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Jeudi 25 Mai 2017

Conseil de gouvernement du jeudi 25 mai 2017

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Conseil de gouvernement du jeudi 25 mai 2017

Chef du gouvernement : la visite d'une délégation ministérielle à Al Hoceima a permis d’écouter les citoyens et de répondre à leurs besoins

La visite d'une la délégation ministérielle à Al Hoceima a permis d'être à l'écoute et de dialoguer avec la population locale pour déterminer et satisfaire leurs besoins, a affirmé le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani.

Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement, M. El Othmani a indiqué que ce Conseil a abordé la visite réussie d'une délégation ministérielle à Al Hoceima, qui a permis de s’informer de l’état d’avancement des projets programmés depuis une certaine période dans la province.

Il s’agit d’"une méthodologie du gouvernement qui continuera dans toutes les régions du Royaume", a fait savoir M. El Othmani, affirmant que l’écoute et le dialogue avec les citoyens et citoyennes se poursuivront.

"Le gouvernement accorde une grande importance à cette procédure dans le respect total des citoyens et citoyennes", a-t-il dit.

Il a indiqué par ailleurs que la présence des forces de l’ordre à la province d’Al Hoceima vise la protection des citoyens et des biens publics et privés et l'application ferme de la loi contre tous dépassements et tous ceux qui veulent outrepasser la loi, appelant à éviter de les perturber ou de les considérer comme un facteur de perturbation.

"Il s’agit d’un cadre général à travers lequel les problèmes du Maroc sont résolus", a conclu M. El Othmani. 

Décrets concernant les services offerts par le ministère des Habous et des Affaires islamiques

Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets portant création d'une rémunération pour des services offerts par le ministère des Habous et des Affaires islamiques.

Présenté par ministre des Habous et des Affaires islamiques, le premier projet N 2-17-26 est relatif à la création d'une rémunération pour les services offerts par le Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc, qui a vu le jour cette année à Marrakech.

Le deuxième texte N 2-17-27 porte sur la création d'une rémunération pour les services offerts par le Centre de documentation et des activités culturelles, créé le 10 mars 2016 dans la ville ocre.

Loi concernant les coopératives

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant la loi 112-12 relative aux coopératives.

Ce projet de loi vise à permettre à environ 12.000 coopératives, qui exercent leurs activités dans différents secteurs productifs et de services, d'être soumises aux dispositions de la loi 112-12, en permettant aux coopératives et à leurs unions, créées avant l'entrée en vigueur de la loi, le délai nécessaire pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau texte.

Il a été procédé dans ce cadre à l’amendement de l’article 108 de cette loi qui prolonge désormais les délais d’adaptation au 31 décembre 2019.

Loi relative à la réorganisation du CNDH

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°76-15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Présenté par le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme, ce projet de loi vise la réorganisation du CNDH, conformément aux articles 161 et 171 de la Constitution.

Ce texte vise le parachèvement de la mise en place d'un système national de protection et de promotion des droits de l'Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie.

Il s'assigne également pour but de renforcer les prérogatives du CNDH pour ce qui est du mécanisme de renforcement, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, outre la prévention de la torture.

Ce projet de loi vise, en outre, à affermir le rôle du CNDH en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effectives de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la Constitution et les différents traités internationaux des droits de l'Homme adoptés par le Maroc ou auxquels a adhéré le Royaume.

De même, ce texte se propose d’ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de la composition du CNDH, consacre et renforce l’expérience des Commissions régionales des droits de l’Homme. Ce projet de loi est conforme aux Principes de Paris qui régissent les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), disposés par la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1993, ainsi qu’aux Principes de Belgrade sur la relation entre les INDH et les Parlements, énoncés par le Conseil des droits de l'Homme dans sa 20ème session (18 juin-6 juillet 2012 à Genève).

Ledit projet a pris en considération les remarques générales du sous comité d'accréditation, relevant du Comité international de coordination des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

(MAP-25/05/2017)