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Jeudi 24 Août 2017

Conseil de gouvernement du jeudi 24 août 2017

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Conseil de gouvernement du jeudi 24 août 2017

Le Chef du gouvernement réaffirme la position officielle et populaire ferme du Maroc dans son rejet des actes terroristes

Le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a réaffirmé la position officielle et populaire ferme du Maroc dans son rejet des actes terroristes perpétrés dans certains pays, faisant allusion, à cet égard, au Burkina Faso et l'Espagne.

M. El Othmani a également souligné qu’en tant que Chef du gouvernement, il a envoyé des messages de solidarité aux deux pays, notant que le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale avait déjà annoncé la position du gouvernement marocain sur ce sujet. Par ailleurs, le Chef de gouvernement a mis en avant l’importance de la stabilité et de la sécurité dans la réalisation du développement et des réformes, soulignant que la préservation et la consécration de la sécurité est la responsabilité de tout le monde, y compris le citoyen.

Il a fait observer, en ce sens, que la sécurité et la stabilité dont jouit le Royaume sont le résultat de la politique clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI, ainsi que des évolutions positives qu’a connues le pays en matière de renforcement du processus démocratique, des droits de l’Homme et du respect du citoyen, de ses positions, critiques et revendications, ainsi qu’au niveau de l’efficacité de la société civile.

Le chef du gouvernement a également mis l’accent sur la nécessité de valoriser ces acquis, "ce qui ne nous empêche pas de réaliser davantage dans l’avenir", assurant que le gouvernement veille à l’application d’une approche basée sur l’écoute des citoyens, des acteurs de la société civile et des institutions, tout en restant ouvert à toutes les propositions.

Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs à l'instauration d'un système de comptabilité publique

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs à l'instauration d'un système de comptabilité publique pour les régions et leurs groupements, les préfectures et provinces et leurs groupements ainsi que les communes et établissements de coopération intercommunale, ainsi qu'une convention internationale, présentés par le ministre de l'Intérieur. 

Le premier projet de décret n 2-17-449 portant sur l'instauration d'un système de comptabilité publique pour les régions et leurs groupements, vise à instaurer des mécanismes d'amélioration et de modernisation de la gestion financière des régions et leurs regroupements, conformément aux principes constitutionnels relatifs à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et les règles de la bonne gouvernance, notamment celles qui consacrent les pratiques de la transparence et de la responsabilité.

Le projet s'assigne aussi pour objectif l'adaptation des dispositions de la comptabilité publique des collectivités territoriales avec celles de la loi organiques n°14-111 relative aux régions, ainsi que la révision du système de contrôle financier et de comptabilité applicable sur les régions pour l'adapter au système de comptabilité publique pour l'Etat.

Le deuxième projet de décret n°2-17-450 relatif au règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements, a pour but d'instaurer les mécanismes d'amélioration et de modernisation de la gestion financière de ces collectivités territoriales, en intégrant de nouvelles règles en matière d'exécution, de facilitation et d'optimisation des procédures financières et de comptabilité.

L'objectif étant d'adapter les dispositions de la comptabilité publique des collectivités territoriales avec celles de la loi organique n°14-112 relative aux provinces et préfectures. 

Le troisième projet de décret n°2-17-451 portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale, vise à instaurer des mécanismes d'amélioration et de modernisation de la gestion financière des communes et des établissements de coopération intercommunale, à mettre en valeur du rôle du président du conseil de la commune et à renforcer ses attributions de gestion des affaires financières de la commune.

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Bulgarie

Le Conseil a procédé à l'examen et l'adoption du projet de loi n° 17-43 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Bulgarie, signée à Rabat le 21 septembre 2016, présentée par le ministre des affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Report de l'examen du projet de loi modifiant le Code de la procédure civile et du projet de loi modifiant le Code de la procédure pénale

Le conseil approuvé une motion présentée par le ministre de la Justice pour le report de l'examen du projet de loi n 17-58 modifiant le Code de la procédure civile et du projet de loi n°17-58 modifiant la loi n°22-01 relative au Code de la procédure pénale afin d'approfondir les concertations.

Report de l'examen du projet de décret-loi portant modification Code de la presse et de l'édition

Il a décidé aussi, sur demande du ministre de la Culture et de la Communication, de reporter l'examen du projet de décret-loi portant modification de l’article 125 du Code de la presse et de l'édition, a-t-on ajouté.

Présentation de 15 mesures urgentes pour la réforme de l'administration

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, a présenté devant le Conseil de gouvernement, un ensemble de 15 mesures juridiques et de gestion à appliquer avant la fin de l'année en cours.

Ces mesures ont été détaillées lors d'un exposé présenté par M. Ben Abdelkader devant le Conseil portant sur le travail de la commission de la gouvernance et de la réforme de l'administration. Le travail de ladite commission entre dans le cadre des mesures entreprises par le gouvernement en réponse aux Hautes Instruction Royales portant sur la réforme de l'administration et du service public et en application du Discours du Trône du 29 juillet dernier, qui a mis l'accent sur l'urgence d'une vraie réforme de l'administration, et aspire à apporter une réponse aux attentes des citoyens, de les servir de manière adéquate tout en orientant l'action de l'administration vers la promotion du développement global.

Selon M. Ben Abdelkader, ces mesures ciblent le citoyen, d'une part, en améliorant la qualité des services et de l'entreprise et en contribuant à l'amélioration du climat des affaires, et le fonctionnaire, d'autre part, en augmentant son efficacité, sa rentabilité et sa motivation.

Les mesures sont au nombre de 15, dont 9 mesures d'ordre juridique et 6 en relation avec la gestion intéressant différents domaines, dont l'amélioration des services publics, le renforcement des compétences des ressources humaines et leur motivation, la réhabilitation des services publics et la promotion de la politique de décentralisation, de coordination et de transversalité.

Concernant l'amélioration de la qualité des services publics, dans sa portée juridique, le ministre a annoncé l'adoption d'une série de mesures urgentes telles la publication d'un décret en relation avec l'amélioration des services administratifs définissant le cadre général de l'amélioration des services administratifs, ainsi que les règles et règlements visant à améliorer l'accueil des citoyens et faciliter leur accès aux services administratifs et aux mécanismes de gouvernance.

Il a, de même, évoqué la publication d'un décret en relation avec la conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures qui vise à assurer la flexibilité dans la fourniture et l'accessibilité à ces deux services, ainsi que la décision portant sur l'uniformisation du modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception, incluant notamment les données relatives aux plaignant et à l'objet de la plainte.

En relation avec la gestion, le ministre a rappelé le lancement du portail national unifié des plaintes, qui permettra aux intéressés, par le biais de multiples canaux, de transmettre leurs observations et suggestions et de soumettre leurs plaintes relatives aux services publics ainsi que de recevoir des réponses dans les plus brefs délais. 

Il a également mis en avant le lancement d'une expérience pilote des services de proximité au niveau d'une annexe administrative relevant de la Wilaya de Rabat-Salé, en coopération avec le ministère de l'Intérieur, dans le but de la généraliser au niveau des différents secteurs ministériels et de permettre l'accès commun aux informations entre les départements par le biais de la plate-forme gouvernementale de complémentarité à travers l’interconnexion des systèmes d'information contenant les données relatives aux documents administratifs requis par les services publics.

Selon le ministre, cette mesure permettra de limiter le nombre de documents administratifs demandés, de diminuer les allées et venues des citoyens vers l'administration, de réduire les coûts des services administratifs pour le citoyen et l'administration, outre le gain de temps et la réduction des marges d'erreurs lors de la saisie et l'actualisation des informations et la facilitation de la vérification de la conformité des informations fournies.

S'agissant du renforcement des compétences des ressources humaines, le ministre a relevé que la professionnalisation de la haute et moyenne fonction publique est une priorité absolue à ce stade, à travers une définition précise des fonctions et l'adoption d’une approche axée sur les résultats et basée sur le principe de contractualisation en tant que système d'évaluation pour l'établissement des critères d'éligibilité, d’efficacité et de rentabilité.

Au niveau de la gestion, M. Ben Abdelkader a plaidé pour l’ouverture de consultations nationales consacrées à la révision du système de la fonction publique avec différentes instances de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique.

Pour ce qui est de la réhabilitation des installations publiques et du soutien à la politique de décentralisation, le Chef du gouvernement a énuméré une série de mesures à adopter pour accroître la compatibilité entre les différents administrations et s’inspirer des meilleures pratiques du secteur privé.

Parmi ces mesures, M. Ben Abdelkader a évoqué la promulgation d’une charte de la décentralisation administrative qui définit les missions et le rôle des administrations centrales et décentralisées, la mise en évidence du niveau régional en tant que cadre approprié pour l’harmonisation des politiques publiques, outre la possibilité de regrouper les tâches administratives communes ou complémentaires dans le cadre d’administrations interministérielles régionales.

Le Chef du gouvernement a également prôné la révision du décret déterminant les règles d’organisation des secteurs ministériels et du décret des inspections générales des ministères en vue d'améliorer l’efficacité.

Il a aussi jugé nécessaire d’élaborer un manuel de référence pour les meilleures pratiques de gestion dans le secteur privé dont l’administration publique peut s’inspirer, notamment en ce qui concerne la responsabilité et reddition de comptes et la gestion basée sur les résultats.

Au volet du renforcement de la coordination, il a relevé que le gouvernement œuvrera à la promulgation d’un décret portant création du comité interministériel pour la réforme de l'administration, qui sera chargé d’élaborer les orientations stratégiques de la réforme de l’administration, d’adopter le programme de réforme de l’administration et de soutenir les autorités locales pour ce qui est de la mise en œuvre d’un tel programme.

L’exposé présenté par le Chef du gouvernement a fait l’objet d’un large débat de la part des membres du gouvernement, qui ont appelé à se concentrer sur des priorités spécifiques touchant le citoyen et l'entreprise, et à investir dans les technologies modernes.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Les nouvelles nominations ont concerné le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique.

Il s'agit de:

- Mme Latifa Bouabdellaoui, nommée directrice des Relations commerciales internationales.

- M. Said Maghraoui, nommé directeur de la Protection et de la Réglementation commerciale.

- M. Mohamed Benjelloun, nommé directeur de la Protection des consommateurs, de la Surveillance du marché et de la Qualité.

- M. Hassan Messaoudi, nommé directeur de l’Economie numérique.

- Mme Ouatika El Khalfi, nommée directrice des Infrastructures industrielles, commerciales, technologiques, de la Recherche et Développement.

(MAP-24/08/2017)