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Jeudi 21 Juillet 2016

Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2016

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Conseil de gouvernement

Le processus de réintégration de l'UA met fin aux manœuvres des adversaires de l’intégrité territoriale 

Le processus enclenché par le Maroc pour réintégrer l’Union africaine (UA) met fin aux manœuvres des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc de prendre en otage cette institution panafricaine et de l’instrumentaliser contre l’intégrité territoriale du Royaume, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Salaheddine Mezouar. 

Dans un exposé présenté en Conseil de gouvernement au sujet de l’initiative marocaine à l’égard de l’UA, M. Mezouar a souligné que ce processus met fin aux manœuvres des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc de prendre en otage cette institution panafricaine et de l’instrumentaliser contre l’intégrité territoriale du Royaume, notant qu’il est temps de corriger une erreur historique qui a constitué une honte dans l’histoire de l’Organisation de l’Union africaine", selon un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, au terme de ce conseil dans un point de presse. 

Dans le cadre du nouveau rôle de l’UA et à la lumière des nouveaux défis auxquels fait face le continent, les vastes contacts établis peu avant la tenue du Sommet de Kigali ont permis de prendre la mesure de l’appréciation et de l’appui fort de la haute initiative royale, la démonstration la plus éloquente en a été la motion présentée par 28 Etats africains demandant clairement de corriger une erreur historique, a relevé le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, rappelant que le nombre des Etats africains qui ne reconnaissent pas l'entité fantomatique s’est élevé à 34 dont 17 ont retiré leur reconnaissance au cours des trente dernières années, et ce sur un total de 36 Etats ayant retiré leur reconnaissance depuis à peine l'an 2000. 

Evoquant le message royal adressé au 27è Sommet de l’UA qui confirme l’ancrage africain du Maroc et rappelle les propos tenus par Feu SM Hassan II en 1984 : "Africain est le Maroc. Africain, il le demeurera. Et nous tous Marocains restons au service de l’Afrique… nous serons à l’avant- garde pour préserver la dignité du citoyen africain et le respect de notre Continent…", M. Mezouar a souligné que cet engagement africain ne s’est jamais démenti pendant trois décennies. 

Le message royal, a-t-il dit, souligne que le Maroc, qui a placé l’Afrique au cœur de sa politique étrangère, fait siennes ses préoccupations de sécurité, de stabilité et de la dignité de ses fils et érigé la défense du continent en tête de ses priorités, oppose, en même temps, un refus ferme, catégorique et total à quiconque tenterait de salir l’image du Royaume du Maroc, notant que les résultats concrets sur le terrain parlent d’eux-mêmes et révèlent un modèle avancé et unique de coopération Sud-Sud. 

En même temps, a-t-il ajouté, le message royal a démontré clairement qu’il n’est pas possible de comparer le Royaume du Maroc avec une entité chimérique dont l’adhésion a été acceptée à la faveur de la fraude, la connivence et la tromperie et en recourant au détournement des procédures légales et des dispositions de la charte de l’OUA, faisant remarquer qu’il est temps d’écarter les manipulations, le financement des séparatismes, de cesser d’entretenir, en Afrique, des conflits d’un autre âge, pour ne privilégier que le pari de l’unité et de la cohésion. 

M. Mezouar a affirmé, poursuit le communiqué, que cette initiative marocaine constitue un pas historique courageux et audacieux qui inaugure une nouvelle étape dans la politique africaine du Maroc, dans le processus de la cause nationale ainsi qu’en Afrique. 

Selon le communiqué le Conseil de gouvernement a été l’occasion pour réitérer les remerciements du Royaume à l’ensemble des Etats qui l’ont soutenu et apporté leur appui à cette initiative et à tous les autres Etats au sein ou en dehors du continent qui ont interagi positivement avec cette démarche que le Maroc entend emprunter avec assurance et qui constituera le cadre de l’action du Maroc en prévision du prochain sommet de l’UA, prévu en janvier 2017. 

Le Royaume du Maroc oeuvrera, sous la conduite éclairée de SM le Roi, à réaliser cet objectif, en s’appuyant sur la justesse de sa cause, l’histoire du Royaume, ses positions, ses relations et sur l’appui recueilli lors de l’annonce de cette initiative historique, audacieuse et stratégique, ajoute-t-on de même source, notant que les réactions des ennemis, qui ont eu recours à des manœuvres désespérées et vouées à l’échec, se sont heurtées à la justesse de la position marocaine et ont retrouvé en face un Royaume dont les racines sont ancrées en Afrique et qui espère contribuer à son leadership, son édification et la protection de son unité. 

Le gouvernement, conclut le communiqué, a affirmé, à cette occasion, son engagement à traduire dans les faits l’orientation royale et à mettre en œuvre ses dispositions aux plans sectoriel et bilatéral, chaque département gouvernemental en ce qui le concerne, afin de préserver ces acquis, s’appuyant en cela sur le consensus marocain solide autour de la défense de l’intégrité territoriale nationale et qui appelle à des initiatives novatrices préservant ce choix. 

Le gouvernement suit avec grande préoccupation l'évolution de la situation en Turquie

Le gouvernement du Maroc suit avec grande préoccupation l'évolution de la situation en Turquie, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi. 

"Le gouvernement du Royaume du Maroc suit avec grande préoccupation l’évolution de la situation en Turquie".la position de principe du Royaume qui était parmi les premiers à condamner la tentative du coup d'Etat et l'atteinte à l’ordre constitutionnel comme cela a été exprimé dans le communique du ministère des affaires étrangères et de la coopération du 15 juillet courant. 

Le Maroc qui exprime sa grande inquiétude du cours qu'ont pris les événements, notamment la large campagne d’arrestation parmi les enseignants et les magistrats, appelle au respect de l'ordre constitutionnel et de la légitimé institutionnelle et à la préservation de l'unité et de la cohésion de ce pays musulman frère.

La réforme du régime des pensions civiles va enlever une épine du pied de l’Etat marocain 

La réforme du régime des pensions civiles permettra d’enlever une épine du pied de l’Etat marocain, a affirmé le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane. 

A l’occasion de l’adoption par le Parlement du projet de loi de réforme et sauvetage du régime des pensions civiles, M. Benkirane a souligné que cette réforme permettra d’enlever une épine du pied de l’Etat marocain d’autant plus qu’il assure la sauvegarde de ce régime et la garantie des pensions de plus de 400 milles retraités en 2022, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

Selon le chef le Chef du gouvernement, la réforme évite de porter atteinte aux droits acquis et instaure les règles de participation commune de l’Etat et des fonctionnaires suivant une mise en œuvre progressive de ce projet, ce qui permet de sauver ce régime et d’éviter la catastrophe de faillite dans la mesure où la non réalisation de cette réforme allait conduire à un déficit de plus de 120 milliards de dirhams à fin 2022. 

M. Benkirane a exprimé sa joie de l’adoption de cette réforme par le parlement, sa reconnaissance et ses remerciements à l’ensemble des membres du gouvernement à cet égard. 

Il a aussi adressé ses remerciements au peuple marocain qui a été compréhensif des aspects difficiles de cette réforme dont une partie sera supportée par les fonctionnaires et l'autre par l'Etat, ce qui dénote d'une nouvelle culture fondée sur la primauté de l'intérêt suprême et qui ne cède pas à l’inquiétude exagérée. 

Le chef du gouvernement a remercié également les députés et les conseillers aussi bien ceux ayant voté et adopté de projet que ceux qui n’ont pas voté, notant que ces mesures servent en fin de compte l’intérêt du peuple marocain. 

M. Benkirane, qui a reconnu la difficulté et les aspects douloureux de cette réforme, a souligné que les objectifs et les résultats qui seront engendrés par ce projet permettent en fin de compte de supporter ces mesures et de garantir la pérennité de ce régime social.

"Ces résultats vont être atteints, grâce à Dieu", a-t-il dit, notant que "nous vivons dans la sécurité et la stabilité, dont le garant est SM le Roi Mohammed VI qui est avec nous dans le même front pour résoudre nos problèmes" du pays.

Université Euro-méditerranéenne de Fès

Le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de loi 45-16 relatif à l'Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF). 

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative Royale, objet de la lettre adressée par SM le Roi Mohammed VI, en septembre 2008, à la coprésidence franco-égyptienne de l'Union pour la Méditerranée, et qui propose la création d’une université euro-méditerranéenne à Fès, et qui a été adoptée en novembre 2008 à Marseille en marge de la conférence ministérielle des pays membres du processus de Barcelone, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à permettre à cette université, déclarée association d'utilité publique conformément au décret n 2-14-625 du 7 Kaada 1435 (3 septembre 2014), de prendre part aux formations supérieures des cadres qualifiés dans les domaines scientifiques, technologiques, des sciences humaines et sociales, et à la recherche permanente de la connaissance, de la culture et du renforcement des valeurs de solidarité humaine et de tolérance, ainsi qu'à l'encouragement de la mobilité des étudiants, de l’échange des enseignants chercheurs et employés techniques entre les pays euro-méditerranéens.

Les dispositions de ce projet s’articulent essentiellement autour de la création, sous la présidence d’honneur de SM le Roi Mohammed VI, d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique constituant une personne morale de droit public dénommée "Université euro-méditerranéenne", jouissant de la personnalité morale, et de l’indépendance administrative, financière, académique, pédagogique, scientifique et culturelle, a-t-il précisé. 

Il s’agit également de fixer les missions de l’université en matière d’enseignement, de formation et de recherche dans les domaines scientifique, technique, technologique, des sciences de l’éducation et des sciences humaines, y compris celles juridiques, économiques, sociales et les domaines y afférant. 

Le projet comporte également des dispositions intéressant les conditions d’accès aux filières et branches, des systèmes d’études, des procédures d’évaluation ainsi que des conditions d'obtention des diplômes.

Il s’agit également de la détermination des procédures d’élection du président de l’université, de la détermination des organismes de l’université, de sa composition et de ses compétences, tout en disposant que l’Université Euro-méditerranéenne de Fès actuellement en place prenne les dispositions nécessaires pour le transfert gratuit à l'université créée de la propriété des biens immobiliers, biens mobiliers et titres lui appartenant. 

Création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics

Le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de loi 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics. 

Présenté par le Ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, ce projet vise à créer une fondation des œuvres sociales des travaux publics, dotée d'autonomie, à l’instar des instances chargées de la gestion de la chose socialet. 

Cet institut vise la mise en place, la gestion et le développement de l’ensemble des projets ayant pour but la réalisation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des départements gouvernementaux chargés de l’équipement, du transport, de la logistique, de l’eau et de la météorologie, a poursuivi le ministre, notant que la fondation oeuvrera aussi à la promotion de la coopération dans le domaine social et son développement parmi les adhérents et les associations similaires. 

Projet de loi régissant les explosifs à usage civil, les feux d’artifices et le matériel pyrotechnique

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n 22-16 régissant les explosifs à usage civil, les feux d'artifices et les équipements pyrotechniques. 

Ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l’usage des matières explosives eu égard à l’importance cruciale des explosifs à usage civil pour plusieurs secteurs stratégiques notamment ceux de l’énergie et des mines et les différents chantiers d'infrastructures, ainsi que le danger qu’elles présentent sur les personnes et les biens, d'où la nécessité de la prise des mesures nécessaires pour la maitrise et la prévention des risques liés à ces matières. 

Ce texte prévoit d’élargir le champ d’application aux feux artifices et le matériel contenant des matières pyrotechniques et de créer la commission nationale des explosifs et les commissions provinciales et préfectorales des explosifs. 

Le texte prévoit la labellisation des explosifs à usage civil, des feux d’artifices et du matériel pyrotechnique pour permettre leur traçabilité. 

Il interdit la vente et l’achat des matières explosives avariées ou périmées, ainsi que l'acheminement par voie terrestre de ces produits.

Le texte stipule également des sanctions contre les contrevenants et la mise en place de conditions de vente, de l’achat, du transport et du stockage de la matière du "baroud" dédié aux manifestations et festivités.

Projet de loi relatif à la réorganisation de la MAP

Le Conseil de gouvernement, a adopté un projet de loi n 02-15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse tout en prenant en compte des amendements présentés. 

Présenté par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.  Ce texte vise à promouvoir les missions de la MAP en tant qu'établissement médiatique national stratégique et à enrichir son champs d'action et ce dans la perspective de renforcer sa compétitivité sur les plans continental et international. 

Ce projet de loi permettra de moderniser l’action de l’agence et d’adopter des modes modernes et développés de gestion qui sont basés sur la diversification et la modernisation du produit fondé principalement sur les produits multimédias à forte valeur ajoutée en garantissant sa commercialisation avec de procédés adaptés aux technologies modernes. 

Le texte vise également à promouvoir la gouvernance au sein de la MAP en stipulant la répartition des compétences entre les instances de gestion de cet établissement de façon à développer sa gouvernance selon une approche participative intégrée. 

Projet de loi relatif aux institutions de protection sociale

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi n 65-15 relatif aux institutions de protection sociale, tout en prenant en compte des amendements présentés. 

Présenté par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, ce texte vise à doter le Maroc d'un cadre référentiel garantissant les conditions nécessaires pour la prise en charge d’autrui selon les standards internationaux relatifs aux droits des pensionnaires, d’une part, et la qualification des institutions de protection sociale à même d'assurer la continuité de leurs services et de garantir leur pérennité, d’autre part. 

Cet objectif est réalisable grâce à la définition dans le projet de loi du concept de la prise en charge d’autrui et la diversification de ses modes, ainsi que l’adoption de l’approche des droit de l’Homme dans l’offre des services axée sur le droit du bénéficiaire.

Il s'agit aussi, a-t-il poursuivi, de garantir la qualité des prestations et l’élargissement des services pour englober l'assistance sociale, la médiation sociale, la qualification et la réhabilitation et de doter les institutions de protection sociale de la personnalité morale. 

Ce texte prévoit également la dimension territoriale, le principe de spécialisation et le développement des systèmes de contrôle, d'audit interne et d’inspection.

Projet de loi relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport

Le Conseil de gouvernement, a examiné et adopté le projet de loi N 97-12 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport. 

Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, vise la prévention de l'usage des produits dopants dans le sport et la lutte contre ce fléau, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction des pratiques portant atteinte aux règles déontologiques du sport et à ses valeurs éthiques. 

Ce projet de loi comprend des dispositions relatives à l'interdiction de l'usage des produits dopants pendant ou en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations compétentes, a affirmé le ministre, ajoutant que ce texte détermine les actions constituant une infraction aux règles antidopage. 

Le ministre a relevé que ce projet évoque également la question du contrôle, en stipulant que les missions de contrôle antidopage s'effectuent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'ensemble des espaces sportifs, que ce soit pendant ou hors compétitions, et ce d'une manière inopinée et sans programmation préalable par l'Agence antidopage, afin d'enquêter sur les agissements constituant une infraction aux règles en la matière. 

De même, ce texte prévoit la création de l'Agence marocaine antidopage qui sera chargée d'élaborer et d'exécuter le plan d'actions annuel de contrôle des produits dopants, tout en coordonnant l'action de prévention et d'aide aux administrations, fédérations, associations et sociétés sportives dans la prise des mesures nécessaires dans la lutte contre le dopage.

Par ailleurs, ce projet établit une liste des sanctions disciplinaires pouvant être prononcées par le Conseil de discipline de ladite Agence, ainsi que des sanctions pénales qui consistent en des peines d'emprisonnement, des amendes ou des mesures préventives à l'encontre de l'auteur de toute infraction aux règles de lutte antidopage ou tout sportif n'ayant pas respecté la peine disciplinaire finale émanant de l'Agence. 

Projet de loi relatif à une convention internationale portant création de l'Institut mondial de la croissance verte

Le Conseil de gouvernement, a approuvé un projet de loi relatif à une convention internationale portant création de l'Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute, GGGI), sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la coopération. 

Le GGGI a pour objectif de développer et diffuser dans le monde la politique de croissance verte en tant que modèle économique, renforcer le saut qualitatif dans le développement économique à travers l’adoption d’une approche visant la performance économique (réduction de la pauvreté, création d’opportunités d’emploi, inclusion sociale,...) et la durabilité environnementale (traitement des changements climatiques, sécurisation de l’accès à l’énergie et à l’eau propres, encouragement de la technologie et des innovations respectant l’environnement. 

Il s’agit également d'apporter un soutien économique, environnemental et social aux pays en voie de développement ou émergents, via des partenariats incluant les pays en développement, ceux développés ainsi que les secteurs publics et privés, dans l’objectif de faciliter l’action collective eu égard à la transition vers le nouveau modèle de croissance verte. 

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code de la couverture médicale de base

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 63.16 modifiant et complétant la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base.  

Ce texte vise à faire bénéficier les parents de l'assuré (père ou mère) ou les deux en vertu du régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO) des salariés et retraités du secteur public à l’instar du conjoint et des enfants dans le cadre du parachèvement de la généralisation de la couverture médicale à l’ensemble des catégories de la société. 

Ce régime qui a été lancé en 2005 avec l'AMO, s'est poursuivi en 2012 avec la généralisation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED), puis en 2015 avec la mise en place de l'Assurance maladie obligatoire des étudiants des secteurs public et privé et de la formation professionnelle avant d'être complété en 2016 par l’assurance maladie obligatoire destinée aux professionnels, travailleurs indépendants et salariés. 

Les prévisions de croissance établies en octobre de l'année écoulée revues à la baisse à 2 pc 

Les prévisions de croissance établies en octobre de l'année écoulée ont été revues à la baisse en passant de 3 à 2 pc à cause du retard des précipitations, a affirmé, le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid. 

Dans un exposé présenté lors du conseil de gouvernement sur la situation économique nationale, M. Boussaid a souligné que "les prévisions de croissance établies en octobre de l'année écoulée ont été revues à la baisse en passant de 3 à 2 pc à cause du retard des précipitations, tandis que la récolte agricole reculera de 70 pc, passant de 115 millions de quintaux en 2015 à 33 millions de quintaux en 2016. 

Le ministre a toutefois souligné que ce recul d'un point seulement des prévisions de croissance reflète en réalité la résilience de l'économie nationale et sa capacité à contenir les effets négatifs du retard des précipitations, tout en consolidant les efforts de développement économique dans les autres secteurs. 

M. Boussaid a relevé, à cette occasion, que le déficit budgétaire s'établira à 3,5 pc du PIB contre 4,3 pc l'an dernier, alors que le déficit du compte courant de la balance des paiements baissera à 1,5 pc, contre 2,2 l'an écoulé. 

Du côté des réserves en devises à fin juin 2016, elles ont atteint 7 mois et 12 jours contre 4 mois et deux jours en 2012, a ajouté M. Boussaid, se félicitant également de l'amélioration de nombreux indicateurs liés à l'industrie qui s'est améliorée de 2 pc, alors que la consommation du ciment a augmenté de 4 pc après des années de recul. 

En outre, a poursuivi le ministre, les transferts des Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont progressé, de même que les revenus du tourisme et des recettes fiscales et non-fiscales. 

S'agissant de la baisse enregistrée au niveau des crédits financiers, M. Boussaid a précisé que ce recul s'explique par les efforts du gouvernement dans le domaine du recouvrement des dettes, notamment au niveau de la Caisse de compensation avec plus de 16 milliards de dirhams (MMDH), ainsi que par l'accélération des recouvrements et des remboursements liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Le ministre de l’Economie et des Finances a également évoqué les indicateurs positifs liés à l'exécution de la Loi de finances 2016, avant de s'arrêter sur le projet de loi de finances 2017, notamment ses volets se rapportant au renforcement de la croissance, de la compétitivité économique et à la poursuite de la politique de lutte contre les disparités sociales et sectorielles ainsi qu'à la consolidation des mécanismes de gouvernance. 

Les graves accusations formulées contre plusieurs hauts fonctionnaires du ministère de l'Education 

Sur un autre registre, M. El Khalfi a indiqué lors de ce point de presse que le Conseil de gouvernement s'est arrêté sur les graves accusations formulées contre plusieurs hauts fonctionnaires du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale du gouvernement à la chambre des conseillers du 19 juillet courant, invitant le conseiller ayant porté ces accusations à fournir au gouvernement les documents à sa disposition pour pouvoir mener les investigations nécessaires. 

S'agissant des accusations formulées contre certaines personnes de la part dudit conseiller, le gouvernement exprime son étonnement à ce sujet dans la mesure où il ne dispose d'aucune preuve attestant de la véracité de ces accusations, a-t-il ajouté, mettant l'accent sur le principe de présomption d'innocence. De ce fait, les personnes en question continueront à remplir leurs fonctions respectueusement.

Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution. 

*Au niveau du ministère de l'Economie et des Finances, s’agit de :

- M. Al Hassan Hlou, nommé directeur de la Facilitation et de l'Informatique,

- M.  Chafik Salouh, directeur des Etudes et de la Coopération internationale 

- M. Abdelatif Al Amrani, directeur de la Prévention et du Contentieux

* Concernant le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistiqu :

- Mme Aman Fathallah a été nommée directrice de la Marine marchande

- M. Abdellah Nacef a été nommé directeur de la Direction de la météorologie nationale au niveau du ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau. 

* Au niveau du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

- M. Mostapha khador au poste de directeur du Centre Régional des Métiers de l'Education et de la Formation (CRMEF) de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima

-  Abdeljalil Chaouki directeur du CRMEF de la région Guelmim-Oued Noun 

- Mohamed Halima, directeur du CRMEF de la région Fés-Meknès 

- Abdesellam Zassli directeur du CRMEF de la région Rabat-Salé-Kénitra. 

- M. Ahmed Dakar, nommé directeur du CRMEF de la région de Beni Mellal Khenifra

- Abdessalam Mili, directeur du CRMEF de la région de Casablanca-Settat

-Jaouad Rouihen, directeur du CRMEF de la région Marrakech-Safi

-Youssef Afri, directeur du CRMEF de la région de Drâa-Tafilalet 

-Mohamed Mimess, directeur du CRMEF de la région de Souss-Massa.

MAP : 21/07/2016