Conseil de gouvernement du vendredi 21 novembre 2014
Le Conseil de gouvernement a tenu, le vendredi 21 novembre 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes réglementaires.
Le 2e forum mondial des droits de l'Homme de Marrakech traduit la volonté du Royaume de contribuer au débat international sur les questions des droits de l'Homme
Le Conseil de gouvernement a exprimé la fierté du Maroc d'abriter le 2e forum mondial des droits de l'Homme, prévu du 27 au 30 novembre à Marrakech, notant que cet événement traduit la volonté et l'ambition du Royaume de contribuer au débat international sur les questions des droits de l'Homme.
Ce forum sera aussi l'occasion pour présenter le modèle marocain qui constitue une expérience singulière en matière de promotion des droits de l'Homme et des libertés, en phase avec les dispositions de la Constitution.
Le Conseil de gouvernement a souligné que le Maroc qui s'affirme comme modèle en matière d'interaction avec les mécanismes onusiens des droits de Homme, a cumulé sur les plans législatif, institutionnel et pratique de nombreuses réalisations distinguées en la matière.
Placé sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, le forum de Marrakech, auquel prendront part près de 5 mille invités, verra l'organisation de rencontres thématiques à l'initiative des organisations de la société civile marocaines sur des questions liées aux droits de l'homme dans sa dimension universelle, ainsi que des conférences qui seront animées par des personnalités de renom, des débats qui seront diffusés en direct sur internet, des ateliers de formation et des activités internes d'institutions et d'organisations internationales.
Loi portant création de la Fondation des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 135-12 portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports, avec la prise en considération des remarques formulées à ce propos.
Présenté par le ministre de la jeunesse et des sports, ce projet prévoit la création et l'organisation d'une Fondation des oeuvres sociales en vue d'améliorer les services dispensés dans ce secteur à travers l'introduction de nouveaux services qui répondent aux attentes du tissu social de ce département.
La création de cette Fondation est de nature à faciliter l'opération de logement des fonctionnaires, fournir toutes les formes d'appui à cette opération et généraliser la couverture médicale complémentaire.
La fondation permettra aussi de créer des services sociaux, culturels, sportifs et de divertissement au profit du personnel de ce secteur, outre de mettre à la disposition des fonctionnaires des moyens de transport ainsi que d'octroyer des aides exceptionnelles pour satisfaire aux besoins urgents des adhérents.
Loi portant approbation d'une convention entre le Maroc et l'Estonie
Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 93-14 portant approbation d'une convention, faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Maroc et l'Estonie, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Cette convention, présentée par le ministre chargé du Commerce extérieur au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, est applicable aux personnes résidant dans l'un des deux Etats parties de la convention ou dans les deux Etats, en ce qui concerne l'IR imposé au profit de l'un des Etats contractants ou ses divisions politiques ou ses collectivités territoriales, nonobstant la manière d'imposition.
Les dispositions de cette convention sont applicables également à des impôts similaires créés après la signature de ladite convention et ajoutés aux impôts actuels ou les remplaçant.
Décret fixant le taux des cotisations dues à la CNSS
Le Conseil de gouvernement a adopté le Projet de décret n 2-14-14 remplaçant le décret n 2723 du 27 Dhul-Hijja 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la ville, au nom du ministre de l'Emploi et des affaires sociales, vise la mise en œuvre des dispositions relatives à la création de l'indemnité pour perte d'emploi, adoptées par le parlement.
Ce texte fixe le taux des cotisations sociales dues à la CNSS, avec un changement de taux concernant les indemnités chômage opérées à court terme pour passer de 1 pc à 1,57 pc. Il y aura une cotisation de 0,19 pc à la charge des salariés et 0,38 pc du patronat.
L'Etat, pour sa part, participera à hauteur de 500 millions de DH répartis sur deux ans. Ainsi, près de 27.000 salariés pourraient bénéficier annuellement de l'indemnité pour perte d'emploi.
L'indemnité pour perte d'emploi est une disposition législative, qui découle de l'engagement du gouvernement issu de l'accord du dialogue social du 26 avril 2011.
Nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a adopté une proposition de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.
Il s'agit de
- M. Mustapha Majdoubi, directeur des ressources humaines, du budget et des affaires générales au ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.
- M. Azouhou Al Mostapha, directeur de l'Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé de Marrakech.
- M. Bijou Abbas, directeur de l'Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé de Fès.
- Mme Majda El Ouardighi, directrice de la qualité et des affaires techniques au ministère de l'Habitat et de la politique de la ville.
(MAP-21/11/2014)