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Jeudi 27 Avril 2017

Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2017

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Conseil de gouvernement du jeudi  27 avril 2017

Loi autorisant la modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi n°19-17 portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

"Ce projet intervient dans un contexte marqué par une chute importante, depuis 2016, des prix du blé tendre sur les marchés internationaux, sous l’effet d’une importante hausse des stocks mondiaux et des prévisions d’une forte production de cette matière, outre le niveau record de la production céréalière nationale en 2017 et le niveau actuel des prix d’importation du blé tendre", a indiqué Mustapha Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil de Gouvernement.

Dans l'objectif d’assurer une commercialisation de la production nationale du blé tendre dans de bonnes conditions et de garantir un revenu adéquat aux agriculteurs, il a été ainsi décidé d’augmenter de 30% à 135% les droits de douane appliqués au blé tendre, et ce à partir de la publication de ce texte au Bulletin officiel, jusqu’à fin décembre 2017, a précisé M. Khalfi.

PLF2017: 190 MMDH destinés aux investissements publics

Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2017 a mobilisé 190 milliards de dirhams (MMDH) pour réaliser des investissements publics, dont un budget de 63,6 MMDH destinés à l'Administration, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd.

Ces investissements concernent les établissements publics, l'administration publique et les collectivités territoriales, a précisé M. Boussaïd qui présentait un exposé sur le PLF N°73-16, lors du Conseil du gouvernement.

Le projet prévoir, en outre, la poursuite de la dynamique des investissements publics, dont ceux relatifs aux stratégies sectorielles, en consacrant 8,9 MMDH au Plan Maroc Vert, 3,7 MMDH au plan d'accélération industrielle et 11,7 MMDH aux énergies renouvelables, a ajouté M. Boussaïd.

Le PLF, soumis au Parlement, met l'accent sur la nécessité d'accompagner la mise en oeuvre des grands chantiers, en allouant une enveloppe de 1,2 MMDH aux autoroutes, 6 MMDH aux chemins de fer, 1,5 MMDH aux aéroports et environ 20 MMDH aux ports.

Le projet de loi stipule également le soutien des stratégies sociales, particulièrement l'enseignement, l'enseignement supérieur, la santé et l'habitat, dont le coût est estimé à 10 MMDH, a-t-il révélé, ajoutant que 3,8 MMDH sont destinés à l'enseignement, 2,4 MMDH à la santé et 2,5 MMDH au logement.

La poursuite de la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales et spatiales, dont le budget global s'élève à 50 MMDH, figure également parmi les axes principaux de ce projet de loi qui ambitionne d'augmenter de 3,6% le budget réservé à l'investissement en comparaison avec l'année 2016, a-t-il dit, estimant que ceci reflète l'effort consenti en la matière. 

En sus, un total de 106,7 MMDH est réservé à la masse salariale des fonctionnaires, tandis qu'un montant de 27,47 MMDH a été consacré aux intérêts de la dette et 14,65 MMDH à la compensation.

D'autre part, le PLF2017 renferme une batterie de mesures allant dans le sens d'encourager l'investissement privé et l'entreprise, telle que l'exonération des entreprises industrielles nouvellement créées d'impôts sur les sociétés (IS) pendant une période de cinq ans.

Parmi ces mesures figurent également le développement de l'intégration industrielle entre les zones franches d'exportation et le reste du territoire national et l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant 36 mois au profit des entreprises incubatrices de nouveaux projets dans le cadre des conventions d'investissement pour un montant dépassant 100 millions de dirhams (MDH), ainsi que l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) de manière permanente de l'indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH.

Amélioration de 8,7% des recettes fiscales durant les premiers mois de 2017

Le ministre de l'Economie et des Finances a également fait état, au terme de son exposé, d'une amélioration de 8,7% des recettes fiscales durant les premiers mois de 2017 et d'une augmentation de 63% de la facture de la Caisse de compensation en comparaison avec la même période de l'année précédente.

Le PLF2017 vise à réaliser un taux de croissance de 4,5%, à créer 23.768 postes d'emploi et 11.000 postes d'emploi contractuels avec les Académies régionales d'éducation et de formation pour le recrutement des cadres d'enseignement. 

Ce projet vise, de même, à réaliser un déficit budgétaire dans les limites de 3% du PIB, en se basant sur des hypothèses de cours du gaz naturel à 350 dollars pour la tonne, et à maîtriser le taux d’inflation à 1,7%, selon le ministre.

A cet égard, le ministre a souligné que le projet de loi vise à mettre en œuvre les orientations adoptées lors du Conseil des ministres qui consistent à accélérer les transformations structurelles de l'économie nationale à travers la focalisation sur l'industrialisation et l'exportation, le renforcement de la compétitivité et la promotion de l'investissement privé.

Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales, ainsi que de la consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle.

(MAP-27/04/2017)