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Jeudi 23 Octobre 2014

Conseil de gouvernement du jeudi 23 octobre 2014

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Conseil de gouvernement du jeudi 23 octobre 2014

Le Conseil de gouvernement a tenu, le jeudi 23 octobre 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes réglementaires.

Salon Professionnel de l'artisanat "Minyadina"

Lors du conseil de gouvernement, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a indiqué que l'artisanat joue un rôle de soutien remarquable aux exportations marocaines, 

Les exportations du secteur de l'artisanat se sont élevées à 363,6 millions de dirhams en 2013, alors qu'elles ont enregistré une hausse de près de 18,4 pc au premier semestre 2014, a précisé M. Benkirane.

Notant que ces indicateurs reflètent l'efficacité et la productivité des artisans dans le cadre de la vision 2015 pour le développement de l'artisanat, M. Benkirane a rappelé que le chiffre d'affaires su secteur a atteint 20 milliards de dirhams à fin 2013, en hausse de 4 pc par rapport à 2012.

M. Benkirane a ajouté que le nombre des entreprises opérant dans le secteur a connu une augmentation de 8,6 pc en 2013, alors que les transactions des artisans ont bondi de 6 pc.

Ce secteur offre plus de 395.000 emplois, au niveau de l'artisanat à fort contenu culturel, a précisé le chef du gouvernement, soulignant qu'un total de 760 entreprises opèrent dans ce secteur.

Le chef du gouvernement a salué l'initiative du ministre de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire d'organiser le salon Professionnel dédié au secteur de l'artisanat "Minyadina", à l'initiative de la Fédération des Entreprises d'Artisanat du Maroc (FEA) et la Fondation Dar Sanaâ (Maison de l'artisan).

"L'organisation de ce salon reflète la volonté du gouvernement et des professionnels de développer et soutenir ce secteur dynamique et encourager la commercialisation des produits de l'artisanat", a-t-il indiqué.

L’exposé sur le projet de Loi de finances 2015

M. Benkirane a salué la teneur de l'exposé du ministre de l'Economie et des finances sur le projet de Loi de finances 2015, présenté lundi devant les deux chambres du Parlement.

Cet exposé a été suivi d'une réunion avec la Commission des finances et du développement économique pour présenter les détails du PLF 2015, qui contient un ensemble de nouveautés et mesures visant à hisser le Maroc au rang des pays développés et ce, dans un contexte particulier sur les plans politique, économique et social en raison de l'avancement dans la mise en œuvre des grandes réformes structurelles.

Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), en prenant en compte les remarques exprimées.

L'introduction de ce nouvel instrument s'inscrit dans le cadre des actions entreprises en vue de développer le secteur financier au Maroc, mobiliser l'épargne de longue durée et diversifier les moyens de financement de l'économie et de l'immobilier en particulier.

L'OCPI est un véhicule d'investissement réglementé par un régime juridique particulier, dont l'objet principal est la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur location exclusivement.

Les OPCI permettront de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme, adossés à des actifs immobiliers et basés sur des revenus locatifs, de même qu'ils présentent d'autres avantages en assouplissant l'accès et l'investissement dans les différents marchés de l'immobilier et en permettant la mutualisation des risques.

De par les caractéristiques intrinsèques des OPCI et les règles strictes les régissant en matière de gouvernance, de supervision, d'investissement ou d'endettement, les OPCI sont considérés comme un placement de qualité et peu risqué.

Loi portant sur l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant modification de la loi 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ce projet vise à permettre à l'ordre des architectes d'avoir son conseiller juridique. 

A cet effet, il est nécessaire de revoir les dispositions de l'article 39 de la loi n 016-89, ainsi que celles des articles 47, 55 et 101 de la même loi pour stipuler que le conseiller juridique est une personnalité nommée par décret, et ce, à l'instar de ce qui est retenu par l'ordre national des médecins dentistes, institué par la loi n 07-05. 

A rappeler que l'article 39 de ladite loi stipule que la fonction de conseiller juridique auprès du conseil national de cet ordre est assurée par un membre de la chambre constitutionnelle, alors que selon les dispositions du 2è alinéa de l'article 4 de la même loi organique, la fonction de membre du conseil constitutionnel est incompatible avec celle de conseiller juridique dudit ordre, ce qui rend inapplicables les dispositions de l'article 39 précité.

Décrets sur la couverture des soins médicaux et la cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO

Le Conseil du gouvernement a adopté deux projets de décrets sur la couverture des soins médicaux et la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l'AMO.

Le premier projet de décret n 2-14-706 complétant le décret n 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des soins médicaux supportés par la CNSS au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), vise à ajouter des dispositions relatives à de nouvelles prestations couvertes par la CNSS au titre de l'AMO portant sur les soins dentaires pour enfants et ce en application de la décision du conseil d'administration de la caisse publiée le 21 avril 2014.

Selon le texte, cette couverture prendra effet à partir du 1er janvier 2015 et profitera aux assurés actifs du secteur privé et les retraités, ainsi que les souscripteurs d'assurance complémentaire et une catégorie de marins-pêcheurs et leurs ayants droits.

Le deuxième projet de décret n 2-14-707 modifie le décret 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant la cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO et vise la révision des dispositions relatives au taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO et son augmentation à partir du 1er janvier 2016 et ce en application de la décision du conseil d'administration de la caisse du 21 avril 2014. La révision concerne les salariés actifs, une catégorie de marins-pécheurs et les retraités.

Présentés par le ministre de l'emploi et des affaires sociales, les deux projets visent à mettre en œuvre l'un des engagements du dialogue social relatif à l'introduction des soins dentaires parmi les prestations couvertes par les régimes de protection sociale, une réforme majeure à travers laquelle le chef du gouvernement confirme que le dialogue social n'est pas gelé et que l'exécutif est toujours inscrit dans le processus de mise en application de ses engagements en la matière. 

Il a été également procédé, cette semaine, à l'approbation d'un projet de loi relatif à l'indemnisation pour perte d'emploi à travers lequel le gouvernement s'est engagé à mobiliser les moyens financiers nécessaires d'une valeur de 250 millions de dirhams, un montant qui permettra de couvrir l'indemnisation de près de 27.000 personnes, dans la perspective de le revoir à la hausse à hauteur de 500 millions de dirhams.

Cette caisse qui constitue une soupape de sécurité au niveau du marché de l'emploi, est une revendication principale formulée depuis dix ans, que le gouvernement avait pris la responsabilité de trancher sur le cadre juridique y afférent et engager des négociations difficiles pour son adoption et sa présentation devant le parlement, et l'un des résultats concret et opérationnel du dialogue social dans lequel le gouvernement est toujours engagé. 

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de :

- M. Abdelghani Abouhani; Inspecteur général du ministère de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire national.

- M. Mohamed Boutata, Secrétaire général du ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales.

- M. Abdelwahab Nazih, directeur du centre de l'orientation et de la planification pédagogique au ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.

(MAP-23/10/2014)