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Mercredi 3 Juin 2015

Conseil de gouvernement du mercredi 03 juin 2015

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Conseil de gouvernement du mercredi 03 juin 2015

Le Conseil de gouvernement a tenu, le mercredi 03 juin 2015, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes réglementaires.

Décret fixant le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces

Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret no 2-15-401, qui vise à fixer le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces, s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi organique no 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales dont l'exécution a fait l'objet de la promulgation du Dahir n 1-11-173 du 21 novembre 2011.

Le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces est fixé sur la base des articles 103 et 104 de ladite loi organique no 59.11 et conformément au décret no 2.15.234 publié le 19 mars 2015. Ainsi le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces passera de 1.289 membres à 1.365 membres, soit une hausse de 5,90 pc. 

Décret fixant la liste des circonscriptions, des caïdats et des communes et le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque collectivité

Le projet de décret no 2-15-402 fixe la liste des circonscriptions, des caïdats et des communes et le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque collectivité et ce en fonction des préfectures et provinces que compte le Royaume. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi organique 59.11 relatif à l'élection des membres des collectivités territoriales dont l'exécution a fait l'objet de la promulgation du Dahir n 1-11-173 du 21 novembre 2011, particulièrement dans ses articles 127 et 128, ainsi que les articles 5 et 7 de la loi no 131.12 portant sur les principes de détermination des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales dont l'exécution a fait l'objet de la promulgation du Dahir no 1.13.174 en date du 17 juillet 2013, tout en tenant compte des dispositions du décret no 2.15.234 publié le 19 mars 2015. 

En vertu de ce projet de décret le nombre des membres des conseils des communes connaitra des modifications en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre des habitants des communes concernées. Ainsi le nombre des membres des conseils des communes passera, sans tenir compte des sièges réservées aux femmes, de 23.799 à 24.655, soit une hausse de 3,60 pc. 

De même, le nombre des communes, dont le nombre des membres connaitra une hausse atteindra 238 communes, alors que le nombre des communes dont le nombre des membres de leurs conseils connaitra une baisse est de l'ordre de 69 communes.

Décret relatif à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret portant instauration de mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du secteur de l'éducation nationale. 

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, stipule que certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, recrutés à partir du 1er janvier 2015 et ayant exercé leurs fonctions au sein des établissements de l'éducation et de l'enseignement public lors de la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre de la même année, bénéficieront d'une ancienneté équivalente à la période précitée.

Ledit projet de décret, qui précise également que cette ancienneté est prise en compte concernant la titularisation et la promotion dans l'échelon et le grade, fait référence à un arrêté conjoint des ministres de l'Education nationale et de la formation professionnelle et de l'Economie et des finances en vue de déterminer la liste des intéressés.

A rappeler que le ministère avait adopté deux projets de décrets similaires portant sur la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation au titre des années scolaires 1011/1012 et 2012/2013.

Décret fixant les modalités et les conditions relatives à l'importation, l'exportation et le transit des déchets

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les modalités et les conditions relatives à l'importation, l'exportation et au transit des déchets. 

Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement, ce projet prévoit l'octroi par les autorités gouvernementales en charge de l'environnement, de l'autorisation d'importation, d'exportation et de transit des déchets, après consultation des départements ministériels concernés.

Le projet a également pour objet de fixer les modalités et conditions d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux issus des activités des zones franches d'export, et des déchets non-dangereux, outre les autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et celles d'exportation des déchets.

Décret relatif à l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et la Formation des cadres. 

Ce projet de décret N 2-15-305 portant application de la loi N 111-12 détermine les représentants de l'Etat membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales, et attribue à l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique la prérogative de la nomination des cinq membres parmi des personnalités appartenant au monde de l'économie et du commerce pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. 

Le nouveau texte stipule que l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique doit fixer les modalités de l'élection des cinq membres représentant le personnel de l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales, a souligné le ministre, ajoutant que le projet de décret N 2-15-305 stipule également la manière de la désignation et l'élection des membres du Conseil scientifique de l'Agence sur la base du principe de l'égalité entre les membres désignés et ceux élus et les modalités de la tenue de ses réunions et délibérations. 

Loi portant approbation d'une convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Maroc et la Côte d'Ivoire

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi N 31-15 portant approbation d'une convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée à Marrakech le 20 janvier 2015.

En vertu de cette convention, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, les deux parties s'engagent à renforcer la coopération dans le domaine de la santé à travers notamment l'échange d'informations et d'expériences relatives aux prestations de santé, la mise en place de programmes de formation et de mise à niveau, la conclusion d'accords entre les hôpitaux dans les domaines des sciences médicales dans les deux pays et la construction, la réhabilitation et l'équipement des infrastructures. 

Cette convention de coopération vise également le renforcement de la coopération et la facilitation de l'exercice de la profession de médecine par les Marocains et les Ivoiriens dans les deux pays et ce dans le respect total des lois et systèmes en vigueur et stipule que les deux parties oeuvrent pour faciliter l'accueil des malades des deux pays dans leurs institutions sanitaires.

Nomination à une haute fonction

Le Conseil du gouvernement a adopté une proposition relative à la nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de M. Mohamed Zouine, nommé au poste de Doyen de la Faculté de la Chariâa de Smara relevant de l'Université El Qaraouiyine.

Présentation sur l'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires

Le Conseil a, par ailleurs, suivi une présentation du ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur l'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires (CAP) (élections du 3 juin 2015), soulignant que ces élections se sont déroulées dans un climat normal et positif tant au sein des administrations publiques, que dans les collectivités territoriales et les établissements publics.

Le ministre a indiqué que les opérations de vote direct se déroulent dans des conditions convenables, selon les données recueillies par la cellule chargée du suivi des élections créée au niveau de son département par les personnes chargées de superviser ces opérations au sein des administrations concernées.

Le nombre de commissions créées s'élèvent à 274 au niveau central, et 1631 au niveau décentralisé, tandis que le nombre de représentants des fonctionnaires devant être élus s'établit à 622 au niveau central et 3324 au niveau décentralisé, soit un total de 3.946 représentants des fonctionnaires.

(MAP-03/06/2015)

Conseil de gouvernement du mercredi 03 juin 2015