de ces établissements en l’école qui doit être créée, compte tenu des difficultés qui rendaient impossible l’application optimale des dispositions de ce décret.

Loi sur un accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Maroc et le Portugal

Le conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 31.17 portant sur un accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 20 avril 2015.

Ce projet, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, vise à renforcer la coopération et les échanges techniques dans le domaine de la sécurité intérieure entre les deux pays, conformément à leurs législations nationales en vigueur et d'autres conventions internationales.

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a présenté également les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15), signés à Genève le 27 novembre 2015, a-t-il fait savoir, ajoutant que l'objectif de ces actes est de prendre une série de mesures pour réaliser un développement de haute qualité de tous les services de radiocommunication mobile, y compris les services à large bande, la radiodiffusion par satellite, les services scientifiques et les services d'urgence, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement décide de reporter l'approbation de deux projets de décrets relatifs à l’exercice de la profession d'architecte et à l'urbanisme

Le Conseil de gouvernement a décidé de reporter à la semaine prochaine l'approbation de deux projets de décrets présentés par le ministre de l'Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

Il s’agit du projet de décret 2-17-99 portant modification du décret n° 2-93-66 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Le deuxième projet de décret 2-17-395 relatif à l’application des dispositions de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme et de la loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 (30 hija 1379) ayant trait au développement des agglomérations rurales.

Décret relatif à l'éducation physique et aux sports

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2-17-272 modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.

Ce projet de décret prévoit que le ministre de la jeunesse et des sports puisse désigner des représentants des départements ministériels ainsi que du représentant du comité national olympique marocain à la commission nationale du sport de haut niveau. Cette désignation se fait par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition des ministres dont ils relèvent et du président dudit comité, chacun en ce qui le concerne.

(MAP-20/07/2017)